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Vers le durcissement de la législation
Guerre à la drogue
Publié dans Info Soir le 28 - 10 - 2004

Lutte Le texte présenté par le ministre de la Justice requiert des peines allant de 10 à 20 ans de prison et des amendes variant entre 500 000 et 50 millions de dinars pour les trafiquants et la réclusion à perpétuité pour les «cultivateurs».
Un projet de loi relatif à la prévention et à la répression de l?usage illicite et au trafic de drogues et de substances psychotropes a été présenté, hier mardi, devant l?APN par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz.
Ce nouveau texte juridique, «adapté aux conventions internationales et consolidé par des mécanismes procéduraux à même de faciliter les poursuites judiciaires», comprend 38 articles répartis en 4 chapitres. Il prévoit notamment d?accorder au juge d?instruction et à celui des mineurs la possibilité d?imposer aux personnes poursuivies pour consommation et détention de drogue ou de psychotropes de suivre une cure de désintoxication dans des établissements spécialisés.
Aussi, le texte stipule la pénalisation des faits de consommation, de détention, d?incitation, de complicité, d?organisation, d?import et d?export.
Ainsi, toute personne prise en flagrant délit de consommation de drogue «est punie d?un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et d?une amende de 50 000 à 100 000 DA», précise l?article 12 de l?avant-projet de loi qui sanctionne sévèrement le fait de «céder ou d?offrir ces substances à un tiers» : deux à dix ans de prison et une amende de 100 000 à 500 000 DA. Lorsque la drogue est vendue à un mineur, à un handicapé ou à une personne en cure de désintoxication, le maximum de la peine est porté au double. S?agissant des trafiquants, le texte présenté par le ministre de la Justice requiert contre eux des peines allant de 10 à 20 ans de prison et des amendes variant entre 500 000 et 50 millions de dinars. Pour leur part, les «cultivateurs» de la drogue encourent la réclusion à perpétuité.
Un autre point contenu dans le texte a trait à l?élargissement de la liste des fonctionnaires habilités à lutter contre la drogue. Ainsi, les ingénieurs agronomes et les inspecteurs de pharmacie seront désormais associés, prévoit l?avant-projet de loi qui prolonge la durée de la garde à vue pour faciliter l?identification des filières criminelles. Ces nouvelles dispositions ne sont pas pour déplaire aux services chargés de la lutte contre la drogue.
Dans ce sens, la Gendarmerie nationale n?a pas cessé de réclamer la révision de la réglementation en vigueur depuis plusieurs années pour faire face à la recrudescence du phénomène de trafic de drogue. Dans son dernier rapport trimestriel, ce corps de sécurité a noté que la drogue est devenu un «phénomène quotidien au sein de la société. (?) De plus en plus de jeunes choisissent de vivre en marge de la société et leur comportement les conduit à la toxicomanie».
Dans le même rapport, il est fait état de la saisie de 822 kg de cannabis et de plus de 33 000 comprimés de psychotropes au cours des trois derniers mois, principalement dans les wilayas de Tlemcen, Aïn Témouchent, Ouargla, Oran, Alger, Annaba, Constantine, Blida, Skikda.


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