Laghouat : décès de l'épouse du calife général de la zaouïa Tidjania à Ain-Madhi    La torture durant la période coloniale française au centre d'une conférence à Alger    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    Réunion du Gouvernement: examen des moyens de renforcer la sécurité énergétique    Micro-crédit: 17.000 bénéficiaires du dispositif de l'ANGEM en 2024    Enseignement supérieur: vers la création d'Ecoles normales supérieures dans diverses villes universitaires    Participation des fonctionnaires de l'éducation au mouvement de mutation au titre de l'année scolaire 2025-2026: les précisions du ministère    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    Habitat: réunions préparatoires en prévision de la distribution de logements le 5 juillet prochain    Futsal (Tournoi de la presse): l'équipe de l'APS s'incline face à celle du CIP    Des pluies, parfois orageuses, affecteront des wilayas du pays à partir de mercredi    L'entité sioniste a infligé aux détenus palestiniens toutes sortes de sévices    Le ministre de la Santé reçoit le représentant de l'OMS    Mondial-2025 (U17): derniers entraînements des Algériennes avant le départ pour le Botswana    UNRWA: appel à une "solidarité internationale continue" pour la reconstruction de Ghaza    D'importants et divers investissements italiens prévus en Algérie    Barcelone Zerrouki prend part à une réunion des ministres africains des télécommunications    A Monsieur le ministre de la Justice    Gouiri nominé pour le trophée du meilleur joueur du mois de février    Des duels et de la concurrence    Un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Consécration Algérie Télécom remporte la distinction en RSE    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    A Monsieur le président de la République    Démantèlement d'un réseau national de vol de voitures    Deux victimes dans une collision impliquant un camion    Est de la RDC : L'Unicef tire la sonnette d'alarme    Le documentaire israélo-palestinien «No Other Land» a remporté l'Oscar du meilleur film documentaire    Auteur de l'immortelle ''Soubhan Allah Ya L'tif''    Il aura lieu à Rennes, du 24 au 30 mars    L'incendie du souk de Tébessa en mars 1956… représailles barbares de l'armée coloniale    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice/ Résultat de la réforme dans ce secteur : Moins de cas de détention provisoire
Publié dans Info Soir le 22 - 09 - 2016

La détention préventive, cette procédure dont ont usé à outrance les magistrats, a connu depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par celle de la comparution immédiate. La réduction du taux de détention provisoire constitue un principe dans la réforme engagée par le ministre de la Justice depuis quelques années.
Depuis leur mise en application, les nouvelles procédures ont permis de réduire le taux d'affaires soumises au tribunal correctionnel de 41,46%. Ce taux dépasse les 50% dans certains tribunaux relevant de la Cour d'Alger. Quant au recours à la détention provisoire, il a enregistré depuis janvier 2016 une baisse de 41%, après le remplacement de la procédure de flagrance par la comparution immédiate. Le taux des détenus provisoires a également enregistré une baisse de 13,85% du nombre global des détenus, au lieu de 15,02 enregistré à la même période de l'année 2015, tandis que celui des gardes à vue représente 5,66% du nombre global des détenus, selon les statistiques du ministère de la Justice.
La mise en application des nouvelles procédures relatives au pourvoi en cassation lors des sept premiers mois de l'année 2016 a entraîné une baisse du taux des pourvois en cassation pour les affaires de délits ou d'infractions de 34,87% et une hausse du taux des affaires tranchées de 18,70% par rapport à la même période de l'année 2015. Le satisfecit du ministre de la Justice, garde des Sceaux qui est intervenu, hier mercredi à l'Assemblée nationale, ne s'arrête pas là. Tayeb Louh a précisé qu'il s'agit de «reformes profondes» du tribunal criminel et a affirmé que l'Algérie a franchi «d'importants pas» dans ce domaine, ce qui lui a permis à titre d'exemple de lutter contre la bureaucratie, grâce à l'allégement des dossiers administratifs et au renforcement de l'utilisation de la e-administration au niveau des structures du secteur.
En réponse aux questions des députés sur le projet de loi relatif à la création du conseil national des droits de l'Homme (CNDH), M. Louh a indiqué «que le projet de loi du code de procédure pénale a été finalisé pour ce qui est de la reforme du tribunal criminel et sera soumis dans deux jours au Secrétariat général du gouvernement». Dans le sillage de la réforme toujours, nous apprenons que le nombre d'établissements pénitentiaires de milieu ouvert sera prochainement porté à l'échelle nationale à 25.
Limité à cinq au lancement en 2013 de la réforme du secteur de la justice, le nombre de ces établissements, dont la finalité est de favoriser l'insertion sociale des détenus par l'apprentissage d'un métier et de prévenir la récidive, est actuellement de onze, a affirmé le directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus au ministère de la Justice.
Les établissements pénitentiaires de milieu ouvert associent les détenus à l'effort de développement national par leur travail dans des chantiers extramuros d'activité agricole et d'entretien de l'environnement urbain de certaines villes, a ajouté Fayçal Bourbala. Le directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus a également relevé que le législateur algérien a mis en place un dispositif juridique pour l'emploi du détenu incluant une assurance contre les éventuels accidents et une rémunération.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.