Renforcement de la Sécurité sociale et préservation des droits des assurés sociaux

Le Conseil des ministres examine les concessions agricoles et la profession d'avocat

Photo : APS
Par Ghada Hamrouche
Six points étaient inscrits à l'ordre du jour du Conseil des ministres, réuni hier sous la présidence du chef de l'Etat, avant l'entame de sa visite officielle en Allemagne. Au centre de la réunion d'hier, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales. Selon le communiqué de la présidence de la République, ce texte a pour objet d'«offrir des assises légales à l'amélioration des prestations, à la modernisation de la gestion et à la préservation des équilibres au niveau des caisses de Sécurité sociale».
Le projet de loi permettra, selon ses concepteurs, l'élargissement du champ de conventions que peuvent contracter les assurances sociales. Il permettra également à ces dernières de concourir «à la prise en charge des frais de déplacement» des assurés à l'occasion de tout transfert pour soins. Ce texte consacrera également la sauvegarde des équilibres financiers du système national de Sécurité sociale. Le Conseil des ministres a aussi examiné un projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre du droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Dans ce sillage, le chef de l'Etat a chargé le gouvernement de veiller à ce qu'aucune personne impliquée dans toute affaire de détournement de foncier agricole ne puisse accéder à la jouissance
du droit de concession. L'autre projet de loi ficelé par le Conseil des ministres est celui de la loi portant organisation de la profession d'avocat. Attendu depuis des années, ce projet ambitionne de protéger et de mieux préserver les droits de la défense. Par ailleurs, le Conseil des ministres a entendu trois autres communications relatives à des projets de loi et de création d'établissements publics.
La première communication porte sur un projet de décret définissant le périmètre de protection des installations et infrastructures de
transport et de distribution d'hydrocarbures, d'électricité et de gaz. La seconde porte, quant à elle, sur la création de l'Institut algérien des énergies renouvelables, établissement qui sera érigé, apprend-on, à Hassi R'mel et placé sous la tutelle du ministère de l'Energie et des Mines. Quant à la troisième, elle concerne la création de l'école nationale de management des ressources en eau qui sera érigée à Oran. Cette école bénéficiera «du concours d'établissements et de centres étrangers dans le cadre de la coopération et du partenariat, y compris pour la formation de formateurs nationaux».Il convient de relever que le Conseil des ministres a avalisé trois marchés publics de gré à gré avec des établissements et entreprises publics. Ainsi, le Bneder et la Sonatro ont été retenus pour la réalisation d'études et de travaux au profit des ministères de l'Agriculture et les Directions des travaux publics des wilayas de Tamanrasset et d'Illizi. Un choix qui marque, vraisemblablement, le retour à la préférence nationale dans ce genre de marchés.
G. H.