Avant projet de Loi de Finances 2017 : de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal

La hausse des impôts n'affecterait pas le pouvoir d'achat des citoyens, selon Abdelmalek Sellal

L'avant-projet de Loi de Finances pour 2017 contient une série de mesures fiscales visant à atténuer le déficit budgétaire, sans pour autant affecter le pouvoir d'achat des Algériens, selon les dires du Premier ministre, Abdelmalek Sellal
Garantir des ressources financières supplémentaires, pour poursuivre la réalisation des projets socio-économiques notamment ceux relatifs aux infrastructures de bases (logement, santé, éducation…), telle est la préoccupation majeure des pouvoirs publics, en cette conjoncture internationale marquée essentiellement par une baisse drastique des prix du baril de pétrole. Ainsi, afin d'atténuer le déficit budgétaire, le gouvernement Sellal, a introduit, dans l'avant- projet de loi de Finances 2017, une panoplie de mesures, visant à augmenter les recettes fiscales de l'Etat. Cette nouvelle hausse devrait permettre, comme l'a expliqué le ministre des Finances, d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la fiscalité ordinaire et l'effacement des pénalités de retard.
La hausse touchera ainsi la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux seront relevés de 2 points de pourcentage : ils passeront de 17% à 19% pour le taux plein et de 7% à 9% pour le taux réduit. Ces nouvelles recettes devraient être affectées aux Collectivités locales afin d'améliorer leur situation financière, selon la première copie de l'avant-projet de loi de Finances 2017.
En outre, la taxe intérieure sur la consommation (TIC) sera étendue et relevée pour certains produits dits «de luxe». Déjà augmentée en 2016, la TIC concerne notamment les véhicules de grosses cylindrées, les fruits exotiques, le saumon et le caviar. En plus d'une hausse des taux, d'autres produits devraient donc être soumis à cette TIC.
La TIC sur les tabacs sera également rehaussée. Elle concernera la partie fixe de la taxe, avec une augmentation de près de 100% pour les tabacs blancs et de 60% pour les tabacs bruns.
Le gouvernement envisage aussi de mettre en place une taxation des marges sur les opérations de vente et livraison de biens meubles d'occasion. Cela concernera notamment le marché des véhicules d'occasion. Le but est d'organiser ce segment, en réduisant le marché particulier, tout en assurant de nouvelles recettes pour l'Etat.
Par ailleurs, la location des habitations individuelles sera soumise à un nouveau taux de 10% d'imposition sur le revenu global (IRG).
Les plus-values sur les cessions d'immeubles bâtis se verront, quant à elles, imposées à hauteur de 5% (IRG).
Pour ne citer que ces mesures, il est ainsi clair que le gouvernement réaffirmera aujourd'hui, à travers la loi de Finances 2017, son objectif d'optimiser les ressources de la fiscalité ordinaire.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui assistait, il y a quelques jours, à l'ouverture de la session parlementaire, tentait de dissiper les craintes d'une pression fiscale qui menace de grever davantage le pouvoir d'achat des ménages, malmené par l'inflation et la dépréciation de la monnaie nationale.
Le Premier ministre avait indiqué que le projet de loi de Finances 2017, introduira quelques modifications pour améliorer la situation économique sans affecter le pouvoir d'achat des Algériens. Précisant que la hausse des impôts était encore au stade de discussion, Abdelmalek Sellal avait toutefois assuré que s'il devait y avoir une hausse des impôts, celle-ci serait minime et n'affecterait pas le pouvoir d'achat des citoyens. Il avait tenu à affirmer que «l'Etat continuera à construire des logements, des écoles et des hôpitaux».
B. A.