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Le chèque obligatoire dès 2011
CONSEIL DES MINISTRES LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET AIDE AUX PME
Publié dans L'Expression le 12 - 07 - 2010

Toute transaction supérieure à 500.000 DA doit être faite par chèque ou par carte bancaire, à compter du mois de mars 2011.
L'Algérie affiche sa volonté de contrôler l'argent liquide qui circule sur le marché. Pour y parvenir, le Conseil des ministres a débattu, hier, une communication portant sur l'obligation de faire recours à la monnaie scripturale, et ce, pour les sommes qui dépassent les 50 millions de centimes. Ainsi, le président de la République a entendu une communication sur un projet de décret exécutif, établi par le ministère des Finances, instaurant l'obligation de recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500.000 DA. Désormais, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards de DA qui sont mensuellement traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire. Pour ce faire, le Conseil des ministres a retenu la date du 31 mars 2011 comme date de la mise en vigueur de ce projet. Les délais fixés pour l'application de cette loi ont été arrêtés afin d'accorder plus de temps aux établissements financiers afin de mieux se préparer et être en mesure de répondre aux attentes de leurs clients. «La date du 31 mars prochain a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de compte et pour l'obtention rapide de chéquiers», a noté le Conseil des ministres, dont la décision a été rapportée dans un communiqué transmis à l'APS. Lors de ce Conseil des ministres, premier du genre après le dernier remaniement, il a été signalé que cette mesure découle d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Auparavant, il a été procédé à la modernisation des systèmes de télécompensation des instruments de paiement au niveau du système bancaire. C'est une mesure qui entre dans les dispositions de cette même loi de février 2005. A la lumière de celle-ci, toutes les transactions monétaires, -argent liquide- dépassant les sommes de 500.000 DA seront interdites. Autrement dit, chaque transaction qui dépasse 50 millions de centimes doit être, en vertu de cette loi, accomplie par chèque. Le même projet prévoit de revoir à la baisse le montant de cette somme. A ce titre, le Conseil des ministres a expliqué que le seuil de 500.000 DA fixé à ce stade, tend à familiariser la société au recours au chèque au lieu et place des espèces, étant entendu que ce montant sera, à l'avenir, graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde.

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