Action n Des mesures incitatives sont au programme à l'effet de lutter contre l'évasion fiscale et l'informel. Deux douloureuses nouvelles pour les automobilistes : la vignette auto et le diesel devront très prochainement augmenter à «la faveur des nouvelles mesures de simplification des procédures fiscales inscrites dans l'avant-projet de la loi de finances 2008» a fait savoir ce matin le directeur général des impôts. «Les nouvelles augmentations concernent d'abord le doublement de la vignette automobile et le produit de cette taxe ira aux collectivités locales. La seconde mesure, elle, sera la taxe sur le diesel dont le produit sera reversé au Fonds de l'environnement et au Fonds routier en plus du Fonds sur l'énergie», a expliqué Abderahmane Raouia, de passage sur les ondes de la Chaîne III, en précisant au passage que «le diesel verra une augmentation de 30 centimes». Abordant le volet de la simplification des procédures fiscales, l'orateur dira que celle-ci a comme objectifs «la baisse de la pression fiscale, la lutte contre l'évasion fiscale et la contrefaçon et l'encouragement de l'activité économique». Les deux principales mesures contenues dans l'avant-projet de loi ont trait à la mise en place d'un régime certifié qui concerne les contribuables dont le chiffre d'affaires se situe entre 3 et 10 millions de dinars par an et la réduction du délai du remboursement de la TVA pour les opérateurs économiques, se trouvant dans une situation de précompte vis-à-vis de cette taxe. Au sujet des mécanismes mis en place pour lutter contre l'évasion fiscale, au moment où notre économie est gangrenée par l'informel, M. Raouia, dira que l'administration fiscale est obligée d'adopter des mesures incitatives. «Il faut des mesures incitatives, comme le fait d'adapter les régimes déclaratifs par une simplification des formalités d'immatriculation, de développer et de fidéliser la communication entre l'administration et le contribuable.» Dans les autres actions à entreprendre, le directeur de l'administration fiscale conçoit l'idée de fiscaliser l'informel par l'Impôt forfaitaire unique (IFU), d'élaborer une charte du contribuable et de mettre aussi en place des régimes de pénalisation qui soient dissuasives en évitant les remises pour les contribuables récidivistes. Evoquant la fraude fiscale, M. Raouia estime qu'il est très difficile de quantifier et d'estimer la fraude. «Pour estimer la fraude, il faut en premier lieu qu'il soit possible d'estimer l'assiette théorique globale qui est la somme de l'assiette imposable, l'assiette exonérée et de l'assiette fraudée. Cet excercice doit être appliqué à chaque impôt et c'est très difficile de quantifier réellement les préjudices.»
