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Le capital des sociétés d'assurances fixé entre 1 et 5 milliards de dinars
Le nouveau règlement est publié Au dernier Journal officiel
Publié dans La Tribune le 15 - 12 - 2009

Les compagnies d'assurance et de réassurance sont invitées à augmenter leur capital minimum. Le gouvernement a, en effet, fixé de capital de ces sociétés entre un et cinq milliards de dinars. La décision a été publiée au Journal officiel numéro 67. Ainsi, le décret n° 09-375, qui a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 95-344 (du 30 octobre 1995) stipule que les sociétés par actions intervenant dans les opérations d'assurance de personnes et de capitalisation doivent avoir un capital minium d'un milliard de dinars (contre 600 millions de dinars actuellement). Parallèlement, le seuil minium du capital des sociétés spécialisées dans les opérations d'assurance de dommage est fixé à deux milliards de dinars (contre 1 milliard de dinars précédemment) alors que celui des sociétés de réassurance ne doit pas être inférieur à cinq milliards de dinars. Pour se conformer au nouveau règlement, en doublant leur capital, les compagnies d'assurances ont un délai d'une année, soit jusqu'à fin 2010. Ce même délai a été, pour rappel, fixé aux banques et aux établissements financiers pour augmenter leur capital. Celui des banques est appelé à passer, avant le 23 décembre 2009, à 10 milliards de dinars alors que celui des établissements financiers passera à 3,5 milliards de dinars. Cette mesure a poussé la Caisse nationale de la mutualité agricole (CNMA-Banque) à passer du statut de banque à celui d'établissement financier. Devant les difficultés financières que rencontre cette banque, cela ne lui pas permis d'augmenter son capital à 10 milliards de dinars mais de le faire passer à 3,5 milliards de dinars. Qu'en sera-t-il pour les compagnies d'assurances, un marché en quête de diversification des produits. Le ministre des Finances a d'ailleurs souligné à maintes reprises le besoin d'avoir de nouveaux intervenants avec de nouveaux produits sur le marché algérien, qui connaît, faut-il le rappeler, un taux de croissance annuel de 15%. Ceux qui sont intéressés par le marché algérien, à l'image de la française Macif, qui compte lancer une compagnie d'assurance personnes avec la Société algérienne des assurances (SAA) devront donc de conformer au nouveau règlement.
S. I.

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