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Gestion immobilière : Appel à la révision de la loi
Publié dans Info Soir le 21 - 01 - 2017

Recommandation n Les promoteurs immobiliers appellent, lors du congrès national extraordinaire de l'ONPI, à une révision des textes régissant la gestion immobilière.
Pour assurer une meilleure prise en charge du patrimoine immobilier, l'Organisation nationale des promoteurs immobiliers (ONPI) a appelé jeudi dernier à la mise en place d'une commission ad hoc Etat-ONPI chargée de revoir les textes relatifs à la gestion immobilière et à la copropriété.
L'ONPI appelle à la révision notamment de la loi 01-04 portant sur la gestion immobilière, et à une concertation avec les pouvoirs publics dans le cadre d'une commission de réflexion pour trouver des solutions communes aux problèmes auxquels font face les promoteurs. L'organisation qui compte 1 600 adhérents parmi près de 6 000 promoteurs (27%), a proposé d'actualiser les indices des prix des matériaux de construction, d'ajuster ceux de réalisation du logement et de concilier les prix de réalisation avec ceux de la vente. La secrétaire générale de l'organisation, Houria Bouhired, a relevé dans ce sens que le prix du logement social n'avait pas varié depuis 2009 alors qu'entre temps, le salaire minimum garanti (Snmg) est passé de 12 000 DA à 18 000 DA et les coûts des matériaux de construction ont presque doublé. «La question n'est pas de supprimer les mesures sociales ou de les réduire, mais de concilier les intentions généreuses avec les obligations de résultat», a-t-elle jugé. Elle a estimé que l'obligation des promoteurs immobiliers d'assurer la gestion des logements durant deux ans après leur réception par les propriétaires devrait concerner tous les bâtis afin de protéger le patrimoine immobilier du pays, en insistant sur le rôle des administrateurs immobiliers. Selon elle, les mesures d'abattement fiscal sont, en réalité, «fictives» car si le promoteur bénéficie d'un abattement de 80% du prix du foncier avec obligation de vendre ses logements à un prix fixé par l'Etat, les prix des matériaux de construction ont, cependant, flambé sans que les prix de cession des logements sociaux participatifs (LSP) soient actualisés. Le promoteur, a-t-elle poursuivi, qui est autorisé à vendre une partie des surfaces commerciales au prix du marché est soumis, en plus, à une taxe foncière qui annule, selon elle, le gain attendu de l'abattement. L'ONPI a aussi suggéré l'instauration une assurance-entretien du bâti et la formation des jeunes dans les métiers liés à l'immobilier (maçonnerie, peinture, charpenterie, jardinage). La gestion immobilière ne pouvait être assurée que par des professionnels qualifiés et une main-d'œuvre spécialisée et non pas par les promoteurs immobiliers qui sont des réalisateurs de projets, a pour sa part estimé le président par intérim de l'ONPI. Pour Fouad Sidi Atallah, il faut trouver des moyens efficaces pour définir les responsabilités des copropriétaires. Organisé sous le thème «La gestion immobilière en Algérie, que faire ?», le congrès national extraordinaire de l'ONPI a vu la participation de plus de 200 participants qui ont élu Maâmar Boumdal, comme nouveau président de l'ONPI.


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