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La décision britannique sur l'extradition de Khalifa connue le 29 décembre
Attendue depuis octobre dernier et reportée à deux reprises
Publié dans La Tribune le 12 - 12 - 2009

Reportée à deux reprises, la décision du ministère de l'Intérieur britannique sur l'extradition de Rafik Khalifa vers l'Algérie devrait être connue le 29 décembre prochain.
Cette décision qui doit venir en appui au verdict de la justice britannique qui avait accepté, en juin dernier et après un long procès, de remettre l'ex-magnat aux autorités judiciaires algériennes, devait être prise en octobre dernier mais le ministre britannique de l'Intérieur a demandé, à deux reprises, à la justice de son pays un délai supplémentaire pour examiner la demande d'extradition de l'accusé.
Jeudi dernier, en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a exprimé le vœu que ce «deuxième report soit le dernier», ajoutant que «le plus important pour l'Algérie est que nous avons obtenu une décision de justice. Le reste relève de la procédure administrative». Il est à rappeler que le ministre de la Justice avait expliqué, en septembre dernier, que la législation britannique permet à la haute cour britannique de s'opposer à la décision du ministre de l'Intérieur. En d'autres termes, il restera à la partie algérienne un recours à introduire devant la haute cour britannique en cas de refus du ministère de l'Intérieur d'extrader Abdelmoumene Rafik Khalifa.
A une question sur les autres affaires liées à l'ex-groupe Al Khalifa, M. Belaïz a déclaré que l'instruction de celle de Khalifa Airways se poursuit au niveau du tribunal de Chéraga, les autres sont en instance au niveau de la Cour suprême. «Soyez assurés que l'enquête s'est déroulée comme il se devait», a souligné Tayeb Belaïz soutenant la nécessité pour la justice de «travailler discrètement et efficacement».
Rappelons que la justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumene Rafik Khalifa lors de la séance tenue en juin dernier au tribunal de Westminster à Londres. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khalifa «ne contrevenait pas à la convention internationale des droits de l'Homme». Le juge britannique s'est dit également «convaincu» que les assurances données par l'Algérie quant au respect des droits de l'accusé étaient «à la fois fiables et de toute bonne foi». La demande algérienne d'extradition de Khalifa, rappelle-t-on encore, est basée sur un dossier bien ficelé contenant des documents depuis la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa.
Précisons enfin que Rafik Khalifa est maintenu en détention depuis son arrestation le 27 mars 2007 en Grande-Bretagne à la suite d'un mandat d'arrêt européen formulé par la justice française. Le parquet de Nanterre près de Paris avait ouvert fin 2003 une information judiciaire pour «abus de confiance, banqueroute par détournement d'actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité, blanchiment en bande organisée» et une demande d'extradition a été introduite par la France auprès de Londres. La France avait même obtenu le 29 août 2007 le feu vert pour l'extradition de Khalifa. Mais la justice britannique avait décidé de suspendre cette décision et de donner la priorité à la demande d'extradition algérienne, estimant, lors de l'enquête préliminaire, que les motifs de demande d'extradition de Khalifa présentés par la France «ne représentaient qu'une infime partie de l'ensemble des crimes avérés contenus dans la demande algérienne».
Abdelmoumene Khalifa, jugé par le tribunal criminel de Blida et condamné par contumace à une peine de prison à perpétuité en mars 2007, bénéficiera d'un nouveau procès une fois remis aux autorités judiciaires algériennes.
H. Y.
5 086 personnes condamnées dans des affaires de corruption depuis 2006
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a indiqué jeudi dernier que 5 086 personnes ont été définitivement condamnées dans des affaires de corruption durant la période allant de 2006 au premier semestre 2009. Répondant à un membre du Conseil de la nation lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, il a souligné que, depuis la mise en place de la loi relative à la lutte contre la corruption en 2006, 2 691 affaires impliquant 5 086 personnes ont été jugées. Il a ajouté dans ce sens que 1 054 affaires de corruption ont été enrôlées en 2007, dont 861 ont été définitivement jugées entraînant la condamnation de 1 789 personnes tandis que 807 affaires de corruption ont été enrôlées en 2008, dont 739 ont été définitivement jugées avec la condamnation de 1 694 personnes. 479 affaires de corruption ont été enrôlées au premier semestre 2009, dont 411 ont été jugées et ont donné lieu à la condamnation définitive de 673 individus. Par ailleurs, le ministre a indiqué que des affaires de corruption sont encore en instance au niveau des tribunaux alors que d'autres le sont au niveau de la police judiciaire. A une autre question sur les dispositions prises par le gouvernement pour lutter contre la corruption, M. Belaïz a précisé que les investigations et l'action judiciaire dans des affaires de corruption exigent d'«agir dans le silence et de faire preuve d'impartialité et de retenue». Il a insisté, dans ce sens, sur la nécessité de préserver la dignité et la réputation du prévenu dans ce genre d'affaires et de respecter la présomption d'innocence.
H. Y.


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