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La participation des banques dans le capital des sociétés d'assurance limitée à 15%
Bancassurance
Publié dans Le Maghreb le 15 - 04 - 2008

Les banques et les établissements financiers sont autorisés à prendre des participations limitées à 15% dans le capital des sociétés d'assurance et/ou de réassurance, selon un arrêté ministériel paru dans le journal officiel, relatif à la possibilité de l'entrée d'une banque dans le capital d'une société d'assurance. Selon les dispositions de ce texte, le taux maximum de participation d'une banque ou d'un établissement financier dans le capital social d'une société d'assurance et/ou de réassurance est fixé à 15 % du capital de cette compagnie d'assurance. Un second arrêté définit les conditions d'ouverture, en Algérie, des succursales de sociétés d'assurances étrangères. Celui-ci précise qu'elle est conditionnée par l'obtention d'une autorisation du ministre des Finances. La demande d'ouverture de la succursale doit être adressée par le président du conseil d'administration de la société d'assurance étrangère (société mère). Il est exigé de cette dernière de présenter, notamment, dans son dossier de demande d'agrément, les documents justifiant les qualifications professionnelles des dirigeants principaux de la succursale, la présentation de l'organisation interne de cette dernière, les éléments relatifs à la société mère et le document justifiant son agrément dans son pays d'origine. Pour ce qui concerne le dépôt de garantie à constituer auprès du Trésor public, il doit être au moins égal au capital minimum exigible, selon les cas, aux sociétés d'assurances et/ou de réassurances agréées et doit être justifié à tout moment.
Ce dépôt de garantie doit être libéré sur mainlevée, émise par le directeur général du Trésor, après avis de la commission de supervision des assurances créée en vertu des nouvelles dispositions de la loi des assurances et installée en décembre dernier. La société mère doit désigner deux personnes, au moins, auxquelles elle confie la gestion de sa succursale en Algérie, note l'arrêté. L'ensemble de ces nouvelles mesures viennent en application de la loi de 2006 modifiant et complétant l'ordonnance de janvier 1995 relative aux assurances. Il est utile de noter que l'Algérie compte actuellement 16 compagnies d'assurance: 3 sociétés publiques (CAAT, CAAR et SAA), une compagnie publique de réassurance (CCR), 7 compagnies privées (2A, Al-Baraka Oual al Amane, CIAR, Al-Rayan, GAM, Alliance assurance et Trust Algérie insurance), une société publique mixte constituée de Sonatrach et de CAAR (Cash), deux mutualités (CNMA et Maatec) et deux sociétés d'assurance spécialisées (Cagex et SGCI). Les prévisions de clôture du chiffre d'affaires réalisé par le secteur des assurances durant l'année 2007 tablent sur un montant de 52 milliards de dinars contre 46,5 mds de DA en 2006 (+12%). Le marché algérien des assurances représente, en terme de taux de pénétration, moins de 1% du PIB, rappelle-t-on. Il faut dire que ces deux arrêtés interviennent quelques semaines après le règlement définitif, début mars, du contentieux algéro-français ; le gouvernement achève l'ouverture du marché des assurances aux opérateurs privés. Plusieurs banques françaises ont manifesté leur souhait de s'installer en Algérie. Les compagnies françaises AXA, Groupama et AGF comptent s'installer en Algérie dans les prochains mois. Le groupe Macif a opté pour un partenariat stratégique avec la SAA avec comme objectif la création de filiales dans les différentes branches de l'assurance : assurance-vie, bancassurance, etc. Le groupe bancaire BNP Paribas, via sa filiale Cardif, s'est associé avec la Cnep Banque pour créer une filiale commune dans la bancassurance. Le groupe suisse Mutuel discute avec la compagnie privée Alliance Assurance pour lancer avant la fin de l'année une filiale commune dans l'assurance-vie.

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