Les consultations en vue de la révision de la Constitution de façon «consensuelle» se sont poursuivies hier. Ahmed Ouyahia, ministre d'Etat et directeur de cabinet de la présidence de la République, a reçu, tour à tour, Mohamed Alioui, secrétaire général de l'Union nationale des paysans algériens, et le président du parti AHD 54, Ali Fawzi Rebaïne. À sa sortie de la réunion, Mohamed Alioui de l'Unpa a affirmé avoir préconisé la participation des parties ayant pris part aux consultations à l'élaboration de la nouvelle Constitution. «Nous avons proposé la mise en place d'une commission, composée de tous ceux qui ont pris part à ces rencontres, qui aura la mission d'élaborer la nouvelle loi fondamentale du pays», a souligné M. Alioui. «Cela permettra de rassurer et tranquilliser tout le monde», a-t-il expliqué. Le secrétaire général de l'Unpa a indiqué que les propositions de son organisation s'articulaient notamment sur la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice avec la mise en œuvre des mécanismes de contrôle. «Nous avons insisté sur l'indépendance de la justice, celle du magistrat et la consolidation de la place du Conseil constitutionnel ainsi que l'élargissement de sa composante», a-t-il relevé précisant que l'Unpa recommande l'élection d'un vice-président pour cette institution. Concernant la nature du régime, l'Union des paysans prône un système présidentiel car le considérant «plus approprié», selon son secrétaire général qui a évoqué également la création d'une capitale politique pour l'Algérie. Par ailleurs, M. Alioui a noté que son organisation a appuyé auprès du directeur de cabinet de la présidence de la République, «la préservation des organisations et partis politiques agissants sur la scène nationale de toute atteinte» et pour qu'ils ne soient dissous que par «décision de justice». L'Unpa propose en outre que la nouvelle loi fondamentale octroie le droit de la formation du gouvernement au parti ayant remporté les élections législatives et la réaffirmation des droits de l'Homme comme droits inaliénables ainsi que la préservation de la dignité humaine. De son côté le président du parti AHD 54, Ali Fawzi Rebaïne, a souligné que sa formation politique plaidait en faveur de l'élaboration d'une Constitution durable qui «ne change pas au gré des humeurs ou des circonstances, puisant ses principes d'une République basée sur le pluralisme politique et culturel». «La révision partielle de la Constitution dans son actuelle mouture, ne représente pas la véritable démarche à entreprendre pour opérer un changement dans le régime politique algérien», a estimé M. Rebaïne lors d'une conférence de presse animée à l'issue de l'audience que lui a accordée M. Ahmed Ouyahia, ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, chargé de mener les consultations sur le projet de révision de la Constitution. De ce fait, le parti AHD 54 appelle à l'élaboration d'une Constitution durable qui ne change pas en fonction des humeurs et des calculs conjoncturels, et qui «puise ses principes de la déclaration du 1er Novembre et de la plateforme de la Soummam». Selon l'intervenant, la loi fondamentale du pays «doit faire l'objet d'un référendum populaire qui interviendra à l'issue d'un débat réel et d'un accord entre tous les acteurs politiques et la société civile en vue de dégager une vision unifiée de la nature de l'Etat et du régime de gouvernement». Le projet de Constitution du parti AHD 54 comporte 8 grands axes ayant trait à la nature du gouvernement qui se veut être républicain basé sur le pluralisme politique et culturel, et qui garantit les droits des minorités dans la société ou dans les institutions de l'Etat, et des assemblées élues ainsi que l'alternance pacifique au pouvoir et le principe de séparation des pouvoirs. S'agissant du régime de gouvernement, le parti propose un régime présidentiel qui accorde au président de la République des prérogatives définies pour un mandat de 5 ans renouvelable, rejetant toutefois que le président de la République soit le premier magistrat du pays, en consécration à «l'indépendance de la justice». M. Rebaïne s'est dit opposé à la désignation par le président de la République du président du Conseil constitutionnel, proposant la révision de la composante et du nombre des membres de cette institution, nommés, selon lui, à vie. S'agissant de la question relative à l'organisation des pouvoirs, M. Rebaïne a proposé que la législation demeure parmi les prérogatives de l'APN, plaidant pour la suppression de la législation par décrets présidentiels et du Tiers présidentiel au Conseil de la Nation. Pour ce qui est de l'autorité judiciaire, le président du parti AHD 54 a plaidé en faveur de la révision de la composante du Conseil supérieur de magistrature et le renforcement de ses prérogatives, tout en garantissant la mise en mouvement systématique de la justice dans les affaires de presse et d'opinion publique. Concernant l'autorité exécutive, M. Rebaïne a proposé qu'elle soit composée du président de la République et du Premier ministre qui choisira les membres de son gouvernement. Ce dernier sera comptable devant le Parlement, a-t-il indiqué. Parmi les propositions du président du parti AHD 54 l'on cite l'adoption d'une nouvelle division administrative, à travers la création de nouvelles communes et wilayas en fonction de la concentration de la population et des objectifs économiques et sociaux, en accordant de «larges» prérogatives aux collectivités locales. Il a également proposé de limiter «l'hégémonie» des walis et des chefs de daïras. La création de pôles économiques selon l'environnement géographique et social de chaque région, figurent également parmi les points soulevés dans le projet de Constitution de M. Rebaïne. L'intervenant a évoqué en outre la révision de la loi sur les associations, l'activation du rôle des syndicats indépendants et des associations de protection du consommateur, la révision de la loi sur l'information, la promotion de la femme, la gratuité de l'enseignement et des soins, la formation, le travail, le logement et la liberté d'expression, de pensée et de culte, ainsi que le droit au rassemblement pacifique. Pour ce qui est de l'institution de l'Armée et des corps de sécurité, M. Rebaïne a mis l'accent sur la nécessaire formation d'une armée professionnelle, proposant la suppression du service national. K. B.
