Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'opération est fixée du 1er au 31 mars
Vignette automobile 2010
Publié dans La Tribune le 01 - 03 - 2010


hoto : S. Zoheir
Par Badiaa Amarni
Le début de l'opération d'achat de la vignette automobile pour l'année 2010 a démarré hier et se poursuivra tout au long de ce mois de mars. Il est donc fait obligation aux automobilistes de se rapprocher des agences des impôts et des bureaux de poste pour s'acquitter de leur vignette.
Les mêmes tarifs de l'année précédente sont applicables cette année. Ils sont fixés entre 1 500 et 8 000 dinars pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge suivant la puissance de la motorisation. Pour les véhicules de 3 à 6 ans d'âge, le montant de la vignette est fixé entre 1 000 et 4 000 DA, tandis que, pour ceux d'un âge variant entre 6 et 10 ans il est de 700 à 3 000 DA. Les propriétaires des véhicules de plus de 10 ans d'âge doivent payer entre 300 et 2 000 DA.
Concernant les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé entre 5 000 et 15 000 DA pour ceux dont l'âge ne dépasse pas 5 années. Il est de 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Quant aux véhicules de transport en commun de voyageurs, le prix de la vignette se situe entre 4 000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans et entre 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Par ailleurs, il faut savoir que les propriétaires de véhicules
immatriculés 122, c'est-à-dire ceux dont l'année de mise en circulation est inconnue, doivent s'acquitter de la somme de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2 000 DA pour les véhicules utilitaires.
Les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs, les engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...) ne sont pas concernés par cette vignette, selon les précisions de la Direction générale des Impôts (DGI).
Seuls les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés.
La DGI n'a pas manqué de préciser que «l'automobiliste doit s'assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition, autrement, sa non-conformité entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée de 100%».
En outre, la DGI informe que «la carte provisoire de circulation (carte jaune) peut servir de carte d'immatriculation et par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national».
Le propriétaire du véhicule devra afficher la vignette sur le pare-brise. Faute de quoi il sera soumis à une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.
Il faut rappeler que le paiement de la vignette automobile sert à générer des ressources fiscales au Trésor et au Fonds commun des collectivités locales (FCCL). L'année dernière pas moins de 7,2 milliards de dinars ont été engrangés grâce à cette opération dont 20% ont été versés au Trésor et 80% au compte du FCCL.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.