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La session marquée par l'adaptation à la nouvelle Constitution
Clôture de la session de printemps du Parlement
Publié dans La Tribune le 23 - 07 - 2016

La session de printemps 2016 des deux chambres du Parlement a été clôturée jeudi dernier conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi organique 99-02 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. La cérémonie de clôture s'est déroulée en présence du président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, du président du Conseil de la nation, Abdelkader Benssalah, du Premier ministre Abdelmalek Sellal et des membres du gouvernement.
La session de printemps 2016 des deux chambres du Parlement a été clôturée jeudi dernier conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi organique 99-02 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. La cérémonie de clôture s'est déroulée en présence du président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, du président du Conseil de la nation, Abdelkader Benssalah, du Premier ministre Abdelmalek Sellal et des membres du gouvernement.
Dans son allocution M. Bensalah a qualifié le bilan de la session de printemps du Conseil de la nation de «positif», une session sanctionnée par l'adoption d'une série de lois, notamment celles adoptées en conformité aux dispositions de la Constitution amendée. Il a précisé que la première série traduit la plus-value apportée au système législatif et s'inscrit dans le prolongement des réformes initiées par le président de la République depuis 1999, notamment dans le domaine de la justice et l'adaptation du système juridique à l'évolution enregistrée à l'échelle internationale. La deuxième série de lois intervient dans le cadre de l'adaptation aux dispositions de la Constitution amendée, qui prévoit des amendements substantiels. Il dira que «le Conseil de la nation a adopté 11 textes de loi, notamment les projets de loi relatifs au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise)». Le président du Conseil de la nation a évoqué la loi organique régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et avec le gouvernement. Cette loi prévoit des dispositions qui contribuent à la promotion de la performance parlementaire, aussi bien dans le domaine législatif que le contrôle des actions du gouvernement», a souligné
M. Bansalah. Le texte a également pour objectif de «consacrer davantage de coordination entre les autorités législative et exécutive», a-t-il ajouté. Pour ce qui est du contrôle, M. Bensalah a fait savoir que les membres du Conseil de la nation poursuivaient leur rôle à travers le mécanisme relatif aux questions orales auxquelles sept séances ont été consacrées, ce qui correspond, a-t-il dit, «aux délais définis dans les dispositions de la Constitution amendée». Evoquant la diplomatie parlementaire, M. Bensalah a précisé que les membres du Conseil ont œuvré au sein des forums internationaux et régionaux à faire connaître les positions de l'Algérie à l'égard des différentes questions nationales, régionales et internationales, en plus de son rôle efficient dans la résolution des conflits régionaux. M. Benssalah a par ailleurs salué «la mobilisation permanente» de l'Armée nationale populaire (ANP) et des éléments des différents corps de sécurité pour la défense de la sécurité et la stabilité du pays et ses frontières de manière à le prémunir des menaces qui guettent le pays.
D'autre part, l'Assemblée populaire nationale (APN) a clôturé sa session de printemps 2016 en séance plénière sous la présidence de M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, sachant que cette session est la dernière dans le système des deux sessions du Parlement avant l'entrée en vigueur de la session unique de 10 mois prévue par la Constitution amendée. M. Ould Khelifa a indiqué dans son allocution que «la session de Printemps a été marquée par une activité parlementaire intense et une préparation bien réfléchie du processus d'adaptation avec les nouvelles données de la Constitution», ajoutant que «le programme législatif de l'APN a été marqué, durant cette session, par la richesse de ses actions et de leur impact positif sur la stratégie de l'Etat, en vue de consacrer l'Etat de droit, de justice et une croissance créatrice de richesse au lieu du partage anarchique de la rente». Dans ce contexte, il a rappelé les différents textes de lois examinés, débattus et votés par l'Assemblée durant cette session, citant entre autres, le projet de loi organique relatif au régime électoral, le projet de loi organique relatif à la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013 et le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement.
Au plan international, M. Ould Khelifa a relevé que cette session s'est concrétisée par «l'intensité et la qualité des échanges avec les Parlements des pays frères et amis ainsi que la participation aux activités organisées par les Assemblées parlementaires régionales et internationales en veillant à promouvoir et à renforcer les principes et les objectifs de la politique extérieure de l'Algérie». Le bilan de la diplomatie parlementaire de cette session compte 107 activités tant au plan bilatéral que multilatéral, a-t-il précisé. Plus globalement,
M. Ould Khelifa a estimé que la septième législature a été caractérisée par un pluralisme «sans précédent par 27 composantes politiques à différents degrés de représentation, approfondissant, ainsi le débat démocratique aussi bien aux séances plénières qu'au niveau des commissions», précisant que «51 projets de lois avaient été longuement examinés et débattus à l'Assemblée et votés à la majorité». Par ailleurs, M. Ould Khelifa a indiqué que la contribution des représentants du peuple serait «plus abondante» et «plus intense» lors de la prochaine session, suite notamment à la dernière révision constitutionnelle. Il a expliqué que cette révision «impose davantage de discipline dans l'activité parlementaire et favorise l'interactivité entre le Parlement et le gouvernement afin d'instaurer un Etat fort, vu, notamment, le contexte géo-sécuritaire actuel». M. Ould Khelifa a également salué les efforts et les sacrifices de l'ANP ainsi que les forces de sécurité qui «veillent à la tranquillité du peuple dans les quatre coins du pays, ainsi que toutes les institutions de sécurité chargées de défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'unité nationale», ajoutant que «l'Algérie jouit aujourd'hui de la sécurité et de la stabilité grâce à la mise en œuvre du projet de redressement national initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika».
Evoquant la situation économique du pays, M. Ould Khelifa a assuré que l'Algérie «viendra à bout de la crise économique à laquelle font face également la plupart des économies mondiales y compris les plus puissants et rebâtira une force économique diversifiée basée sur la création de la richesse, le développement de l'économie numérique du savoir, mais également en adoptant les critères du mérite».
M. Ould Khelifa a affirmé que les projets de réformes politiques, institutionnelles et économiques ainsi que les amendements constitutionnels initiés par le président de la République «ont eu un impact positif, faisant de l'Algérie un havre de paix et de stabilité dans un monde en pleine crise».
A. K./APS
John O'Rourke, nouveau chef de la délégation de l'UE à Alger
L'Union européenne (UE) a nommé, mercredi soir dernier, John O'Rourke en tant que nouveau chef de sa délégation en Algérie en remplacement de Marek Skolil en poste à Alger depuis 2012, a annoncé le département des Affaires étrangères de l'UE dans un communiqué. Les services de la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, ont précisé que cette nomination intervient dans le cadre d'un mouvement de rotation régulière avec l'annonce de la nomination de 17 nouveaux chefs de délégations de l'UE. John O'Rourke travaille depuis 1994 pour la Commission européenne. Il a d'abord rejoint les services Action extérieure de la Commission en tant que chargé de la coopération avec la Russie sur les questions énergétiques et la sûreté nucléaire. Après cinq années passées dans cette division, John O'Rourke a été nommé en 1999, chef-adjoint de la représentation de la Commission européenne à Varsovie où il a été chargé de la supervision du processus d'adhésion à l'UE de la Pologne qui a rejoint l'Union en 2004. A son retour à Bruxelles en 2004, il a été désigné responsable de la programmation de la coopération financière avec la Turquie, du suivi de la politique régionale, des chapitres contrôle financier et budget de négociations d'adhésion de la Turquie. En 2007, il a été responsable du développement de la Politique européenne de voisinage (PEV), d'abord au sein de la direction générale des relations externes de la Commission européenne. Il est ensuite devenu, en 2011, responsable de la division stratégie et instruments de la politique européenne de voisinage au sein du service Action extérieure de l'Union européenne. Il a coordonné la rédaction des rapports annuels sur la mise en œuvre de la PEV et a conduit la préparation et le lancement de la proposition de la Commission sur le partenariat oriental, ainsi que l'examen de la PEV en 2010-2011. Depuis octobre 2012, John O'Rourke dirige la division des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), l'Irak et le Yémen.


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