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Les dossiers Khalifa feront-ils l'actualité en 2011 ?
Celui lié à l'extradition est suspendu à la décision de la High Cour britannique
Publié dans La Tribune le 02 - 01 - 2011


Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
L'affaire Khalifa, avec ses multiples volets (Khalifa Airways, Swift et affaire des hauts cadres), continuera de tenir en haleine les citoyens algériens durant l'année 2011. Réfugié en Grande-Bretagne depuis 2003, Abdelmoumene Khalifa, qui a été condamné par défaut en mars 2007 à la réclusion à perpétuité par le tribunal de Blida notamment pour faillite frauduleuse, association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds et faux et usage de faux, a été, rappelons-le, arrêté en mars 2007 à Londres dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Depuis cette date, l'Algérie s'est engagée dans une bataille de procédures judiciaires pour l'extrader et elle l'a gagnée. Une première fois quand la justice britannique a estimé que sa demande d'extradition prévalait sur celle de la France qui avait vu l'examen de sa demande gelé jusqu'au prononcé d'une décision définitive sur la demande algérienne. Une seconde fois, quand le juge Timothy Workman du tribunal de Westminster avait accepté d'extrader Abdelmoumene Rafik Khalifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, estimant que l'extradition du golden boy «ne contrevenait pas à la Convention internationale des droits de l'Homme». Une décision prise suite à de nombreuses séances d'auditions qui ont abouti à l'acceptation de la demande algérienne en la forme et à l'examen, ensuite, de l'objet de la demande, la vérification des pièces à conviction, en s'assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies. La troisième victoire de la justice algérienne a été obtenue le 28 avril 2010, lorsque le ministre britannique de l'Intérieur, Alan Johnson a donné son aval à l'extradition de Rafik Khalifa vers l'Algérie. Aujourd'hui, il reste une dernière étape pour ramener l'auteur du plus grand scandale financier en Algérie ayant causé un préjudice de plus de 7 000 milliards de centimes au Trésor public. Celle de la Cour suprême (High Court) de la Grande-Bretagne qui devra se prononcer sur le pourvoi en cassation introduit par la défense de Khalifa. La Cour suprême, qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et dont les
décisions sont définitives, ne statue pas sur les faits mais dit le droit. Elle devra vérifier s'il n'y a pas d'éléments nouveaux dans cette affaire et si la loi a été respectée dans la prise de cette décision de justice. Mais pour se prononcer, cette institution n'est pas tenue par un délai fixe. Cela peut prendre une année ou plus. Ainsi en 2011, la décision de la Higt Cour sera très attendue. Car, dans le cas où elle accepte le recours de la défense de Abdelmoumène, la demande algérienne d'extradition devra être de nouveau examinée.
La défense du golden boy a également un autre recours à formuler mais cette fois-ci devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Mais pour ce faire, il faudra que cette dernière présente des preuves solides qui démontrent le non-respect des droits de l'Homme en Algérie. Ce qui ne sera pas facile, après la décision de la justice britannique, connue pour sa rigidité dans le respect des lois. De plus, le recours à la Cour européenne des droits de l'Homme ne signifie pas forcément la suspension de l'extradition. Une fois en Algérie, Abdelmoumene Khalifa aura droit à un nouveau procès après l'introduction d'une opposition à sa condamnation à la réclusion à la perpétuité en mars 2007. Il devra répondre des chefs d'inculpation qui lui sont reprochés. Il devra surtout tenir promesse. Celle de «divulguer des noms» pour démontrer «une complicité à haut niveau», comme il a menacé de le faire. Mais le procès du golden boy - si son extradition est décidée en 2011 - ne sera pas forcément programmé au cours de cette année. Reste à savoir, par contre, si les autres dossiers de Khalifa le seront. Il s'agit notamment du dossier de Khalifa Airways et des Swift. Des affaires en instruction depuis plus de six ans mais qui ne voient toujours pas le jour. Il y a aussi un autre important volet de l'affaire khalifa, celui lié aux dossiers des hauts cadres de l'Etat qui bénéficient du privilège de juridiction. Ces derniers, cités lors de l'instruction de l'affaire Khalifa Bank, devaient être auditionnés par la Cour suprême. Le ministre de la Justice a affirmé, à plusieurs reprises, que «le dossier est au niveau de la Cour suprême et que l'enquête se poursuit. Une fois terminée, le dossier sera enrôlé pour que les mis en cause soient jugés». Plus de trois ans après le verdict dans cette affaire, l'omerta est toujours de mise.


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