Santé: réunion de coordination pour le suivi de la situation sanitaire dans les régions frontalières    Education: les conclusions du Conseil des ministres relatives aux conditions d'agrément des écoles privées saluées    FIOFA: des films documentaires palestiniens racontent la guerre génocidaire à Ghaza    Le partenariat stratégique algéro-chinois est entré dans une nouvelle ère    Le suivi personnel du Président de la République de la situation sanitaire dans les régions du Sud salué    L'Algérie abrite novembre prochain le 4e Forum panafricain de la jeunesse    Le président de la République félicite le président tunisien pour sa réélection pour un second mandant    Le président autrichien félicite le Président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Foot/Ligue des champions: le CRB débutera à domicile face à Orlando Pirates    Université de Médéa-NESDA: signature d'une convention de partenariat    Foot/Coupe de la Confédération: Le CS Constantine débutera contre le CS Sfaxien    commerce: 6 expositions des produits algériens à l'étranger en 2025    La décision d'invalider deux accords commerciaux entre l'UE et le Maroc "marquera la jurisprudence" de la CJUE    La préparation du Togo débute aujourd'hui    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Japon en Algérie    Le tirage au sort de la Coupe de la CAF Ligue des champions    OCHA exprime son inquiétude face aux répercussions de l'agression sioniste en cours à Ghaza    Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.    Bejaia: neuf troupes internationales au 13e festival international du théâtre    Grand Prix International d'Ongola: Victoire de Oussama Abdallah Mimouni    L'Iran soutiendra toute trêve qui serait acceptable pour le Liban    Un besoin financier existentiel pour le complexe militaro-industriel américain    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Renforcement et amélioration de l'AEP    Situation épidémiologique en amélioration    Un jeune à bord d'une moto fauché mortellement par une voiture à Mansourah    Plus de 400 capsules de psychotropes saisies, quatre arrestations    Le premier hôtel Halal du Japon ouvre ses portes face au Mont Fuji    Le verdict de la CJUE constitue une «grande victoire» pour les Sahraouis    Les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran honorés    Affaire Lassana Diarra-FIFA : «L'arrêt Diarra»    Plus de 60 films en compétition    Des interprètes amateurs du chaâbi animent un concert    Festival international d'Oran du film arabe: le film "Youm" du réalisateur Bahreini Ahmed Akbar ouvre le concours des courts métrage    Situation et mutations géopolitiques dans les zones d'intérêt commun examinées    La composition, l'organisation et le fonctionnement, fixés    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les précisions du ministère des Finances
Commercialisation de l'alcool en Algérie
Publié dans La Tribune le 18 - 08 - 2008

Suite à la suppression du monopole de l'Etat sur l'importation et le commerce de l'alcool sur le marché algérien et ce, à la faveur de la loi des finances complémentaire 2008 (LFC 2008), le département de Karim Djoudi, a, dans un communiqué repris hier par l'APS, tenu à clarifier la teneur de l'article 20 de ladite loi.
Le communiqué a indiqué que cet article a modifié l'article 73 du code des impôts indirects «en supprimant le monopole détenu par la direction générale des impôts sur la commercialisation de l'alcool pur (alcool éthylique) en autorisant, moyennant un cahier des charges, les opérateurs privés à déployer cette activité dans toutes ses phases (production, importation, exportation et commercialisation) au même titre que le service des alcools de l'Etat». L'objectif de cette décision est, selon le ministère des Finances, de viser à «garantir un approvisionnement régulier de l'économie en alcool pur à usage industriel et pharmaceutique».
Pour rappel, le département de Djoudi a déjà fait savoir que «les services des alcools ne peuvent pas, en termes d'approvisionnement, satisfaire les besoins des opérateurs économiques». «A l'effet de mettre fin aux difficultés d'approvisionnement régulier de l'alcool et en raison de l'incapacité du service des alcools de l'Etat de répondre aux besoins des opérateurs économiques, la loi de finances complémentaire pour 2008 autorise l'importation, l'exportation, la production et la vente des alcools sur le marché intérieur sans passer par le service des alcools qui en détenait le monopole», précise-t-il plus loin. En revanche, les opérateurs doivent obtenir un agrément de l'administration fiscale et souscrire à un cahier des charges fixé par le ministère des Finances.
Pour mémoire, cette ouverture du marché était, à maintes reprises, réclamée par les opérateurs privés, qui se «plaignaient des lenteurs bureaucratiques du service des alcools de l'Etat».
S. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.