Appréhensions Le président du Sénat a estimé que le pays aura du mal à respecter convenablement ses engagements internationaux. Après l?adoption, hier, par le Sénat, du projet de loi de finances 2005, le président de la seconde Chambre, Abdelkader Bensalah, a estimé que «certains amendements introduits pour la première fois mettent l'Algérie dans l'embarras concernant le respect de ses engagements au plan international» et que le Sénat a été contraint d?approuver ce texte. Pourquoi approuver ces amendements dès lors qu?ils risquent de mettre en péril les engagements de l?Algérie sur le plan international ? Et si c?est véritablement le cas, pourquoi Bensalah parle-t-il alors de contrainte ? Le président du Sénat laisse planer un gros nuage de doute et d?incertitudes en déclarant que «le Conseil de la nation vise à préserver l'intérêt du citoyen, mais aussi celui du Trésor public». Bensalah risque de s?inscrire, carrément, en porte-à-faux avec «l?intérêt suprême du pays» dont il loue les vertus, car cet intérêt passerait justement par ces mêmes engagements internationaux. Et c?est en saisissant la teneur de cette ambiguïté que le même Bensalah espère «que ces amendements seront rattrapés dans l'avenir». Ne partageant guère cet avis, Abdellatif Benachenhou, principal architecte de cette loi de finances, s?est dit, quant à lui, «satisfait du contenu du rapport complémentaire de la commission» élaboré, selon lui, par des personnes «qui ont fait montre du sens de responsabilité» tout en soulignant que «le gouvernement réfléchira et décidera de la méthode à même de rattraper les amendements qui touchent aux engagements internationaux de l'Algérie». Dans son rapport complémentaire sur la loi de finances, la commission des affaires économiques a considéré que ces amendements «sont un obstacle aux efforts consentis par l'Etat pour jeter les bases économiques de l'intégration à l'économie mondiale moderne et contraires à la volonté de s'adapter au processus de mondialisation». Auparavant, la commission des affaires économiques et financières du Conseil a émis des réserves sur ces amendements introduits par l'APN sur les articles 49, 50, 59 et 66 de la loi de finances. Les députés de l'APN ont décidé, lors du vote du projet de loi le 8 novembre dernier, de reconduire l'interdiction de l'importation des boissons alcoolisées à travers l'abrogation de l'article 50 relatif à la levée de l'interdiction. Ils ont, en outre, voté pour l'abrogation de l'article 49 relatif à l'imposition d'une taxe annuelle de 5 000 DA sur les périmètres agricoles irrigués. Les députés de la première Chambre ont également abrogé l'article 66 accordant aux entreprises de logement, dans le cadre de la formule location-vente ou tout autre programme réalisé par l'Etat, le droit d'expulser le locataire dans un délai maximum de 30 jours pour retard dans le versement du loyer et des charges après un délai maximum de trois mois. L'article 59 abrogé également par les députés propose d'ouvrir les métiers d'audit, d'expertise comptable et de commissaire aux comptes à la concurrence étrangère.
