La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Conseil de sécurité: M. Attaf préside une réunion ministérielle sur la question palestinienne    Enseignement supérieur: M. Baddari visite l'Ecole nationale polytechnique    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    La CEAS-Sahara réitère son engagement à défendre les droits légitimes du peuple sahraoui    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Bourse d'Alger: nouvelles dispositions pour la numérisation des transactions    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    "Nous n'épargnerons aucun effort pour soulager les énormes souffrances des Palestiniens"    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice/ Résultat de la réforme dans ce secteur : Moins de cas de détention provisoire
Publié dans Info Soir le 22 - 09 - 2016

La détention préventive, cette procédure dont ont usé à outrance les magistrats, a connu depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par celle de la comparution immédiate. La réduction du taux de détention provisoire constitue un principe dans la réforme engagée par le ministre de la Justice depuis quelques années.
Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures ont permis de réduire le taux d'affaires soumises au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la Cour d'Alger. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate. Le taux des détenus provisoires a également enregistré une baisse de 13,85% du nombre global des détenus, au lieu de 15,02 enregistré à la même période de l'année 2015, tandis que celui des gardes à vue représente 5,66% du nombre global des détenus, selon les statistiques du ministère de la Justice.
La mise en application des nouvelles procédures relatives au pourvoi en cassation lors des sept premiers mois de l'année 2016 a entraîné une baisse du taux des pourvois en cassation pour les affaires de délits ou d'infractions de 34,87% et une hausse du taux des affaires tranchées de 18,70% par rapport à la même période de l'année 2015. Le satisfecit du ministre de la Justice, garde des Sceaux qui est intervenu, hier mercredi à l'Assemblée nationale, ne s'arrête pas là. Tayeb Louh a précisé qu'il s'agit de «reformes profondes» du tribunal criminel et a affirmé que l'Algérie a franchi «d'importants pas» dans ce domaine, ce qui lui a permis à titre d'exemple de lutter contre la bureaucratie, grâce à l'allégement des dossiers administratifs et au renforcement de l'utilisation de la e-administration au niveau des structures du secteur.
En réponse aux questions des députés sur le projet de loi relatif à la création du conseil national des droits de l'Homme (CNDH), M. Louh a indiqué «que le projet de loi du code de procédure pénale a été finalisé pour ce qui est de la reforme du tribunal criminel et sera soumis dans deux jours au Secrétariat général du gouvernement». Dans le sillage de la réforme toujours, nous apprenons que le nombre d'établissements pénitentiaires de milieu ouvert sera prochainement porté à l'échelle nationale à 25.
Limité à cinq au lancement en 2013 de la réforme du secteur de la justice, le nombre de ces établissements, dont la finalité est de favoriser l'insertion sociale des détenus par l'apprentissage d'un métier et de prévenir la récidive, est actuellement de onze, a affirmé le directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus au ministère de la Justice.
Les établissements pénitentiaires de milieu ouvert associent les détenus à l'effort de développement national par leur travail dans des chantiers extramuros d'activité agricole et d'entretien de l'environnement urbain de certaines villes, a ajouté Fayçal Bourbala. Le directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus a également relevé que le législateur algérien a mis en place un dispositif juridique pour l'emploi du détenu incluant une assurance contre les éventuels accidents et une rémunération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.