Le motif ? Depuis le milieu des années 1990, l'Algérie n'a cessé d'offrir des conditions particulièrement avantageuses aux entreprises étrangères, traduites notamment par l'exonération des droits de douane, des droits de mutation, de l'impôt sur les bénéfices, la réduction des cotisations sociales, sans résultats probants. En un mot, l'Etat algérien reproche aux sociétés étrangères de profiter de l'aubaine sans investir pour autant. Face à cet état de fait, les pouvoirs publics ont décidé de réglementer la présence des entreprises étrangères dans notre pays en adoptant une panoplie de mesures. A ce sujet, le ministre du Commerce est revenu à la charge, la semaine dernière, en indiquant que l'une de ces mesures prises par le gouvernement est également assortie d'un effet rétroactif. Mieux, les entreprises ne se conformant pas à la loi d'ici la fin de l'année en cours verront leurs activités suspendues. Ouverture du capital des étrangers aux nationaux avec effet rétroactif Lors d'une visite de travail à l'Inspection du contrôle de la qualité sise au port d'Alger, El Hachemi Djaaboub a nié toutes les informations liées à l'annulation de l'effet rétroactif du décret exécutif concernant l'ouverture du capital des sociétés étrangères d'importation à hauteur de 30%, au profit de sociétés nationales, qu'elles soient privées ou publiques. Et de préciser que cette mesure «est un décret exécutif qui a été examiné et approuvé par le conseil de gouvernement.» En clair, ce décret oblige les sociétés étrangères de droit algérien activant dans l'import-export de s'associer à un opérateur algérien au moins à 30%. Donc, les sociétés déjà installées en Algérie ont jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour se conformer à la nouvelle donne. «A partir du 1er janvier 2010, si les sociétés étrangères n'ont pas d'associé algérien à hauteur de 30 %, elles seront interdites d'exercer leur activité», menace plus loin le ministre. Les différentes mesures concernent 1 600 sociétés étrangères sur les 23 500 entreprises importatrices opérant en Algérie. Mais, incontestablement, la grande restriction frappe cependant les entreprises étrangères de droit privé algérien, spécialisées dans l'importation. «Toute nouvelle immatriculation de société étrangère d'importation sera soumise à partir du 1er mars 2009 à une participation de personnes physiques ou morales algériennes à leur capital au minimum de 30% des parts», indique l'instruction du Premier ministre. Ce dernier a même déploré «la marginalisation de fait de la production nationale sur son propre marché par le fait d'un démantèlement tarifaire, nécessaire, certes, mais parfois irrationnel». «L'objectif recherché par cette nouvelle disposition est de réduire les effets de transferts au titre de services facteurs sur la balance des paiements», commentent certains experts. Qualifiés par certains milieux d'affaires étrangers de mesures protectionnistes, les instructions d'Ouyahia ne se contentent pas de l'ouverture du capital des étrangers aux nationaux à hauteur de 30%, qui, jadis, ne concernaient jusque-là que les projets pétroliers et gaziers, à savoir l'interdiction pour un investisseur étranger de détenir plus de 49% du capital dans un partenariat avec l'Algérie. En effet, on peut citer les mesures ayant trait au nouvel identifiant fiscal (NIF). Désormais, il est exigé par les services des douanes, depuis le 10 janvier dernier, pour toute opération de commerce extérieur. La raison invoquée par les pouvoirs publics est que l'obtention du NIF permettra aux administrations fiscales de mettre à jour le fichier des opérateurs et, de ce fait, suspendre l'activité des fraudeurs. Les domiciliations bancaires sont également systématiquement exigées préalablement à toute importation. La réaction injustifiée des entreprises étrangères Comme il fallait s'y attendre, ces mesures ont fait réagir certains milieux étrangers. Effectivement, les investisseurs étrangers, surtout français, ont manifesté leurs inquiétudes sur la réglementation algérienne en matière d'investissements. Les entreprises françaises, industrielles ou bancaires sont préoccupées, mais aussi les entreprises d'autres pays européens, des Etats-Unis. A titre illustratif, la nouvelle réglementation interdisant l'importation de médicaments produits localement, en plus, bien sûr, de la disposition Ouyahia, qui oblige tout importateur étranger à s'associer à un actionnaire algérien à hauteur de 30% de son capital, semble décourager, selon les mêmes sources, plusieurs investisseurs et hommes d'affaires étrangers. Dans une récente déclaration à la presse, le directeur général de la chambre algéro-allemande de commerce et d'industrie s'est interrogé sur les objectifs d'une telle mesure, indiquant que ces décisions peuvent remettre en cause le travail déjà fait par les entreprises allemandes. «Les sociétés allemandes ne sont pas favorables à la nouvelle mesure de commerce extérieur prise par le gouvernement, imposant 30% d'ouverture de capital à destination des opérateurs algériens. Aujourd'hui, c'est une réalité palpable de la présence des entreprises de mon pays en Algérie et de leurs activités, et tout cela peut être remis en cause», a précisé la même source, pour qui «le gouvernement algérien a raison de souhaiter plus d'investissement, plus d'emploi et plus de transfert technologique, mais si le pays ne veut pas être destinataire de ventes uniquement, ce n'est pas avec ce genre de mesures». Mais, là aussi, les pouvoirs publics ont leurs justificatifs. Prenons l'exemple du secteur de la production pharmaceutique, en 2008, notre pays a importé 1,85 milliard de dollars de médicaments, notamment des produits anticancéreux, contre 1,44 milliard de dollars en 2007, soit une hausse de 27,86%. Les pouvoirs publics veulent visiblement satisfaire la consommation nationale en médicaments, qui se situe entre 40 et 60 dollars, par l'augmentation du volume de la production pharmaceutique nationale. D'où l'appel de Abdelhamid Temmar à élargir la gamme de production de Saidal. S. B.
