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Va-t-on vers la révision ou l'abrogation du décret 405-05 ?
Le président du CIO l'avait évoqué dans sa lettre du 1er mai dernier
Publié dans La Tribune le 05 - 11 - 2009


La crise qui secoue actuellement le Comité olympique algérien (COA) a atteint des proportions tellement grandes qu'il aura fallu l'intervention du Comité international olympique (CIO) pour que la tension s'apaise un peu, quoique cela ne l'a été que momentanément. En tout état de cause, la commission électorale a été instruite par l'instance internationale d'organiser des élections avant le 31 décembre de l'année en cours. Dans le cas contraire, le sport algérien risquerait forcément gros. Seulement, il n'y a pas que ça. Le décret exécutif 405-05, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales, pose toujours problème. Il est utile de rappeler que le président du CIO, M. Jacques Rogge, avait adressé, le 1er mai dernier, une lettre à l'endroit du ministre de la Jeunesse et des Sports, M. Hachemi Djiar, dans laquelle cette question a été évoquée. «Le décret exécutif 405- 05 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives algériennes -dont toutes les parties concernées ont reconnu qu'il posait un certain nombre de problèmes- devra être abrogé ou révisé de sorte que le principe d'autonomie soit en tous points respecté (comme les autorités algériennes s'y étaient engagées lors de ma dernière visite en Algérie), avant le 31 décembre 2009 au plus tard», a déclaré Rogge dans cette lettre, avant d'ajouter : «Nous rappelons à cette occasion que, d'une manière générale, l'ensemble des dispositions relatives au fonctionnement interne d'une fédération sportive, à son organisation, à la composition de ses organes, aux conditions et modalités d'élections, etc. relèvent normalement de la compétence propre de ses structures et devraient être fixées non pas par décret mais dans les statuts de chacune des fédérations nationales par décision souveraine de leurs assemblées générales et dans le respect des règlements de chacune des fédérations sportives internationales concernées». Ceci pour dire que même si le COA réussit à organiser, samedi prochain, les élections dans de bonnes conditions, il n'est pas à écarter que le CIO revienne à la charge au sujet de ce décret, tant décrié par plus d'un, notamment en ce qui est de deux de ses articles relatifs à la limitation du nombre de mandats et au nombre des «experts» désignés par le MJS dans les assemblées. Ainsi, l'article 11 du décret 405-05 stipule que «les membres élus du bureau fédéral, y compris le président, sont élus pour un mandat de quatre années non renouvelable», tandis que dans le statut-type de la fédération sportive nationale reconnu d'utilité publique et d'intérêt général, annexé à ce décret, stipule dans son article 6 relatif à la composante de l'assemblée générale, que cette dernière est, entre autres, composée «d'experts désignés par le ministre chargé des sports dont le nombre est égal à 30% au plus de la composante totale de l'assemblée générale». En tout état de cause, il faut dire, en dernier lieu, que cette affaire du COA, et par extension du décret exécutif 405-05, risque de «secouer» encore, pour un temps, le sport algérien. Rien n'indique comment vont réagir, dans les prochains jours, les uns et les autres…

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