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Monde du travail
Des chiffres et des constats
Publié dans Info Soir le 26 - 01 - 2006

Législation n 31,52 % de l?ensemble des travailleurs recensés à travers 8 063 sites touchés par les opérations de contrôle en 2005 travaillent au noir.
C?est ce qu?a révélé, hier, Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, lors de l?ouverture du colloque national des cadres de l?inspection du travail. Celui-ci a expliqué que ce chiffre, comparé à celui enregistré en 1998 lors du lancement des opérations de contrôle et qui était de 43,18%, «représente, cependant, une diminution sensible».
Le nombre de travailleurs licenciés depuis 2000, dans le cadre de «l'application des mesures sociales» au sein des entreprises, ne dépasse pas 1 454, a affirmé M. Louh, qui a expliqué que 1 069 dossiers ont été soumis à la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), alors que 85 autres ont bénéficié du régime de retraite anticipée. Par ailleurs, M. Louh a, dans le même temps, relevé une baisse des arrêts de travail en 2005 avec 23 arrêts, contre 35 en 2004, précisant que la plupart des conflits collectifs sont dus au non-paiement des salaires ou à des revendications d'augmentation ou d'indemnisation.
Le ministre a souligné que «lorsque l'exercice du droit syndical sort de la légalité, il devient une atteinte au droit d'autrui», ajoutant que «le droit de l'individu ou du groupe s'arrête là où commencent les droits des autres», allusion aux dernières grèves observées par plusieurs secteurs économiques, tel le débrayage des travailleurs de l?éducation que les pouvoirs publics ont considéré comme illégal. Dressant le bilan des instances de contrôle durant 2005, M. Louh a indiqué que l'inspection du travail avait effectué 80 696 visites ayant touché des sites employant 4 483 434 travailleurs.
Ces visites ont donné lieu à l'établissement de 14 000 procès-verbaux d'infraction qui ont été soumis à la justice. Celle-ci a tranché dans 20 % de ces cas. Les opérations de contrôle ont porté notamment sur l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail à propos desquels cinq textes réglementaires ont été promulgués l'année écoulée. Elles ont également porté sur l'emploi de la main-d??uvre étrangère qui est passée de 12 556 en 2004 à 15 612 en 2005. 2 867 infractions ont été enregistrées dans ce domaine. Elles ont toutes trait au non-respect de la législation en matière d'emploi de la main-d??uvre étrangère.
La nouvelle réglementation prévoit «le renforcement de l'actuel système législatif, notamment en palliant les carences déplorées en matière d'intervention de l'inspection du travail pour imposer le contrôle nécessaire des mesures relatives à l'emploi, à l'installation des travailleurs et à l'obligation de l'affiliation à la sécurité sociale».
La réglementation comprend également des programmes de formation continue au profit des inspecteurs du travail, ainsi que la réorganisation de l'inspection à travers la définition des compétences régionales au niveau des wilayas et la mise en place de 27 bureaux d'inspection du travail et 8 inspections régionales.


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