Impératif La législation en vigueur est en phase d?être revue, notamment depuis le séisme du 21 mai. Pour s?en assurer, la protection civile organise des visites de prévention. C?est dans le cadre de l?ordonnance n°76-4 du 20 février 1976, dans son chapitre 8 que sont classés les établissements scolaires dans le type «R». Cette ordonnance est relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d?incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civiles. Dans son chapitre concernant les établissements d?enseignement public et privé, il est indiqué que l?effectif des élèves accueillis ne peut dépasser 200. S?agissant de la construction, «ces établissements doivent comprendre au maximum qu?un seul étage de sous-sol accessible au public, son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs» et ne peut faire office de salles de cours. Il est, également, conseillé de ne bâtir qu?un rez-de-chaussée plus deux étages au maximum. Pour une évacuation sans danger et afin d?éviter la panique en cas de risques majeurs, il est utile de prévoir deux accès distincts aux étages supérieurs. «Les escaliers desservant les étages doivent être répartis de manière à éviter des culs-de-sac» précise le règlement de sécurité de 1976. Ils doivent avoir «une largeur proportionnelle au nombre de personnes susceptibles de les emprunter». Les murs, les planchers et les cloisons doivent résister aux flammes durant une heure et demie, au minimum. Pour ce qui est du mobilier, il est préconisé de le prévoir en matériaux non combustibles et, à défaut, un matériel résistant au moins une demi-heure, en cas d?incendie. «Les portes doivent être pare-feux de degré un quart d?heure», tel qu?exigé par le règlement de sécurité. Par ailleurs, il est strictement interdit d?utiliser des appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux. Des extincteurs appropriés sont exigés et placés à portée de main, ainsi qu?un dispositif d?alarme sonore qui doit être prévu dans chaque établissement scolaire. Cependant le règlement de sécurité, de 76, présente des lacunes et des contradictions. Certaines catégories d?établissements publics ou privés accueillant des enfants et des adultes ne sont pas concernées. C?est pourquoi, la protection civile a finalisé la révision de ce texte au même titre que l?ensemble de la législation en vigueur, surtout au lendemain du séisme du 21 mai 2003.
