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Béjaïa
Les taxes vertes font recette
Publié dans Info Soir le 22 - 03 - 2008

Chiffre n Les taxes liées à la protection de l'environnement ont rapporté à Béjaïa durant l'année 2007, plus de 245 millions de dinars, selon les services de l'inspection de l'environnement.
Les mêmes services précisent que près de 20% de cette assiette ont déjà été recouvrés par l'administration fiscale. Huit catégories de taxes, établies selon le principe du «pollueur payeur», sont en œuvre, dont la plus «pesante», au plan des rentrées, reste «la taxe d'incitation au déstockage de déchets industriels spéciaux dangereux», qui, à elle seule, a rapporté 217,4 millions de dinars. Instituée par la loi des finances de 2002, dans le but évident d'éviter les stocks de déchets susceptibles de nuisances environnementales, cette taxe n'est entrée en application qu'en 2007, du fait d'un double moratoire de trois puis de deux ans accordés aux entreprises concernées pour se mettre au vert.
Mais, en fin d'exercice, au moins 11 unités, sur un ensemble de 42 recensées ont continué «à traîner le pas», parmi lesquelles figurent d'importantes entreprises dont Naftal, Sonatrach, Alfaditex et Sentex, selon l'inspecteur de l'environnement, Smaïl Djinni. A elle seule, l'entreprise Sonatrach dispose d'un stock de 20 000 tonnes de résidus de pétrole, en l'occurrence, des slops, en attente d'utilisation ou d'exportation pour traitement en Europe. Leur stockage a cependant, souligne M. Djinni, créé «un bourbier» a proximité de la mer, «ce qui lui a valu une ardoise de 21 millions de dinars».
Un effort pour s'en débarrasser est néanmoins fourni, a-t-il souligné, indiquant que ce volume, en 2006, a été établi à plus de 36 000 tonnes. A contrario, du fait du caractère dissuasif de ces écotaxes, le secteur de la santé s'est révélé fort prévenant, en installant quasiment des incinérateurs dans l'ensemble des structures hospitalières. Actuellement, seules les localités de Kherrata, Amizour et Sidi-Aïch n'en sont pas dotées, mais leurs déchets sont détruits à l'hôpital de Béjaïa, si bien qu'en fin d'exercice, aucun stock n'est resté en souffrance, a-t-il souligné indiquant que «la taxe de déstockage des déchets liés aux activités de soin des hôpitaux a rapporté zéro dinar».
Quelque cinq quintaux de déchets sont quotidiennement produits par les secteurs sanitaires que compte la wilaya, rappelle-t-on. Les différentes inspections, conduites dans l'objectif d'incitation au respect et à la préservation de l'environnement, ont mis en évidence 1 200 installations classées concernées d'une façon ou d'une autre et ont dû être assujetties à des taxes, non pas en fonction des dommages causés, mais pour les risques qu'elles font encourir à l'environnement. C'est particulièrement le principe qui fonde «la taxe sur les activités polluantes et dangereuses pour l'environnement» en cours depuis 1992. Durant l'année 2007, son assiette a été établie à 27 ,6 millions de dinars.
En fait, ces taxes, qui sont des instruments fiscaux en faveur de l'environnement, participent dans une certaine mesure à toutes les actions entreprises par les pouvoirs publics en vue de réduire les nuisances et les atteintes recensées. La stratégie, depuis quelques années, s'est matérialisée par une réhabilitation forte de l'administration qui en a la charge, jusque-là, réduite à un simple bureau de doléances ou de statistiques, a soutenu M.Djinni, dont la responsabilité est sollicitée quasiment dans toutes les commissions en charge du développement local.


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