En activité depuis 2005, la Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf), dépendant du ministère des Finances, fait état de 82 dossiers de blanchiment d'argent transmis à la justice, sur un ensemble de 3 188 déclarations de soupçons entre 2007et 2011, dont le plus grand nombre a été enregistré en 2010. En 2013, la même cellule a reçu 582 déclarations de soupçonss , et 661 en 2014. L'énorme écart entre le nombre de dossiers transmis à la justice et celui des déclarations émanant des banques et autres institutions financières est justifié par le fait que la Ctrf ne transmet à la justice que les dossiers dont le blanchiment est avéré. Abdenour Hibouche, président de cette cellule, a expliqué à l'APS que «les banques déclarent, souvent, les dépôts financiers importants qu'elles jugent suspects, alors que la Ctrf se prononce uniquement sur les affaires de blanchiment avéré, en coordination avec d'autres institutions nationales concernées». Aussi, «le montant d'un dépôt bancaire, qui interpelle souvent les banques lorsqu'il est important, ne constitue pas une preuve irréfutable d'une opération douteuse puisque les blanchisseurs d'argent recourent, systématiquement, au fractionnement des dépôts et des transferts en petits montants pour ne pas attirer l'attention des banques». A ce propos, le premier responsable de la cellule a tenu à signaler, chose qu'il déplore, «l'absence de collaboration de certaines professions libérales dont l'activité est, pourtant, de nature à être particulièrement utile pour débusquer les blanchisseurs d'argent, telles les professions de notaires, agents immobiliers, concessionnaires automobiles, huissiers, avocats, experts comptables, commissaires aux comptes et les commissaires en douanes». Le même responsable indique qu'aucune déclaration de soupçon n'a été émise par ces professions depuis l'entrée en activité de la cellule, «alors que la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent les soumet à l'obligation de déclaration de soupçon». Pour en revenir aux chiffres sus mentionnés, le même responsable précise que «la grande majorité de ces dossiers provient des déclarations de soupçons adressées par les banques à la cellule, tandis que le reste (près de 10%) émane des services des Douanes et de la Banque d'Algérie». Autre précision faite par le même responsable pour mieux comprendre les choses, en ce qui concerne le traitement, aussi bien par la cellule que par la justice, de ces dossiers de blanchiment, «les rapports envoyés par les banques et établissements financiers à la Ctrf sont appelés déclarations de soupçonss, alors que ceux de la Banque d'Algérie, des Douanes et de la Direction générale des impôts (DGI) sont intitulés rapports confidentiels». Et de poursuivre : «Contrairement aux banques, les rapports envoyés par les établissements financiers ne sont, malheureusement, pas conformes au modèle de déclaration exigé par la loi (décret de janvier 2006), empêchant leur exploitation par la cellule qui tente de remédier à cette situation, en sensibilisant ces établissements sur le respect des normes obligatoires précisées par la législation». Les établissements financiers non bancaires ne respectent pas les normes exigées dans l'élaboration de leurs rapports, mais les banques sont respectueuses de la règlementation, dit-il. «Les banques, par contre, font preuve davantage d'efforts suite aux mesures de vigilance édictées par la Banque centrale, à travers la nouvelle approche basée sur le risque, l'acquisition d'outils spécifiques de détection des infractions et les actions de formation de leur personnel». C'est justement suite à ces «mesures de vigilance et des procédures de contrôle édictées par la Banque d'Algérie», en 2012, qu'une baisse sensible du nombre de déclarations de soupçons a été enregistrée, a-t-il fait remarquer. K. M.
