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Les défis de la huitième législature
À la lumière de la révision constitutionnelle
Publié dans La Tribune le 17 - 05 - 2017

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer, au plus tard, aujourd'hui, sur les recours introduits par les partis participants aux dernières élections législatives. Quinze jours après la proclamation des résultats, la nouvelle Assemblée populaire nationale devra être installée.
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer, au plus tard, aujourd'hui, sur les recours introduits par les partis participants aux dernières élections législatives. Quinze jours après la proclamation des résultats, la nouvelle Assemblée populaire nationale devra être installée. Une Assemblée élue avec un taux de participation de 37,09% correspondants à 6 514 282 voix, parmi lesquelles plus de deux millions de bulletins nuls. Malgré l'abstention de plus de 15 millions d'algériens, il n'en demeure pas moins que la nouvelle Chambre basse du Parlement est élue et sera une assemblée mosaïque avec la présence de 36 partis et un groupe d'indépendants. Le FLN et le RND restent en pole position et la configuration de la future Assemblée populaire nationale (APN) demeurera, à ne pas se tromper, dominée par la majorité qui gouverne depuis l'accession du président Bouteflika à la magistrature suprême, même si, actuellement, les deux partis se «crêpent le chignon». Ces derniers sont appelés à faire alliance - car dans la huitième législature, il n'y a pas de majorité absolue - pour la finalisation et la mise en œuvre des dispositions découlant de la révision constitutionnelle. En effet, depuis le lancement des réformes en Algérie et l'adoption d'une nouvelle Constitution, l'APN sortante a eu à adopter la création de plusieurs nouvelles institutions dont la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le Conseil national des droits de l'Homme ou encore le Conseil supérieur de la jeunesse. Plusieurs autres organes devront voir le jour et sont inscrits dans le programme de la nouvelle APN. A titre d'exemple, la nouvelle chambre basse aura à examiner les lois portant création de l'Organe indépendant de prévention et de lutte contre la corruption, la création d'une académie de la langue Amazigh ou encore le nouveau Conseil national économique et social ainsi que celui de la recherche scientifique. La nouvelle Assemblée populaire nationale devra également légiférer pour la finalisation de diverses réformes destinées à promouvoir une économie davantage diversifiée. Avec les amendements de la Constitution, la huitième législature aura notamment la charge d'effectuer un contrôle plus étroit de l'action gouvernementale et cela grâce au rôle accru conféré à l'opposition parlementaire, l'adoption de plusieurs lois pour la consécration des droits politiques et sociaux, et la finalisation de la modernisation du service public et de la gouvernance. A ce propos, il y a lieu de rappeler que la nouvelle Constitution consacre l'indépendance de la justice avec notamment l'indépendance du Conseil de la magistrature qui n'est plus rattaché au ministère de la Justice. Le texte de loi fait référence aux libertés (la liberté de manifestation pacifique, les libertés de conscience et d'opinion, la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d'information...). De même qu'il prévoit un réaménagement des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif et entre leurs composantes ainsi qu'un renforcement de leurs attributions, avec, entre autres, une séance par session de l'APN consacrée au contrôle de l'action du gouvernement en la présence obligatoire du Premier ministre. D'autres nouveautés ont été introduites, dont celle de conférer à la minorité parlementaire des droits notamment celui de pouvoir contester devant le Conseil constitutionnel la conformité des textes juridiques à la Constitution, en l'occurrence les lois adoptées par la majorité parlementaire et les décrets présidentiels, ainsi que celui de proposer un ordre du jour soumis un débat à l'APN. Ce qui va permettre de renforcer les instruments de contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement en vue de garantir les conditions d'une meilleure gouvernance. C'est sûrement là les raisons qui ont amené le président de la République a affirmé, dans son message à la veille du scrutin législatif, que ce dernier « revêt cette année une importance accrue (…) En effet, parmi ses missions, l'Assemblée populaire nationale que vous élirez aura la noble mission de poursuivre la mise en œuvre de dispositions importantes découlant de la révision constitutionnelle, dont notamment, un contrôle plus étroit de l'action gouvernementale».
H. Y.


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