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De lourdes peines requises
Procès du magnat de la ferraille à Annaba
Publié dans La Tribune le 04 - 05 - 2010


Photo : Riad
De notre correspondant à Annaba
Mohamed Rahmani
Le très attendu procès du magnat de la ferraille à Annaba, M. Hacene Fellah, s'est tenu hier et dimanche dernier devant le tribunal criminel en présence d'une foule nombreuse. L'accusé, à la tête d'une entreprise de récupération de déchets ferreux et non ferreux, est aussi le vice-président de l'Assemblée populaire de la wilaya et comptait briguer le mandat de sénateur mais les affaires dites «douteuses» le rattrapèrent et il fut arrêté et placé sous mandat de dépôt en mai 2009.
Sa fulgurante ascension fut arrêtée net et les lourdes charges qui pèsent sur lui, corruption, faux et usage de faux, fausses facturations et abus de biens privés, ne sont pas faciles à démonter. Selon l'accusation, M. Fellah aurait détourné 12 milliards de dinars du complexe sidérurgique d'El Hadjar entre 2004 et 2006 tout en flouant le fisc auquel il n'a pas versé un centime de la TVA, outre les impôts dont il ne s'est pas acquitté. Au cours de l'audience, l'accusé nia en bloc tous les griefs retenus contre lui. «Je ne comprends rien à ce procès qu'on me fait, c'est une machination ourdie contre ma personne par la direction du complexe sidérurgique, je n'ai rien à voir dans cette affaire, j'ai une comptabilité réelle et à jour déclarée chaque mois aux services des impôts de la wilaya d'El Tarf et je peux prouver cela», a-t-il déclaré au tribunal. Au cours des débats qui ont suivi, l'affaire des 8 000 tonnes de déchets ferreux qu'aurait livrées l'entreprise de l'accusé à Fersid en 2004, 2005 et 2006 s'est imposée d'elle-même. Le juge, s'appuyant sur les rapports des services de sécurité et sur celui du magistrat instructeur rappellera à l'accusé que les fournisseurs avec lesquels il était en partenariat ne pouvaient lui avoir livré une aussi grande quantité de déchets ferreux en un temps aussi court parce que tout simplement ils n'en avaient pas les moyens et donc lesdits partenaires lui avaient remis leurs registres du commerce ainsi que leurs cachets qu'il a utilisés pour établir des bons de livraison fictifs. Le procureur, lui, alla plus loin en avançant l'hypothèse que les camions étaient en réalité vides et qu'ils faisaient juste semblant avec pour complices les agents de sécurité qui auraient été grassement payés. Le responsable de l'aciérie à oxygène viendra confirmer cette thèse en affirmant devant le tribunal qu'aucune des quantités des déchets ferreux n'a été utilisée à son niveau. Le procès qui dure depuis 2 jours et qui ne s'est pas encore terminé à l'heure où nous mettons sous presse s'est prolongé dimanche dernier jusqu'à une heure avancée de la nuit pour reprendre le lendemain avec l'audition des témoins à charge et à décharge. Les accusés au nombre de 10, dont le directeur de l'unité Fersid, du complexe sidérurgique ArcelorMittal, ainsi que 2 cadres de la direction des impôts de la wilaya d'El Tarf et 35 témoins ont défilé à la barre pour répondre aux questionnements du magistrat qui s'employa à éclairer toutes les zones d'ombre entourant cette affaire. Ainsi, il a été établi que toutes les accusations portées à l'encontre des mis en cause sont fondées, allant jusqu'à prouver que le principal accusé, en l'occurrence M. Fellah Hacene, avait fait usage de factures au nom d'une personne décédée en 2000. Le réquisitoire du procureur de la République est allé dans le sens de l'application stricte de la loi en demandant que soient infligées de lourdes peines à l'ensemble des accusés. Il a été requis 13 ans de prison ferme contre le principal accusé, 7 ans contre le directeur de Fersid assortis d'une amende de 1 million de dinars chacun. Pour les deux cadres des impôts, M.M Benmohamed Nourredine et Dahmani Daoud, le procureur de la République a requis 5 ans de prison ferme, 2 ans de prison ferme pour trois entrepreneurs impliqués dans cette affaire et 1 an pour le garde du corps de M. Fellah Hacene. A moins de nouveaux éléments dans ce scandale qui a secoué la ville de Annaba, le verdict sera vraisemblablement rendu en fin d'après-midi si les plaidoiries de la vingtaine d'avocats des accusés se terminent avant.


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