L'entrée en service des usines de dessalement d'eau de mer, "une avancée significative vers le renforcement de notre sécurité hydrique"    APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Batna : coup d'envoi de l'exportation de 55.000 tonnes de clinker vers le Pérou et la Côte-d'Ivoire    Des experts saluent les instructions du président de la République concernant l'accélération de la numérisation des services fiscaux    Ramadhan: distribution de 80.000 colis alimentaires en collaboration avec Sonatrach    APN : Boughali préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Ouverture de candidatures pour la 8ème édition du Prix "Kaki d'or"    Le nouveau projet de loi minière renforce la transparence et la stabilité dans le secteur    Conseil de la nation: tirage au sort jeudi prochain en vue du renouvellement de la moitié des membres élus dans les 10 nouvelles wilayas    Accident de la route mortel à Tiaret : le conducteur du camion placé en détention provisoire    Reconstruction du système de santé de Ghaza: "The Lancet" préconise de donner la priorité à la durabilité et à l'autonomie    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Amnesty International exige une enquête sur les crimes sionistes    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    M. Derbal promet une distribution quotidienne dans les prochains jours    Importation de bétail en perspective    Opération de vote dans de bonnes conditions    Un afflux record de réfugiés congolais    Syrie : Un retour des réfugiés en masse    Ramadhan: Pourquoi le jeûne est-il si fascinant ?    Le Premier ministre honore nombre de femmes algériennes créatives    Mascara: ouverture de la première édition de la manifestation historique "Les Femmes révolutionnaires d'Algérie"    UNRWA: l'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque "le plus grand déplacement de population" depuis 1967    L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La vignette automobile 2009 à acquérir du 2 au 31 mai prochain
La direction des impôts informe
Publié dans La Tribune le 22 - 04 - 2009

La période d'acquittement de la vignette automobile pour l'année en cours est fixée par la direction des impôts du 2 au 31 mai prochain. Elle concerne les véhicules de tourisme, utilitaires ou de transport de voyageurs immatriculés en Algérie. Le paiement peut s'effectuer auprès des receveurs des impôts et des receveurs d'Algérie Poste, précise la direction générale des impôts dans un communiqué rendu public.
Les tarifs de cette vignette n'ont pas subi de modifications, annonce le communiqué. Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de 3 ans d'âge mis en circulation à compter de 2007, le prix à payer est de 1 500 DA pour les véhicules d'une puissance allant jusqu'à 6 CV, de 3000 DA pour les 7 à 9 CV et de 8 000 DA pour les 10 CV et plus. Pour ceux de 3 ans et 6 ans d'âge mis en circulation à compter de 2003 et antérieurement à 2007, les tarifs pour les 6 CV sont de l'ordre de 1 000 DA, contre 2000 DA de 7 à 9 CV et 4 000 DA pour les 10 chevaux et plus. Pour ce qui est des véhicules compris entre 6 et 10 ans d'âge mis en circulation à compter de 1999 et antérieurement à 2003 le propriétaire doit s'acquitter de 700 DA pour une 6 CV, ou de 1 500 DA pour une 7 à 9 CV, et de 3 000 DA pour une 10 CV et plus. Les tarifs pour les véhicules de plus de 10 ans d'âge mis en circulation en 1998 et antérieurement sont fixés à 300 DA les 6 CV,
1 000 DA de 7 à 9 CV et à 2 000 DA les 10 CV et plus. Pour la catégorie de véhicules utilitaires et d'exploitation de moins de 5 ans d'âge (mis en circulation à compter de 2005), les tarifs appliqués sont de 5 000 DA pour ceux de 2,5 tonnes, à l'exception des véhicules aménagés en utilitaires, de 10 000 DA pour plus de 2,5 jusqu'à 5,5 tonnes, et de 15 000 DA pour plus de 5,5 tonnes. Toujours dans cette même catégorie de véhicules mais de 5 ans d'âge et plus (mise en circulation en 2004 antérieurement), les tarifs applicables pour la vignette automobile sont de 2 000 DA pour les 2,5 tonnes, de 4 000 DA pour les 2,5 tonnes et jusqu'à 5,5 tonnes et de 7 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes.
Les véhicules aménagés pour le transport de voyageurs, ayant moins de 5 ans d'âge et ne dépassant pas les 9 sièges, le prix de la vignette est de 4000 DA contre 6 000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges, 10 000 DA les minibus de 28 à 61 sièges et 15 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges. Pour cette même catégorie de véhicules, mais dont l'âge est de 5 ans et plus (mis en circulation en 2004 et antérieurement, elle est de 2000 DA, de 3 000 DA de 5 000 DA et de 7 000 DA respectivement pour les véhicules de moins de 9 sièges, les minibus de 9 à 27 sièges, les minibus de 28 à 61 sièges et les autobus de plus de 62 sièges.
La vignette des véhicules de tourisme dont l'année de mise en circulation est inconnue «immatriculés 122» coûte 300 DA contre 2 000 DA pour les véhicules utilitaires. Il faut savoir que les véhicules exemptés de la vignette, conformément à l'article 302 du code du timbre, sont ceux à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, et ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaire et de lutte anti-incendie, ainsi que les véhicules équipés destinés aux handicapés sont aussi exemptés de cette vignette.
Les véhicules non concernés par cette taxe sont, par ailleurs, les tracteurs et autres engins agricoles, les engins de moins de 4 roues (motocycles, tricycles, vélomoteurs, etc.), les engins roulants de travaux publics, et les remorques.
B. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.