Décisions n Des mesures «fortes» destinées aux travailleurs du secteur informel sont annoncées à la faveur de l'adoption de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. Il suffit pour ces travailleurs de se rapprocher de l'agence de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) de leur wilaya pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 12% du salaire national minimum garanti (SNMG), soit l'équivalent à 2 160 dinars par mois pour une phase transitoire d'une durée maximale de trois ans pour bénéficier d'une couverture sociale. Cette mesure vise à «inciter les personnes exerçant dans le secteur informel estimées à près d'un million, à s'affilier volontairement à la Sécurité sociale afin de bénéficier d'une couverture sociale pour eux-mêmes et leurs ayants droit», a précisé hier mercredi le directeur général de la Sécurité sociale, précisant que ces personnes, après la formalisation de leur situation, pourront valider les trois années transitoires au titre de leur retraite. Djaouad Bourkaïb a estimé que l'impact de ces mesures en termes de recouvrement de cotisations peut dépasser annuellement les deux milliards de dinars, soulignant que l'Algérie pourrait désormais s'inscrire comme l'un des pays précurseurs dans le domaine de l'élargissement de la protection sociale au secteur informel. Les assujettis à la Sécurité sociale débiteurs de cotisations ont quant à eux jusqu'au 31 mars 2016 pour déposer leur demande de régularisation de leur situation, afin de bénéficier d'échéanciers de paiement. Ces nouvelles dispositions permettront le recouvrement des cotisations principales en accordant aux assujettis à la Sécurité sociale (employeurs et non-salariés) des échéanciers de paiement de cotisations antérieures. Ces échéanciers de paiement seront adaptés en fonction des capacités financières de ces assujettis avec exonération des majorations et pénalités de retard à l'issue du versement de la dernière échéance due, assure M. Bourkaïb. Cette mesure devrait faciliter la régularisation des situations des assujettis à la Sécurité sociale débiteurs de cotisations sociales et de garantir les droits de sécurité sociale aux travailleurs concernés. Elle permettra également de contribuer à la relance des entreprises économiques publiques et privées «qui ne peuvent honorer leurs obligations en matière de sécurité sociale en raison du poids des dettes sociales cumulées, dont la part des majorations et pénalités de retard dépasse souvent celle des cotisations principales», explique le même responsable. Autre fait marquant de cette dernière sortie du directeur général de la Sécurité sociale est cette mise en garde adressée aux employeurs en infraction qui ne déclarent pas leurs travailleurs. Ces derniers sont appelés à régler leur situation d'ici au 21 septembre prochain avec toutefois une phase transitoire de régularisation. Ils leur est ainsi accordé un délai de 60 jours à compter de la publication de la loi de finances complémentaire pour affilier à la Sécurité sociale les travailleurs non déclarés. Ces dispositions prévues par la LFC 2015, ont pour objectif de «durcir» les mesures coercitives à l'encontre des employeurs qui ne procèdent pas à l'affiliation à la Sécurité sociale des travailleurs qu'ils emploient après le délai accordé. Ce durcissement se traduira par des amendes dont le montant a été multiplié par 10 par rapport à celles prévues par la loi de 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de la Sécurité sociale.
