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Première plénière de la 8e législature de l'APN, aujourd'hui
installation de ses membres et élection de son président
Publié dans La Tribune le 23 - 05 - 2017

L'Assemblée populaire nationale (APN), issue du scrutin législatif du 4 mai, sera installée aujourd'hui, lors de sa première séance plénière, au titre de la 8e législature. Le bureau provisoire chargé de valider les mandats et de l'organisation de la première séance de la chambre basse du Parlement s'est réuni dimanche, sous la présidence du doyen des députés, Saïd Bouhadja, avec les coordonnateurs des listes ayant obtenu 10 sièges au minimum aux législatives. Les membres de la commission de validation de la qualité de membre de l'APN ont été désignés au cours de cette même réunion. Conformément à l'article 130 de la Constitution, «la législature débute de plein droit le quinzième (15e) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge de l'Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes». Après l'élection de son bureau et la constitution de ses commissions, l'APN procédera à l'élection de son président pour la durée de la législature. Les 462 députés, dont 121 femmes, qui siégeront au sein de l'Assemblée, représentent 35 partis politiques ou ont été élus en tant qu'indépendants. Selon les résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel, le parti du Front de libération nationale (FLN) a obtenu le plus grand nombre de sièges, soit 161, alors que le Rassemblement national démocratique (RND) dispose de 100 sièges. Ces deux formations, qui soutiennent le programme et les réformes du président de la République, totalisent à elles deux 261 députés, c'est-à-dire la majorité absolue, et devraient donc constituer l'ossature du futur exécutif.
Au cours de la précédente législature (2012-2017), ces deux formations ont assuré au gouvernement, dont la plupart des membres en étaient issus, une stabilité qui a permis l'adoption de ses projets de loi et une collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le secrétaire général du parti du FLN, Djamel Ould Abbes, a affirmé que l'alliance avec le RND était «toujours de mise». D'autres formations pourraient rejoindre l'alliance FLN-RND, à l'instar de Tadjamoue Amel El Djazair (TAJ, 20 sièges), du Mouvement populaire algérien (MPA, 13 sièges) ou de l'Alliance nationale républicaine (ANR, 6 sièges).
L'alliance du courant islamiste constituée du Mouvement de la société de la paix et du Front du changement (MSP-FC) a remporté 34 sièges. Le Conseil consultatif national (Majliss Echoura) du MSP a décidé vendredi de ne pas participer au prochain gouvernement. L'Union Ennahda-Adala-Bina a obtenu 15 sièges, le Front El Moustakbal et le Front des Forces socialistes (FFS) 14 sièges chacun, le Parti des travailleurs (PT), 11 sièges et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), 9 sièges).
Le FLN a indiqué dimanche qu'il proposait le député Saïd Bouhadja, tête de liste dans la wilaya de Skikda et qui a assumé plusieurs responsabilités au sein du parti, à la présidence de l'APN. Cette proposition a reçu aussitôt le soutien du RND, dont les nouveaux députés s'étaient réunis dimanche sous la présidence du secrétaire général, Ahmed Ouyahia. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a entamé depuis quelques jours des consultations pour la formation du prochain gouvernement. Le secrétaire général du parti du FLN a indiqué avoir été reçu par M. Sellal, à l'instar d'autres hommes politiques, et déclaré qu'il accueillait favorablement l'élargissement du gouvernement à d'autres partis, «à condition qu'ils s'engagent à appliquer le programme du président de la République». Le président de TAJ, Amar Ghoul, a, pour sa part, formulé le vœu de voir son parti jouer «un rôle important dans le Parlement et au sein du gouvernement». Le parti ANR a, lui aussi, réitéré son soutien au programme du président de la République, estimant que la concrétisation des réformes induites par la nouvelle Constitution requièrent «la participation de tout un chacun et un engagement national».
La secrétaire générale du PT, Louisa Hanoune, a exprimé, quant à elle, la disposition de sa formation politique à «ouvrir des discussions avec les partis politiques patriotiques, indépendamment de leurs orientations idéologiques et politiques, pour dégager ensemble les moyens de faire face aux dangers qui guettent le pays». Mme Hanoune a qualifié de «très positive» la décision du MSP de ne pas participer au prochain gouvernement, interprétant cette prise de position comme une «défense du multipartisme».
Rappelons que les droits de l'opposition ont été consacrés dans les dispositions de la Constitution révisée de 2016. Elle jouit, notamment, des droits de participation «effective» au contrôle de l'action gouvernementale, de représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la nation), de saisine du Conseil constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement, ainsi que de participation à la diplomatie parlementaire.
Début de la législature 15 jours après l'officialisation des résultats
La 8e législature de l'Assemblée populaire nationale (APN), issue des élections législatives du 4 mai, débute demain mardi, 15e jour suivant la date de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, comme prévu par la Constitution. En effet, selon l'article 130 de la Constitution «la législature débute de plein droit le quinzième (15e) jour suivant la date de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge de l'Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes».
La chambre basse procède, par la suite, selon le même article «à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation», précisant dans son article 131 que le président de l'APN est «élu pour la durée de la législature», alors que le président du Conseil de la nation est élu après chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil.
La Constitution souligne également, dans son article 132, que l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement, ainsi que leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement, sont fixés par une loi organique, alors que leur budget est, quant à lui, déterminé par la loi. Les deux chambres du Parlement ont la charge d'élaborer et d'adopter, toujours selon le même article de loi, leur règlement intérieur. L'article 133 stipule que les séances du Parlement sont publiques. «Il en est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique. L'APN et le Conseil de la nation peuvent siéger à huis clos, à la demande de leurs Présidents, de la majorité de leurs membres présents ou du Premier ministre», précise-t-on.


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