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Sénat - Elections partielles
Les résultats proclamés
Publié dans Info Soir le 03 - 01 - 2007

Les résultats des élections partielles, organisées jeudi dernier pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ont été proclamés, hier, lundi, par le Conseil constitutionnel. Dans son communiqué, le Conseil a indiqué que les résultats ont été établis «conformément à la Constitution et à la loi organique portant régime électoral, et à l'issue de la lecture des résultats consignés dans les procès-verbaux de dépouillement des voix, dressés par les bureaux de vote, ainsi que les documents joints, et après le correctif des erreurs matérielles relevées sur certains procès-verbaux et le rejet de facto par l'annulation des résultats de l'élection qui s'est tenue dans les wilayas de Djelfa et de Constantine, du fait de l'atteinte à la régularité des opérations de vote».
Le Conseil constitutionnel a annoncé, en outre, que «le délai des dépôts des recours relatifs aux résultats de ce scrutin sont ouverts jusqu'au mardi 2 janvier 2007, à 20h (Ndlr : ce soir) et que les décisions concernant ces recours doivent être prises dans un délai ne dépassant pas le vendredi 5 janvier 2007 conformément à l'article 149 de la loi organique relative au régime électoral». Il est indiqué aussi que «suite à l'annulation des élections dans les wilayas de Djelfa et de Constantine, les parties concernées organiseront d'autres élections dans un délai de huit jours à compter de la date de notification des décisions» et que «le Conseil constitutionnel statuera sur ces élections conformément aux dispositions du code électoral».

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