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La désinformation orchestrée ne cachera pas la vérité vraie
Info Soir Publié dans Info Soir le 07 - 10 - 2003

- En 1963, l?Etat algérien a donné 2 mois à tous les opérateurs économiques, surtout français, en Algérie, pour reprendre leurs activités.
- L?ordonnance 66/57 promulguée le 19 mars 1966, relative aux marques de fabrique et de commerce, donne à M. Maâmar Djgaguen les droits exclusifs sur la marque Orangina puisqu?il a été le premier à avoir effectué le dépôt de la marque officiellement à l?Inapi ; il renouvelle depuis, tous les 10 ans, le dépôt de la marque.
- L?ordonnance 66/102 promulguée le 06 mai 1966 par l?Etat algérien porte dévolution à l?Etat de tous les biens meubles et immeubles, en d?autres termes les biens vacants.
- En 1969 donc, M. Maâmar Djgaguen dépose, le premier, la marque Orangina à son nom.
- En 1972, selon la loi, le fonds de commerce ex-Produits Marin devenu BGAO est saisi par les contributions diverses et mis en vente au profit de l?occupant légal, en l?occurrence M. Maâmar Djgaguen.
- En 1977, le directeur général de BGA Orangina reçoit l?acte administratif concrétisant l?acquisition du fonds de commerce qui en fait, dès lors, l?exploitant unique de la marque.
- L?ordonnance 66/57 promulguée le 19 mars 1966, relative aux marques de fabrique et de commerce, donne à M. Maâmar Djgaguen les droits exclusifs sur la marque Orangina puisqu?il a été le premier à avoir effectué le dépôt de la marque officiellement à l?Inapi ; il renouvelle depuis, tous les 10 ans, le dépôt de la marque.
- L?ordonnance 66/102 promulguée le 06 mai 1966 par l?Etat algérien porte dévolution à l?Etat de tous les biens meubles et immeubles, en d?autres termes les biens vacants.
- En 1969 donc, M. Maâmar Djgaguen dépose, le premier, la marque Orangina à son nom.
- En 1972, selon la loi, le fonds de commerce ex-Produits Marin devenu BGAO est saisi par les contributions diverses et mis en vente au profit de l?occupant légal, en l?occurrence M. Maâmar Djgaguen.
- En 1977, le directeur général de BGA Orangina reçoit l?acte administratif concrétisant l?acquisition du fonds de commerce qui en fait, dès lors, l?exploitant unique de la marque.

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