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Elargissement des conventions collectives aux entreprises du secteur
Selon le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Publié dans La Tribune le 15 - 11 - 2014

Répondant à la question d'un député sur les mesures prises pour élargir les conventions collectives au secteur privé, M. El Ghazi a précisé que cette question serait prise en charge dans le nouveau code du travail après consultation des partenaires sociaux.
M. El Ghazi a par ailleurs indiqué que le projet de code du travail est en cours d'examen par une commission tripartite ad-hoc installée le 6 août dernier dans le but d'enrichir le texte. Sur un autre plan, le ministre a souligné l'avancée des négociations dans le secteur économique public où
242 conventions et accords collectifs sectoriels ont été conclus jusqu'à septembre 2014, permettant l'amélioration de la situation professionnelle des travailleurs. Tandis que le secteur privé a connu une progression relative des négociations, notamment depuis la signature en 2006 de la convention-cadre collective entre l'Union générale des travailleurs algériens (Ugta) et le patronat du secteur privé, a ajouté M. El Ghazi. Le ministre a estimé que la réalisation des aspirations des travailleurs des entreprises privées est demeuré en deçà des avancées enregistrées dans le secteur économique public d'où l'idée, a-t-il dit, d'élargir
les conventions collectives. D'autre part M. El Ghazi a affirmé que la durée du Service national ne sera pas comptabilisée dans le calcul de la retraite proportionnelle ou sans condition d'âge (avant 60 ans). Le premier responsable du secteur a expliqué que «le travailleur bénéficie, à sa demande, de ce type de retraite, au moment où il est en mesure de poursuivre sa carrière professionnelle
jusqu'à 60 ans». Le ministre a précisé que la retraite proportionnelle ou sans condition d'âge exige la mobilisation de ressources financières supplémentaires, ce qui pourrait impacter négativement les équilibres financiers de la Caisse nationale des retraites. Ajoutant que telles mesures sont à même de réduire le nombre de travailleurs qui cotisent au système de retraite et d'augmenter celui des bénéficiaires de la retraite anticipée. Il a affirmé, également dans ce sens, que les Caisses de retraite «devraient être soumises à une gestion efficace afin de préserver le droit des générations futures à la retraite». Le ministre a rappelé que «le principe de retraite repose sur le versement de cotisations sur une durée déterminée pour assurer la continuité du système de retraite et préserver les équilibres financiers de la Caisse des retraites». «La prise en charge des préoccupations de cette frange et la comptabilisation des années du Service national devraient être examinées dans le cadre d'une démarche globale visant l'adaptation du système national de retraite tout en préservant les droits des travailleurs», a-t-il annoncé. Cette mesure entre dans le cadre de la «protection sociale et du droit du travailleur de bénéficier de la comptabilisation de la durée du Service national dans le calcul de la retraite à l'âge de 60 ans, tout en préservant les équilibres financiers de la caisse des retraites», a-t-il conclu.
A. K./APS


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