Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire El Khabar renvoyée au 25 mai
Pour permettre aux avocats du ministère de répondre
Publié dans La Tribune le 12 - 05 - 2016

L'affaire en référé introduite en justice par le ministère de la Communication pour contester le rachat du groupe médiatique El Khabar (journal, télévision et imprimerie) par Ness Prod, l'une des filiales du Groupe industriel Cevital, a été, pour la troisième fois, renvoyée pour le 25 mai prochain, a-t-on constaté sur place. Ce renvoi s'est fait à la demande de la défense du ministère de la Communication. «C'est pour permettre aux avocats du ministère de la Communication, à l'origine de la contestation de la transaction, de répondre à la requête de la défense d'El Khabar», explique un avocat du Groupe El Khabar, à l'issue de l'audience.
De son côté, Me Benhadid Brahim, membre du collectif de défense du ministère de la communication a dira que la transaction de cession d'actifs d'El Khabar au profit du groupe Cevital «a été conclue dans le secret et en violation de l'article 25 de la loi relative à l'Information». «La transaction a été conclue dans le secret et en violation de l'article 25 de la loi relative à l'Information», a affirmé l'avocat. L'action du ministère de la Communication repose sur les articles 19 et 25 de la Loi relative à l'Information, a-t-il ajouté. La loi organique relative à l'Information de 2012 stipule dans son article 25 qu'«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie». Le P-DG du groupe Cevital, Issad Rebrab est déjà propriétaire du quotidien Liberté. L'article 19 énonce, dans ce sens, que «tout changement, de quelque nature qu'il soit, apporté aux éléments constitutifs de la déclaration citée à l'article 12 ci-dessus (les noms, prénoms, adresse et qualification du directeur responsable de la publication ; la nature juridique de la société éditrice de la publication ; les noms et prénoms et adresse du ou des propriétaires ; la composition du capital social de la société ou de l'entreprise détentrice du titre de la publication…), doit être signalé par écrit à l'Autorité de régulation de la presse écrite dans les dix jours qui suivent, à l'effet d'introduire ce changement».
O. S.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.