De notre correspondant à Constantine Nasser Hannachi Afin de sensibiliser les opérateurs économiques et les commerçants au dépôt obligatoire des comptes sociaux et au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL) pour une meilleure connaissance de la santé des entreprises, des portes ouvertes se tiennent depuis hier à la maison de la culture El Khalifa. Cette manifestation est organisée conjointement par le Centre national du registre du commerce et la direction régionale du commerce. «Il faut savoir que le dépôt légal des comptes sociaux entre dans le cadre des publicités légales obligatoires et ce, conformément à l'article 717. Il doit se faire chaque année. A cet effet, le code du commerce définit bien le sujet : les comptes sociaux comportent trois tableaux comptables résumant le compte de résultats, l'actif et le passif», dira le directeur du CNRC M. Merrahi. Le but étant «de faire connaître aux tiers [institutions, organismes financiers, opérateurs économiques, assujettis…] le contenu des comptes sociaux des entreprises selon lesquels ils peuvent avoir un aperçu quant à la santé financière des sociétés commerciales». Les comptes sociaux concernent toutes les sociétés commerciales, c'est-à-dire des personnes morales, comme les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC) et enfin les sociétés en commandité (SCS) par actions. Par ailleurs, on apprend que rares sont celles qui déposent leur dossier dans le délai imparti auprès des antennes mises à leur disposition, et ce, en dépit des sanctions consignées dans la loi 04/08 du 14 août 2004 relative «aux conditions d'exercice des activités commerciales notamment son article 35 alinéa premier, disposant que ‘‘le défaut de publicité des mentions légales prévues aux articles 11, 12 et 14 de la présente loi est puni d'une amende de 30 000 à 300 000 DA''». Ainsi, c'est à l'issue du décompte final de chaque exercice que la chambre de commerce établit une liste des éventuelles sociétés n'ayant pas effectué leur dépôt. Pour l'année 2007, le directeur du CNRC avance un taux de 34,08% seulement des personnes morales qui ont respecté le dépôt. Pourtant, estime-t-on, le cadre juridique est clair et les procédures inhérentes à l'opération sont clarifiées par les organismes pour le respect de la loi. S'agissant des personnes physiques commerçantes les dispositions de l'article 15 de la loi 04-08 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, elles doivent publier tout ce qui a trait à «l'état et la capacité du commerçant, l'adresse effective du principal établissement d'exploitation du commence et l'appartenance du fonds de commerce». Sous un autre angle, notre interlocuteur expliquera que «chaque code est mentionné dans un bulletin d'activité spéciale à chaque fonction». On comptera, dans le cas des sociétés, 6 secteurs, dont la production industrielle et l'import-export. Evoquant le nombre des inscriptions au registre du commerce dans la wilaya de Constantine, il avancera 36 736 personnes physiques, soit un taux de 31,3%, et 5 275 personnes morales, soit 24,8%. En somme, ce sont des portes ouvertes de sensibilisation et une sorte de «mise en garde» aux «opérateurs» peu soucieux de l'application du code de commerce. Une telle opération donnerait assurément des perspectives commerciales…
