Conseil des ministres: le président de la République ordonne de relever le seuil de l'investissement dans la filière du marbre    Aïd El-Adha: le Président de la République ordonne le lancement d'une consultation internationale pour l'importation d'un million de moutons    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: Clôture du processus électoral au niveau des APW    Sanctionné pour avoir dénoncé les crimes coloniaux en Algérie, un journaliste français quitte RTL    Domaine national: plus de 320.000 livrets fonciers délivrés en 2024    Journée de la femme: 5 lauréates primées au Hackathon 100% féminin "She'BlueHack 2025"    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Le ministère palestinien de la Santé condamne la prise d'assaut d'un hôpital à El-Khalil par les forces d'occupation sioniste    Ramadhan: le vieux marché "Er-Rahba" de Batna, mémoire de la ville et destination préférée des jeûneurs    Futsal (Tournoi de la presse): rencontre APS-Echourouk News, le match de la dernière chance pour les deux équipes    Mascara: la mosquée Mustapha-Bentouhami, un édifice religieux chargé d'histoire    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.458 martyrs et 111.897 blessés    CHAN-2024/ Qualifications barrages: Algérie - Gambie, lors du 2e tour    Soirée de musique andalouse à Alger avec Manal Gharbi    Décès du journaliste de la Radio nationale Mohamed Lamsen à l'âge de 47 ans    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat    Que cachent les attaques de la France néocoloniale à l'égard de l'Algérie ?    Plusieurs activités de solidarité à l'occasion du mois de Ramadhan    Attaques contre la mosquée d'Al-Ibrahimi    Le conseil municipal de Copenhague rebaptise une place principale en « place de la Palestine »    Lancement de l'installation de la 1ère unité du 2ème Centre national des données    Temps de réflexion « A l'occasion de la journée internationale de la femme »    La femme algérienne célèbre sa Journée internationale dans une Algérie déterminée    La torture a fait partie des mœurs des colonialistes français    Football, ce sport qui séduit    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CRB- US Chaouia décalé au 12 mars    Contrôle des commerces d'alimentation générale de Mostaganem Prévenir tout risque d'intoxications durant le Ramadhan    Cinq nouvelles plages réservées aux estivants    CIO : Seuls les membres de World Boxing pourront participer aux JO 2028    Genève: la communauté internationale appelée à mettre fin à l'occupation marocaine du Sahara occidental    Ligue 1 Mobilis : l'USB renoue avec le succès, l'ESS s'impose dans le money-time    Ramadhan à Chlef : la "Cuisine itinérante", un pont de solidarité avec les familles nécessiteuses    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident    Hommage Molped met à l'honneur les femmes entrepreneures pour la Journée du 8 mars    Le ministre Tajani réaffirme l'importance de la coopération avec l'Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers le durcissement de la législation
Guerre à la drogue
Publié dans Info Soir le 28 - 10 - 2004

Lutte Le texte présenté par le ministre de la Justice requiert des peines allant de 10 à 20 ans de prison et des amendes variant entre 500 000 et 50 millions de dinars pour les trafiquants et la réclusion à perpétuité pour les «cultivateurs».
Un projet de loi relatif à la prévention et à la répression de l?usage illicite et au trafic de drogues et de substances psychotropes a été présenté, hier mardi, devant l?APN par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz.
Ce nouveau texte juridique, «adapté aux conventions internationales et consolidé par des mécanismes procéduraux à même de faciliter les poursuites judiciaires», comprend 38 articles répartis en 4 chapitres. Il prévoit notamment d?accorder au juge d?instruction et à celui des mineurs la possibilité d?imposer aux personnes poursuivies pour consommation et détention de drogue ou de psychotropes de suivre une cure de désintoxication dans des établissements spécialisés.
Aussi, le texte stipule la pénalisation des faits de consommation, de détention, d?incitation, de complicité, d?organisation, d?import et d?export.
Ainsi, toute personne prise en flagrant délit de consommation de drogue «est punie d?un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et d?une amende de 50 000 à 100 000 DA», précise l?article 12 de l?avant-projet de loi qui sanctionne sévèrement le fait de «céder ou d?offrir ces substances à un tiers» : deux à dix ans de prison et une amende de 100 000 à 500 000 DA. Lorsque la drogue est vendue à un mineur, à un handicapé ou à une personne en cure de désintoxication, le maximum de la peine est porté au double. S?agissant des trafiquants, le texte présenté par le ministre de la Justice requiert contre eux des peines allant de 10 à 20 ans de prison et des amendes variant entre 500 000 et 50 millions de dinars. Pour leur part, les «cultivateurs» de la drogue encourent la réclusion à perpétuité.
Un autre point contenu dans le texte a trait à l?élargissement de la liste des fonctionnaires habilités à lutter contre la drogue. Ainsi, les ingénieurs agronomes et les inspecteurs de pharmacie seront désormais associés, prévoit l?avant-projet de loi qui prolonge la durée de la garde à vue pour faciliter l?identification des filières criminelles. Ces nouvelles dispositions ne sont pas pour déplaire aux services chargés de la lutte contre la drogue.
Dans ce sens, la Gendarmerie nationale n?a pas cessé de réclamer la révision de la réglementation en vigueur depuis plusieurs années pour faire face à la recrudescence du phénomène de trafic de drogue. Dans son dernier rapport trimestriel, ce corps de sécurité a noté que la drogue est devenu un «phénomène quotidien au sein de la société. (?) De plus en plus de jeunes choisissent de vivre en marge de la société et leur comportement les conduit à la toxicomanie».
Dans le même rapport, il est fait état de la saisie de 822 kg de cannabis et de plus de 33 000 comprimés de psychotropes au cours des trois derniers mois, principalement dans les wilayas de Tlemcen, Aïn Témouchent, Ouargla, Oran, Alger, Annaba, Constantine, Blida, Skikda.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.