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Entrée en vigueur de la surveillance par bracelet électronique
La nouvelle alternative à la détention provisoire lancée à Tipasa
Publié dans La Tribune le 26 - 12 - 2016

Le nouveau système de surveillance judiciaire électronique a été officiellement lancé hier à Tipasa, choisie comme wilaya pilote, en présence du ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh. Le bracelet rentre dans le cadre de la réforme de la justice qui intègre les nouvelles technologies dans le domaine des procédures judiciaires et notamment la vie carcérale en Algérie. Ils sont deux à le porter depuis hier. L'usage dudit bracelet s'étendra progressivement dans la wilaya avant de se généraliser à travers les autres. Pour rappel, le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka, avait annoncé, en juillet dernier, que des essais étaient en cours pour choisir le meilleur bracelet électronique qui se substituera à la détention provisoire en Algérie pour les personnes poursuivies dans des affaires pénales avant la fin de l'année en cours. M. Akka avait précisé qu'il y avait plusieurs types de bracelets électroniques qui étaient à l'étape d'essai afin de les utiliser en substitut de la détention provisoire et de ne pas priver la personne mise en cause de sa liberté avec garantie de comparution devant la justice. Il avait affirmé que l'application du bracelet électronique permettait de suivre «avec précision» les déplacements de la personne poursuivie en justice même à bord d'un véhicule, faisant remarquer que «ces bracelets sont de fabrication algérienne». Rappelons, par ailleurs, que le directeur général de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, Mokhtar Felioune, avait indiqué que la décision de port du bracelet électronique au poignet, était soumise à l'autorité évaluative du magistrat «seul à se prononcer en fonction du dossier du mis en cause pour le port du bracelet ou la détention provisoire», ajoutant que «cette mesure devrait réduire le placement en détention provisoire». M. Felioune avait indiqué que l'Algérie «comptera après application de cette mesure, parmi les quelques pays au monde ayant adopté ce système qui requiert des techniques scientifiques sophistiquées». Ce qui confirme selon ce responsable que «le ministère de la Justice avait acquis une grande expérience en matière de modernisation». Il est à souligner que le recours au bracelet électronique comme substitut à l'emprisonnement provisoire a été introduit dans le nouveau code de procédure pénal qui a supprimé certaines peines privatives de liberté et les a remplacé par le port du bracelet électronique comme mesure alternative. A noter que dans le nouveau code, plusieurs dispositions visant à renforcer la présomption d'innocence ont été introduites comme à titre d'exemple le caractère exceptionnel de la détention provisoire ainsi que la relance du rôle de la chambre d'accusation dans le contrôle de la détention provisoire, la limitation et la réduction des durées maximales de détention provisoire, notamment pour le pénal.
H. Y.

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