Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi, en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, que les procureurs de la République dans certaines wilayas du pays avaient ordonné à la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'ouvrir une enquête sur les faits liés à la fuite des sujets du baccalauréat de la session 2016. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué jeudi, en marge d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, que les procureurs de la République dans certaines wilayas du pays avaient ordonné à la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'ouvrir une enquête sur les faits liés à la fuite des sujets du baccalauréat de la session 2016. «Lorsqu'il s'agit de faits à caractère pénal, la justice n'attend pas», a déclaré M. Louh, précisant que «les résultats des investigations menées sous le contrôle du ministère public seront présentés à la justice conformément à la loi». Le ministre a rappelé que la législation nationale est «claire» s'agissant des sanctions prévues contre les auteurs de crimes électroniques. Il faut dire que cette année, la fuite des sujets du Bac a défrayé la chronique. La rumeur qui s'est finalement vérifiée, a fait l'objet d'une enquête de la part de la Gendarmerie nationale, demandée par le département de Nouria Benghebrit et qui a entraîné, pour le moment, l'identification de 31 personnes impliquées. Le ministère de l'Education a déclaré qu'«en cas de confirmation d'une quelconque atteinte à la crédibilité de cet examen, il engagera, de concert avec les autorités compétentes, les investigations nécessaires pour identifier et poursuivre les personnes impliquées», précisant également que l'opinion publique sera informée, juste après la fin des épreuves, d'une première évaluation du baccalauréat 2016 par la tutelle et les partenaires sociaux. Pour le moment, aucune décision d'annulation concernant une ou plusieurs épreuves du baccalauréat n'est prise, comme l'a affirmé l'Office national des examens et des concours (Onec), dont le directeur général est pointé du doigt par des associations de parents d'élèves et des syndicats du secteur. Ces derniers considèrent que le DG de l'Onec est le seul responsable de la fuite. Alors que du côté des députés de certaines formations politiques, c'est la ministre de l'Education qui est mise en cause et doit remettre sa démission. A qui incombe la responsabilité ? Pour le moment les avis restent partagés et les hautes autorités de l'Etat ne se sont pas prononcées. Ce qui reste certain cependant, c'est les peines encourues par les personnes identifiées dans cette fuite de sujets. Si leur implication est confirmée, ces dernières encourent de sévères sanctions. Selon la loi, des peines de prison fermes pouvant aller jusqu'à 6 années de réclusion et des amendes qui peuvent atteindre les 5 millions de dinars sont prévues dans le cas d'une incrimination de cybercriminalité. A noter enfin qu'en Algérie, deux principaux textes réglementent la lutte contre la cybercriminalité. Il s'agit de la loi 04-15 du 10 novembre 2004 relative aux atteintes des systèmes de traitement automatisé de données et la loi 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions aux technologies de l'information et de la communication. H. Y.
