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APN : une session peu chargée
Les députés reprendront demain le chemin de l'hémicycle
Publié dans La Tribune le 01 - 09 - 2008


Photo : Zoheïr
Par Faouzia Ababsa

Le palais Zighoud Youcef rouvrira demain ses portes pour l'écrasante majorité des députés après plus d'un mois de repos et de farniente. Seule pour le moment la commission des finances est à pied d'œuvre pour l'examen de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire et l'élaboration des recommandations y afférentes. Comme tout un chacun le sait, les locataires des deux chambres du Parlement n'ont pas pour prérogatives de débattre des ordonnances, mais uniquement de les entériner ou les rejeter. Cependant, et contrairement à la tradition instaurée, qui n'est au demeurant qu'une application de l'article 16 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, le communiqué du bureau de l'APN annonçant la date de l'ouverture de la session d'automne ne comporte pas d'ordre du jour. Ce qui n'était pas le cas lors de la session de printemps, dont l'ordre du jour avait été fixé avant la séance d'ouverture du 2 mars 2008. Cette «entorse» sera, en revanche, corrigée à l'occasion de la réunion prévue après la cérémonie d'ouverture, laquelle regroupera le bureau des deux Chambres avec le ministre chargé des relations avec le Parlement en sa qualité de représentant du gouvernement auprès de l'APN et du Sénat. Pour l'heure, et jusqu'à ce que l'ordre du jour soit fixé officiellement dès demain, aucun projet de loi n'a atterri à l'hémicycle, si l'on excepte bien entendu l'ordonnance relative à la loi de finances complémentaire promulguée en intersession par le président de la République et qui est entrée en vigueur le mois dernier. Il est, en effet, attendu que l'Exécutif demande l'aval du Parlement pour un certain nombre de projets de loi jugés importants, voire fondamentaux. Si l'on se fie aux différentes déclarations de certains ministres, il sera question des textes relatifs aux partis politiques, aux associations, aux codes communal et de wilaya, aux marchés publics, etc. Cela en dehors de la traditionnelle loi de finances pour 2009, examinée hier en Conseil des ministres. Pour l'heure aussi, il n'est nullement question de la révision de la Constitution. Du moins par la voie parlementaire. Car, si c'était le cas, le président de la République aurait convoqué les deux chambres du Parlement en session extraordinaire. Laquelle ne peut être organisée pendant la session ordinaire. Il faudrait, en principe, attendre la clôture, le 2 janvier prochain, de la session d'automne pour que le chef de l'Etat ait recours à l'article 118 de la loi suprême du pays. A moins qu'il ne décide d'opter pour la voie référendaire.
Dans ce cas, c'est à une campagne électorale qu'auront droit les Algériens qui seront invités à se prononcer sur le texte par «oui» ou par «non». Un texte qui demeure jusqu'à maintenant inconnu et dans ses contours et dans son contenu.
Dès lors, les parlementaires seront mis en congé pour préparer le référendum et la campagne électorale. D'ailleurs, ils seront certainement en vacances parlementaires dès le début de l'année. C'est-à-dire à la veille de l'élection présidentielle puisque les députés et autres sénateurs censés être organisés dans les différents partis politiques siégeant au Parlement devraient choisir leurs présidentiables et défendre leur candidature.


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