Le programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) a été lancé la semaine dernière à Alger en présence des responsables du commerce algérien et de leurs homologues de cette organisation. Appelé P3A, ce programme vise à faciliter la réussite du partenariat entre l'Algérie et l'Union européenne, et le renforcement du processus de mise en œuvre de l'accord d'association (AA). Prévu pour une durée de 30 mois (deux ans et demi) et doté d'un budget estimé à 10 millions d'euros, le P3A a comme objectif d'accompagner la mise en œuvre de l'AA dans toutes ses dimensions. L'efficacité de ce programme repose sur la qualité de l'accompagnement et la mise à disposition des outils et méthodes dans un processus de transfert. Les domaines d'intervention de ce programme sont multiples et comprennent des appuis directs aux administrations chargées de la mise œuvre de l'AA, la mise en place d'une structure organisationnelle du programme, l'information en continu des acteurs directement ou indirectement impliqués, de même que le public, sur les implications de la mise en œuvre de l'AA et les possibilités induites par la politique européenne de voisinage. Les activités prévues dans le cadre de ce programme comprennent la réalisation de cinq jumelages entre administrations algériennes et européennes, la mise en place de 30 opérations d'assistance technique publique et d'échange d'informations (TAIEX) entre administrations algériennes et européennes, l'élaboration d'une étude d'impact de la mise en œuvre de l'AA. Cela, en plus de la formation aux instruments d'intervention du P3A des points focaux qui sont les relais du programme au sein des administrations concernées par la mise en œuvre de l'AA, l'accompagnement du personnel national de l'UGP afin qu'il assure la relève de l'assistance technique permanente, la mise en place d'un système de gestion opérationnelle administrative et financière. Qu'est-ce qu'un jumelage institutionnel ? Les jumelages sont des instruments de coopération entre un service public d'un pays partenaire et l'institution équivalente dans un état membre de l'Union européenne. Ils ont été développés pour permettre aux pays candidats à l'adhésion de se doter d'administrations capables de transposer et d'appliquer l'acquis communautaire. Dans le cadre de la politique européenne de voisinage, la mise en place de jumelages institutionnels a été étendue aux pays partenaires méditerranéens. A ce titre, les jumelages permettront de renforcer la mise en œuvre de l'AA Algérie-Union européenne. A partir d'un domaine de coopération prévu par l'AA, une administration algérienne peut bénéficier de l'appui d'une institution d'un Etat membre pour améliorer ou moderniser les lois et règlementations ainsi que son organisation. Les jumelages doivent inclure des éléments de rapprochement avec l'acquis communautaire. Ils s'appuient sur le concept de résultats obligatoires qui consistent, pour le bénéficiaire et le partenaire, à s'engager sur un résultat à atteindre défini en commun, mesurable et précis. Les jumelages comprennent des éléments de réformes structurelles et participent à la résolution de problèmes systémiques. Une fois terminés, ils permettent aux administrations bénéficiaires de faire fonctionner les systèmes rénovés sous leur seule responsabilité et par leurs propres moyens. Le dispositif consiste à détacher dans l'administration bénéficiaire au moins un conseiller résident jumelage (CRJ) qui a également pour tâche d'organiser les missions des fonctionnaires des Etats membres. La préparation d'un jumelage nécessite l'élaboration par l'administration bénéficiaire d'une fiche projet jumelage dont la réalisation dure en moyenne 2 à 3 mois. Sur cette base, l'administration partenaire est sélectionnée. Un contrat de jumelage est ensuite élaboré entre les administrations bénéficiaires et partenaires qui définit dans le détail l'ensemble des actions à engager. Cette phase s'étale en moyenne sur 6 mois. Le CRJ s'installe et la mise en œuvre du jumelage commence. Les jumelages durent en moyenne de 18 à 24 mois. Le TAIEX au service des administrations En plus du jumelage, instrument de mise en œuvre de l'accord d'association, il y a le TAIEX ou l'assistance technique et échange d'information qui a pour objectif de fournir aux administrations des pays voisins une assistance à court terme. Les domaines d'intervention sont le rapprochement de la législation algérienne avec la législation européenne, la mise en œuvre et l'exécution de cette législation, la mise à disposition d'experts publics des Etats membres, d'un relais rassemblant les informations disponibles et les rendant accessibles, la fourniture de bases de données facilitant l'évolution du rapprochement des législations et leur suivi, de même que l'identification de besoins d'assistance futurs. Les types d'assistance sont des missions d'experts en Algérie pour une courte durée de cinq jours maximum pour travailler sur des projets législatifs, de l'appui au fonctionnement des admini strations, des explications sur l'acquis communautaire ou des présentations d'exemples de bonnes pratiques. L'assistance concerne aussi des séminaires qui seront organisés en Algérie d'une durée de deux jours maximum en vue de présenter des éléments relatifs à l'acquis communautaire à un large public. En plus de visites d'étude dans les Etats membres pour des séjours de 5 jours maximum afin de permettre à trois fonctionnaires maximum d'appréhender les questions pratiques relatives à la mise en œuvre de l'acquis communautaire. Il faut préciser que le TAIEX n'est pas concerné par les 10 millions d'euros. Une autre enveloppe gérée par la commission européenne est mise en place. Ce programme semble ambitieux. A l'Algérie et précisément aux administrations d'en tirer profit au maximum si elles veulent prendre le train de la modernité et surtout de l'efficacité, loin de toute lenteur et bureaucratie qui jusque-là rendent la vie difficile aux citoyens. B. A.
