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Les élus devront faire preuve d'imagination
Financement des communes
Publié dans La Tribune le 27 - 07 - 2008


Photo : Riad
Par Faouzia Ababsa
«[…] Un intérêt particulier a été accordé à la refonte des finances et de la fiscalité locales, parce qu'elles sont une condition préalable à toute la réforme des collectivités locales. Cette refonte, qui va permettre une augmentation appréciable des ressources communales, donnera à l'élu les moyens d'exercer pleinement ses missions et le rendra capable de plus d'initiatives […].» C'est ce qu'a déclaré hier le président de la République devant les présidents d'APC. Cette annonce, constituera une véritable bouffée d'oxygène pour les communes qui peinent à joindre les deux bouts. Toutefois, les mesures annoncées et qui figurent dans la loi de finances complémentaire ne peuvent suffire. Et les élus ne devront pas s'autosatisfaire des seuls effacements de la dette, des dérisoires taxes que l'Etat leur fait partager avec le Trésor public. C'est d'ailleurs le message que leur a transmis le chef de l'Etat. Déjà, le code communal dispose dans ses articles 146 et 147 des moyens financiers auxquels ouvrent droit les communes. En dehors des subventions étatiques, il est prévu que les communes tirent leurs ressources financières du revenu du patrimoine, des emprunts. «Dans le cadre de la gestion de son patrimoine et du fonctionnement des services publics, la commune peut fixer une participation financière des usagers en rapport avec la nature et la qualité de la prestation fournie.» Les élus sont donc tenus de s'appuyer sur la loi pour tirer un maximum d'argent. Mais pas seulement. Le chef de l'Etat a invité les maires à faire preuve d'imagination pour s'autofinancer. «[…] Maintenant, il est nécessaire que, de votre côté, vous fassiez preuve de pragmatisme, de détermination, d'initiative et de transparence dans la gestion de vos communes, car le développement local qui a toujours été perçu comme relevant de la seule responsabilité de l'Etat centrale est en train d'être redéfini pour s'inscrire dans les responsabilités des communes […].» En plus clair, les maires sont mis devant leurs responsabilités pour aller chercher de l'argent là où il se trouve. En encourageant les investissements, en tirant profit, du moins pour les communes qui ont commencé à le faire, de la location dans le cadre de l'opération 100 locaux par APC, en instaurant un impôt pour les commerçants exerçant sur le territoire, en encourageant l'implantation de gardiennage de voitures, en prenant des initiatives pour attirer des opérateurs dans le cadre de l'aménagement des espaces verts et des aires de jeu qui font cruellement défaut dans la majorité des communes du pays, même à des prix symboliques. Ce sera toujours de l'argent de plus dans les caisses des communes. Mais pour cela, il faudrait que les prérogatives des maires soient clairement définies dans ce sens et que l'administration se décharge des attributions qui ne sont pas les siennes, pour ne s'intéresser qu'au contrôle que lui confère la loi.


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