Avec un prix du baril de pétrole qui est appelé à la baisse, c'est-à-dire en dessous de 40 dollars et cela pendant au moins toute l'année 2016, comme l'avancent de nombreux experts du marché pétrolier, c'est forcément, au rythme des dépenses actuelles du pays, le fonds des régulations des recettes extérieur du pays qui va fondre courant 2017 et les réserves de changes à l'horizon 2018. Une donne qui n'est pas sans inquiéter plus d'un citoyen. Un scénario catastrophe qu'il est possible d'amoindrir le choc si pour autant tout ce dont le pays possède comme autre ressource de financement pour ses besoins de fonctionnement et pour le maintien de sa machine économique venait à être exploitée. Premier gisement, car il s'agit bien d'un filon à exploiter, celui du recouvrement fiscale. C'est d'autant plus un domaine pour lequel des experts du Cnes (Conseil national économique et social) en ont fait leur cheval de bataille car ces derniers juges doivent dés à présent, compte tenu de la conjoncture financière que traverse le pays, s'occuper de certaines niches fiscales. En clair, ils suggèrent de «faire payer ceux qui ont le plus de moyen financier». Les experts préconisent de relever le taux de recouvrement fiscal Dans cette optique, ils estiment qu'il faut commencer par instaurer l'impôt sur la fortune d'autant que cela devient tout à fait indiqué du fait que le pays compte aujourd'hui plus de 5 000 milliardaires. En seconde priorité, la fiscalité foncière. Et à ce sujet, les experts soutiennent qu'une taxe sur les biens immobiliers générerait d'importantes entrées d'argent pour un pays qui en a tant besoin. Comme ils jugent que le gouvernement aurait tout à gagner en établissant un impôt sur toutes les habitations (y compris les résidences secondaires). Cela est d'autant plus vrai si l'on se fie à un rapport de la cour des comptes qui met en évidence la faiblesse des montants recueillis au titre de l'impôt sur le patrimoine, considérés comme très insignifiants en dépit de l'importante évolution de la propriété privée... soit 0,002%. Et c'est là l'effet d'un marché immobilier non transparent et spéculatif car marqué par des transferts de revenus importants lors de mutations de biens immobiliers. On apprend aussi que cette non-transparence est aggravée par les sous-déclarations systématiques aussi bien lors des ventes des biens immobiliers que lors de leur location. Toujours dans ce même ordre d'idée, de nombreux observateurs avancent que l'Etat doit élargir l'assiette fiscale à partir du moment où ce n'est plus un secret de polichinelle que des milliers de nos concitoyens ne sont pas fiscalisés alors qu'il devrait l'être puisque menant une activité. Qu'on en juge : les activités libérales, en l'absence de mode de tarification réglementée, restent très faiblement fiscalisées. Autre niche qui pourrait diminuer les sorties de devises du pays celle d'instaurer un contrôle stricte aux frontières pour vérifier si les produits importés correspondent aux normes internationales de qualité, les autres tombant sous le coup d'interdiction d'importation. En somme, une barrière qui peut permettre au pays d'économiser des devises. Un gain estimé, selon de nombreux spécialistes, à plus de 10 milliards de dollars par an. Il sera aussi indiqué compte tenu de la faiblesse des recettes extérieures du pays, d'instaurer des taxes sur les produits de luxe. C'est à la portée puisque le gouvernement a toute la latitude de mettre en place une telle mesure. Dans un autre registre, celui du recouvrement fiscal, il est admis que son taux continue à être faible, il ne dépasse pas les 20%, selon la DGI. Les causes sont multiples et du coup les restes à recouvrer (RAR) par année sont de plus en plus volumineux. A noter, dans son rapport d'appréciation sur l'exécution du budget de 2013, la cour des comptes a estimé que l'accumulation des RAR est due aux insuffisances en matière de poursuites à l'encontre des personnes et entreprises récalcitrantes. C'est à croire que l'administration des impôts est dépassée. Et pourtant, elle ne devrait pas l'être en ces temps de crise financière à laquelle fait face le pays. En effet, cette institution se doit de se fixer comme objectif de hisser coûte que coûte le taux de recouvrement fiscal. Pour ce faire, il suffit d'une volonté politique qui jusqu'ici a fait grandement défaut. C'est d'autant plus indiqué dans le sens où la problématique fiscale est indissociable de la politique budgétaire. Partant de cette réalité, les économistes déduisent qu'il y a deux questions auxquelles le gouvernement devra répondre rapidement. La première est de savoir quel est le niveau optimal de ressources fiscales pour un fonctionnement efficace de l'Etat et de l'économie. La deuxième question concerne les perspectives budgétaires à tracer dans un contexte de baisse structurelle de la fiscalité pétrolière, détaillent les experts. Ces derniers expliquent en guise de solution que le «dimensionnement de l'Etat (au plan budgétaire) doit faire l'objet d'une plus grande minutie et non pas de mesures irréfléchies. Pour ce faire, les pouvoirs publics sont appelés à ne négliger aucune source de renflouement des caisses de l'Etat sans discernement. En clair, il s'agira d'aller vers une refonte de la politique fiscale dans toutes ses facettes. Une stratégie qui devra être mise en œuvre rapidement pour éviter au pays une situation de crise des plus graves car c'est ne pas demain la veille où le prix de baril de pétrole va arpenter une courbe ascendante. Z. A.
