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L'appareil judiciaire mis en cause
DETENTION PREVENTIVE EN ALGERIE
Publié dans L'Expression le 09 - 12 - 2004

L'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est dû au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, précise la tutelle.
Le nombre des détenus provisoires au niveau des chambres d'instruction s'élève actuellement à 4.600, soit un taux de 12,03% de l'ensemble des détenus incarcérés. Le département de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et Garde des sceaux, qui révèle ces chiffres, insiste que dans le cadre de la réforme de la justice, «il est fait recours à la procédure du contrôle judiciaire au lieu de la détention provisoire en tant que mesure exceptionnelle». En plus de cette procédure, «des efforts (sont) consentis dans le traitement des affaires pendantes au niveau des chambres d'instruction dans des délais relativement courts» ajoute-t-on. Par ailleurs, la procédure de détention provisoire obéit dans tous les cas aux dispositions de la loi et «l'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est dû au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, qui nécessitent des délais pour statuer sur ces pourvois». Le communiqué du ministère de la Justice, qui se veut rassurant, trahit la réalité du terrain. En fait, ce que les responsables du secteur ont omis de signaler, c'est ce dysfonctionnement inquiétant du système pénitencier actuel et la lenteur qui caractérise le fonctionnement de la justice, qui est due principalement, de l'avis même du premier responsable du secteur, à un déséquilibre entre le nombre de cas à traiter et les moyens humains dont dispose l'institution judiciaire. Il y a, en effet, un déficit très sérieux en magistrats, ce qui occasionne des retards dans le traitement des affaires. Le président Bouteflika a soulevé cette carence lors de son discours prononcé à l'ouverture de l'année judiciaire: «Il convient donc de procéder d'urgence à la formation de nouveaux magistrats. Ainsi, nous parviendrons dès 2009, à accroître de moitié le nombre de magistrats actuellement en fonction et compléter le déploiement de l'appareil judiciaire sur l'ensemble du territoire national» a t-il précisé. Un déficit énorme est enregistré aussi en matière d'infrastructures pénitentiaires. Il est à préciser dans ce sens, que la moitié des établissements pénitentiaires datent d'avant l'indépendance sur un total de 127 établissements abritant pas moins de 40.000 détenus à l'échelle nationale. Les projets de réalisation de nouvelles prisons tardent à venir. Et pourtant, selon les déclarations de M.Abdelaziz Bouteflika , «L'Etat est prêt à assumer ses responsabilités en fournissant au secteur de la justice des moyens conséquents» . En ajoutant néanmoins que «les moyens sont importants, mais à eux seuls, ils ne suffisent pas, il faut que l'esprit de la réforme traverse tous les corps des magistrats, des avocats, des greffiers, des notaires, des huissiers et des autres auxiliaires de la justice».
Notons enfin, qu'un groupe de travail chargé d'enrichir le projet de l'ordonnance relatif à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, a été mis en place. Ce groupe composé des directeurs des établissements pénitentiaires, de juges d'application des peines, de psychologues, a pour mission de sortir avec des propositions à même d'améliorer les conditions carcérales difficiles des détenus, en s'inspirant des recommandations émises par la commission de la réforme de la justice qui avait rendu son rapport le 11 juin 2002 en appelant à la «prise de mesures d'urgence à court terme et l'élaboration de projets à plus longue échéance».


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