Décès du journaliste Mohamed Bouzina: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Président de la République: le dossier du foncier agricole sera définitivement clos en 2025    M. Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Sonatrach: 19 filières concernées par le concours prochain de recrutement    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Oran: décès des moudjahids Meslem Saïd et Khaled Baâtouche    Etats-Unis: des centaines de personnes manifestent devant la Maison blanche pour dénoncer l'agression sioniste à Ghaza    La Turquie restera aux côtés de la Palestine jusqu'à sa libération    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Les besoins humanitaires s'aggravent    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les promoteurs appellent à une révision des textes
Lois régissant la gestion immobilière
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 01 - 2017

L'Organisation nationale des promoteurs immobiliers (ONPI) a appelé à Alger à la mise en place d'une commission ad hoc Etat-ONPI chargée de revoir les textes relatifs à la gestion immobilière et à la copropriété en vue d'assurer une meilleure prise en charge du patrimoine immobilier.
L'Organisation nationale des promoteurs immobiliers (ONPI) a appelé à Alger à la mise en place d'une commission ad hoc Etat-ONPI chargée de revoir les textes relatifs à la gestion immobilière et à la copropriété en vue d'assurer une meilleure prise en charge du patrimoine immobilier.
Lors des travaux du congrès national extraordinaire de cette organisation, la secrétaire générale, Houria Bouhired, a notamment appelé à la révision de la loi 01/04 portant sur la gestion immobilière, et à une concertation avec les pouvoirs publics dans le cadre d'une commission de réflexion pour trouver des solutions communes aux problèmes auxquels font face les promoteurs.
Par ailleurs, l'ONPI, qui compte 1.600 adhérents parmi près de 6.000 promoteurs (27 %), a proposé d'actualiser les indices des prix des matériaux de construction, d'ajuster ceux de réalisation du logement et de concilier les prix de réalisation avec ceux de la vente. Mme Bouhired a relevé dans ce sens que le prix du logement social n'avait pas varié depuis 2009 alors qu'entre temps, le Salaire minimum garanti (SNMG) est passé de 12.000 DA à 18.000 DA et les coûts des matériaux de construction ont presque doublé.
"La question n'est pas de supprimer les mesures sociales ou de les réduire, mais de concilier les intentions généreuses avec les obligations de résultats", a-t-elle jugé. Par ailleurs, elle a estimé que l'obligation des promoteurs immobiliers d'assurer la gestion des logements durant deux ans après leur réception par les propriétaires devrait concerner tous les bâtis afin de protéger le patrimoine immobilier du pays, en insistant sur le rôle des administrateurs immobiliers.
Selon elle, les mesures d'abattement fiscal sont, en réalité, "fictives" car si le promoteur bénéficie d'un abattement de 80 % du prix du foncier avec obligation de vendre ses logements à un prix fixé par l'Etat, les prix des matériaux de construction ont, cependant, flambé sans que les prix de cession des logements sociaux participatifs (LSP) soient actualisés. Le promoteur, a-t-elle poursuivi, qui est "autorisé à vendre une partie des surfaces commerciales au prix du marché est soumis, en plus, à une taxe foncière qui annule le gain attendu de l'abattement".
L'ONPI a aussi suggéré l'instauration une assurance-entretien du bâti et la formation des jeunes dans les métiers liés à l'immobilier (maçonnerie, peinture, charpenterie, jardinage). Pour sa part, le président par intérim de l'ONPI, Fouad Sidi Atallah, a fait valoir que "la gestion immobilière ne pouvait être assurée que par des professionnels qualifiés et une maind'oeuvre spécialisée et non pas par les promoteurs immobiliers qui sont des réalisateurs de projets". Pour lui, il faut trouver des moyens efficaces pour définir les responsabilités des copropriétaires. Organisé sous le thème
"La gestion immobilière en Algérie, que faire?", le congrès national extraordinaire de l'ONPI a vu la participation de plus de 200 participants. A l'issue de ses travaux, le congrès extraordinaire a élu Maâmar Boumdal, comme nouveau président de l'ONPI en remplacement de M'hamed Sahraoui dont l'agrément de promoteur a été retiré suite à l'effondrement d'un immeuble qu'il avait construit à El-Achour (Alger).
Lors des travaux du congrès national extraordinaire de cette organisation, la secrétaire générale, Houria Bouhired, a notamment appelé à la révision de la loi 01/04 portant sur la gestion immobilière, et à une concertation avec les pouvoirs publics dans le cadre d'une commission de réflexion pour trouver des solutions communes aux problèmes auxquels font face les promoteurs.
Par ailleurs, l'ONPI, qui compte 1.600 adhérents parmi près de 6.000 promoteurs (27 %), a proposé d'actualiser les indices des prix des matériaux de construction, d'ajuster ceux de réalisation du logement et de concilier les prix de réalisation avec ceux de la vente. Mme Bouhired a relevé dans ce sens que le prix du logement social n'avait pas varié depuis 2009 alors qu'entre temps, le Salaire minimum garanti (SNMG) est passé de 12.000 DA à 18.000 DA et les coûts des matériaux de construction ont presque doublé.
"La question n'est pas de supprimer les mesures sociales ou de les réduire, mais de concilier les intentions généreuses avec les obligations de résultats", a-t-elle jugé. Par ailleurs, elle a estimé que l'obligation des promoteurs immobiliers d'assurer la gestion des logements durant deux ans après leur réception par les propriétaires devrait concerner tous les bâtis afin de protéger le patrimoine immobilier du pays, en insistant sur le rôle des administrateurs immobiliers.
Selon elle, les mesures d'abattement fiscal sont, en réalité, "fictives" car si le promoteur bénéficie d'un abattement de 80 % du prix du foncier avec obligation de vendre ses logements à un prix fixé par l'Etat, les prix des matériaux de construction ont, cependant, flambé sans que les prix de cession des logements sociaux participatifs (LSP) soient actualisés. Le promoteur, a-t-elle poursuivi, qui est "autorisé à vendre une partie des surfaces commerciales au prix du marché est soumis, en plus, à une taxe foncière qui annule le gain attendu de l'abattement".
L'ONPI a aussi suggéré l'instauration une assurance-entretien du bâti et la formation des jeunes dans les métiers liés à l'immobilier (maçonnerie, peinture, charpenterie, jardinage). Pour sa part, le président par intérim de l'ONPI, Fouad Sidi Atallah, a fait valoir que "la gestion immobilière ne pouvait être assurée que par des professionnels qualifiés et une maind'oeuvre spécialisée et non pas par les promoteurs immobiliers qui sont des réalisateurs de projets". Pour lui, il faut trouver des moyens efficaces pour définir les responsabilités des copropriétaires. Organisé sous le thème
"La gestion immobilière en Algérie, que faire?", le congrès national extraordinaire de l'ONPI a vu la participation de plus de 200 participants. A l'issue de ses travaux, le congrès extraordinaire a élu Maâmar Boumdal, comme nouveau président de l'ONPI en remplacement de M'hamed Sahraoui dont l'agrément de promoteur a été retiré suite à l'effondrement d'un immeuble qu'il avait construit à El-Achour (Alger).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.