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830 millions de dinars de fraude fiscale
Publié dans Info Soir le 15 - 02 - 2007

Sidi Bel Abbes l Le montant de la fraude fiscale constatée durant l'exercice 2006, s'élève à 830 millions de dinars, a affirmé une source des services du commerce de la wilaya. Les infractions liées, principalement aux défauts de facturation, a-t-on précisé, ont été relevées lors des opérations de vérification, effectuées par les équipes de contrôle mixtes, composées d'agents du commerce, des impôts et des douanes. Les services du commerce ont indiqué que le dispositif de contrôle mis en œuvre pour détecter les infrastructures à la législation commerciale, s'est traduit précisément durant la même période par quelque 6 389 opérations de vérification qui ont touché divers secteurs d'activités commerciales.
Parmi les principales infractions recensées par les contrôleurs figurent notamment, outre le défaut de facturation, l'absence d'affichage des prix, le défaut du registre du commerce et le manque d'hygiène et de conservation des produits de consommation.
Les mêmes services ont fait remarquer, à ce propos, que la valeur des produits et denrées alimentaires saisis au cours de la même période, s'élève à 96 millions de dinars. Les contrevenants se sont vu infliger 130 mesures de fermeture administrative de locaux commerciaux ainsi que 930 procès-verbaux de poursuites judiciaires.


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