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Le Conseil constitutionnel devra statuer sur 94 recours au plus tard d
Il proclamera les résultats définitifs d'ici le 30 avril
Publié dans La Tribune le 20 - 04 - 2014

L'article 127 du code électoral offre également la possibilité de contester la régularité des opérations de vote. Il précise à ce propos que «tout candidat a le droit de contester les résultats du scrutin en introduisant un recours déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les vingt-quatre heures qui suivent la proclamation des résultats». Le Conseil constitutionnel statue sur les recours dans un délai de trois jours. Précisons à ce sujet que le Conseil constitutionnel a procédé dès vendredi à l'examen des procès-verbaux élaborés par les commissions électorales de wilaya et celle des résidents à l'étranger, et des recours, au nombre de 94, déférés à son niveau. Si le Conseil constitutionnel estime un recours fondé, il peut par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement et définitivement élu.
Dans tous les cas et selon l'article 145, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle «au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales». L'acheminement des procès-verbaux au Conseil constitutionnel pour l'élection du président de la République, et selon les articles 157 et 158, doit se faire au plus tard dans les soixante-douze heures qui suivent la clôture du scrutin. Les résultats définitifs de l'élection présidentielle devront donc être connus au plus tard le 30 avril prochain.
Une fois les résultats de l'élection validés par le Conseil constitutionnel, le président de la République élu prête serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la Nation, dans la semaine qui suit son élection. Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment. Le président Bouteflika, réélu pour un quatrième mandat avec 81,53% des voix exprimées lors de l'élection présidentielle qui a enregistré un taux de participation de 51,70% selon les résultats préliminaires annoncés par le ministre de l'Intérieur, devra donc prêter serment au plus tard d'ici la fin de la première semaine de mai. H. Y.


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