Le deuxième rapport sur l'état et l'avenir de l'environnement réserve une large part aux actions entreprises depuis 2001 dans le cadre de la stratégie nationale de l'environnement. Il insiste notamment sur le renforcement du dispositif juridique et réglementaire dans ce domaine qui a constitué une priorité de la période 2000-2003. Une deuxième génération de lois a ainsi vu le jour en plus de nombreux autres textes réglementaires. Le rapport énumère cinq textes de lois déjà promulgués, tandis que cinq autres projets de lois sont en cours d'approbation. Il s'agit des lois relatives à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable qui s'inspire des principes du sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992, celle relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, la loi relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, celle relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement, à la protection et à la valorisation du littoral. Les projets de lois en cours d'adoption sont relatifs à la circulation des ressources biologiques, au contrôle des organismes génétiques modifiés et à la prise en charge des risques liés à l'usage des biotechnologies modernes, à la protection des zones de montagne dans le cadre du développement durable, à la promotion des énergies renouvelables, à la promotion de la ville et à la prévention et la gestion des risques majeurs. Le nouvel arsenal législatif mis en place à partir de 2001 a permis, selon le rapport, de consacrer avec force le principe du pollueur-payeur. Pour sa mise en œuvre, une vaste opération d'information, de sensibilisation et de vulgarisation en direction des inspecteurs de l'environnement, les services de sécurité, police et gendarmerie nationale, les présidents d'APC, les procureurs et présidents de cours et de tribunaux. Ce travail a permis une nette amélioration au niveau de la constatation des infractions régissant les domaines de l'environnement. En 2003, les statistiques du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ont fait état de plus de 3000 constats d'infraction aux différentes lois se rapportant à l'environnement donnant lieu à 834 mises en demeure, 367 décisions de fermeture, un cas de démolition de construction réalisé sur un espace vert. Le nombre de dossiers transmis à la justice a dépassé les 830. Moyens de contrôle renforcés Le nombre d'emprisonnements a atteint les 122 cas dont 36 ont bénéficié de la liberté provisoire. Outre le côté législatif, le rapport fait état d'un renforcement institutionnel opéré durant les trois dernières années. Un travail de mise en cohérence institutionnel a été entrepris dans le but de faire face à la grande diversité des problèmes écologiques. Plusieurs institutions spécialisées ont vu le jour. Les inspections de l'environnement ont été transformées en direction de l'environnement dotées de missions de veille, de contrôle, de police et d'accompagnement. Des inspections régionales ont été mises en place au niveau d'Oran, de Béchar, d'Alger, d'Ouargla et d'Annaba au service d'une politique environnementale par écosystème et grands bassins. Le rapport note également un renforcement considérable des moyens matériels et humains dans le secteur de l'environnement qui a embauché durant la période 2000-2003, 522 personnes qualifiées et a vu une augmentation de 100% de son budget de fonctionnement. Le secteur a, en outre, bénéficié d'environ 7,2 milliards de dinars dans le cadre des opérations planifiées ou à travers le programme de soutien à la relance économique. Les montants des autorisations de programmes accordés dans ce cadre étaient respectivement de 1,9 et de 2,9 milliards de dinars en 2001 et 2002, soit un cumul de 4,2 milliards de dinars. Le rapport note également la mise en place d'institutions intermédiaires qui constituent le prolongement scientifique et technique de l'administration à l'instar de l'Observatoire national de l'environnement. Le développement de la fiscalité environnementale constitue, toujours selon le rapport, un autre aspect positif de la politique environnementale en Algérie. Diverses dispositions fiscales ont été introduites par les lois de finances pour les années 2000, 2002 et 2003, relatives aux déchets solides, aux effluents liquides industriels, aux émissions atmosphériques et aux activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement. Le rapport souligne toutefois que le taux de recouvrement de ces taxes reste très faible, de l'ordre de 30% seulement et n'arrive pas à avoir un effet dissuasif. Institution de nouvelles taxes Au titre de la loi de finances pour l'année 2004, une nouvelle taxe sur les sacs en plastique importés ou produits localement vient d'être également instituée. Le produit de cette taxe de 10,50 DA par kilogramme de plastique est affecté au fonds pour l'environnement et la dépollution, instauré par la loi de finances complémentaire pour l'année 2001 avec pour mission de contribuer à financer des actions de dépollution industrielle et urbaine et des actions de conversion d'installation existantes à des technologies propres. Le rapport fait ressortir également les réalisations qui ont été accomplies dans le domaine de la dépollution industrielle. Plusieurs unités industrielles particulièrement polluantes ont engagé un processus d'intégration des impératifs de protection de l'environnement et ont consenti des investissements conséquents. Il s'agit du complexe électrolyse de zinc de Ghazaouet, du complexe des corps gras de Maghnia, de l'unité mégisserie MAMEG de Rouiba, de l'unité maïserie de Maghnia, du complexe de production d'engrais Asmidal à Annaba, du complexe sidérurgique ISPAT à Annaba, des cimenteries de Meftah et Hamma Bouziane et plusieurs unités de Sonatrach. Dans le volet de la politique environnementale urbaine, le rapport note deux actions majeures : le Programme national de gestion intégrée des déchets municipaux (PROGDEM) et le système Eco-jem de recyclage et de revalorisation des déchets d'emballage. Un projet pour lequel un financement de 8,257 milliards de dinars a été mobilisé. Les études de schémas directeurs de gestion des déchets urbains ont été lancés pour les 48 wilayas dont 31 sont actuellement complètement réalisées et les 17 autres études sont en phase d'achèvement. En ce qui concerne l'aménagement des Centres d'enfouissement techniques, 10 CET sont complètement réalisés, 17 CET sont en phase d'achèvement et 21 CET sont en phase d'étude.
