Le ministre de la Communication se rend au chevet du journaliste hospitalisé Mohamed Lamsen    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    « Relance de la production pharmaceutique, un engagement fort du ministre Kouidri »    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Laghouat : décès de l'épouse du calife général de la zaouïa Tidjania à Ain-Madhi    La torture durant la période coloniale française au centre d'une conférence à Alger    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    Participation des fonctionnaires de l'éducation au mouvement de mutation au titre de l'année scolaire 2025-2026: les précisions du ministère    Habitat: réunions préparatoires en prévision de la distribution de logements le 5 juillet prochain    Réunion du Gouvernement: examen des moyens de renforcer la sécurité énergétique    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    L'OPEP célèbre le 50e anniversaire du Sommet historique d'Alger des dirigeants de l'organisation    Enseignement supérieur: vers la création d'Ecoles normales supérieures dans diverses villes universitaires    Futsal (Tournoi de la presse): l'équipe de l'APS s'incline face à celle du CIP    L'entité sioniste a infligé aux détenus palestiniens toutes sortes de sévices    Le ministre de la Santé reçoit le représentant de l'OMS    Mondial-2025 (U17): derniers entraînements des Algériennes avant le départ pour le Botswana    UNRWA: appel à une "solidarité internationale continue" pour la reconstruction de Ghaza    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'appareil judiciaire mis en cause
DETENTION PREVENTIVE EN ALGERIE
Publié dans L'Expression le 09 - 12 - 2004

L'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est dû au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, précise la tutelle.
Le nombre des détenus provisoires au niveau des chambres d'instruction s'élève actuellement à 4.600, soit un taux de 12,03% de l'ensemble des détenus incarcérés. Le département de M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et Garde des sceaux, qui révèle ces chiffres, insiste que dans le cadre de la réforme de la justice, «il est fait recours à la procédure du contrôle judiciaire au lieu de la détention provisoire en tant que mesure exceptionnelle». En plus de cette procédure, «des efforts (sont) consentis dans le traitement des affaires pendantes au niveau des chambres d'instruction dans des délais relativement courts» ajoute-t-on. Par ailleurs, la procédure de détention provisoire obéit dans tous les cas aux dispositions de la loi et «l'allongement de la détention provisoire pour certains détenus est dû au fait que ces derniers ont introduit des pourvois en cassation devant la Cour suprême, qui nécessitent des délais pour statuer sur ces pourvois». Le communiqué du ministère de la Justice, qui se veut rassurant, trahit la réalité du terrain. En fait, ce que les responsables du secteur ont omis de signaler, c'est ce dysfonctionnement inquiétant du système pénitencier actuel et la lenteur qui caractérise le fonctionnement de la justice, qui est due principalement, de l'avis même du premier responsable du secteur, à un déséquilibre entre le nombre de cas à traiter et les moyens humains dont dispose l'institution judiciaire. Il y a, en effet, un déficit très sérieux en magistrats, ce qui occasionne des retards dans le traitement des affaires. Le président Bouteflika a soulevé cette carence lors de son discours prononcé à l'ouverture de l'année judiciaire: «Il convient donc de procéder d'urgence à la formation de nouveaux magistrats. Ainsi, nous parviendrons dès 2009, à accroître de moitié le nombre de magistrats actuellement en fonction et compléter le déploiement de l'appareil judiciaire sur l'ensemble du territoire national» a t-il précisé. Un déficit énorme est enregistré aussi en matière d'infrastructures pénitentiaires. Il est à préciser dans ce sens, que la moitié des établissements pénitentiaires datent d'avant l'indépendance sur un total de 127 établissements abritant pas moins de 40.000 détenus à l'échelle nationale. Les projets de réalisation de nouvelles prisons tardent à venir. Et pourtant, selon les déclarations de M.Abdelaziz Bouteflika , «L'Etat est prêt à assumer ses responsabilités en fournissant au secteur de la justice des moyens conséquents» . En ajoutant néanmoins que «les moyens sont importants, mais à eux seuls, ils ne suffisent pas, il faut que l'esprit de la réforme traverse tous les corps des magistrats, des avocats, des greffiers, des notaires, des huissiers et des autres auxiliaires de la justice».
Notons enfin, qu'un groupe de travail chargé d'enrichir le projet de l'ordonnance relatif à l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus, a été mis en place. Ce groupe composé des directeurs des établissements pénitentiaires, de juges d'application des peines, de psychologues, a pour mission de sortir avec des propositions à même d'améliorer les conditions carcérales difficiles des détenus, en s'inspirant des recommandations émises par la commission de la réforme de la justice qui avait rendu son rapport le 11 juin 2002 en appelant à la «prise de mesures d'urgence à court terme et l'élaboration de projets à plus longue échéance».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.