Le Conseil des ministres s'est réuni jeudi sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public le communiqué suivant : "Le président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé ce jour, jeudi 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011, une réunion du Conseil des ministres. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par un examen des événements survenus dans le pays, ainsi que des mesures prises et des chantiers déjà ouverts sur directives du chef de l'Etat, à la suite de ces événements. A cette occasion, le président de la République s'est incliné à la mémoire des victimes des récents troubles. Il a salué le professionnalisme des personnels de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale qui, n'ont ménagé aucun effort ou sacrifice pour sauvegarder les biens et maintenir l'ordre public dans le strict respect de la loi, et appliqué rigoureusement les directives présidentielles prohibant le recours aux armes létales dans le maintien de l'ordre. Relevant que des violences et des atteintes aux biens ont dans certains cas, accompagné les manifestations survenues, le chef de l'Etat a déclaré que de tels actes sont condamnables et regrettables. «Aucune revendication ne saurait autoriser l'atteinte aux personnes et aux biens. Ces dépassements sont regrettables. Ils surviennent alors que le pays n'a jamais autant réalisé pour rattraper ses retards et répondre aux diverses attentes sociales de la population, que des programmes nouveaux massifs viennent d'être lancés, que des réformes fondamentales sont en cours, que l'amélioration des conditions de vie des citoyens demeure au centre de la politique publique», a poursuivi le président de la République. «Cela étant, et quels que soient les résultats déjà atteints dans la réponse aux aspirations de notre peuple, les récentes manifestations sont, sans aucun doute, l'expression d'inquiétudes et d'impatiences chez nos compatriotes. Il est donc de notre devoir d'en tenir compte et d'y répondre par des efforts accrus», a indiqué le président Abdelaziz Bouteflika. «II y a quelques années, mon engagement à prendre en charge les attentes et les espérances de notre peuple comptait déjà comme priorité, la paix, la concorde et la réconciliation nationale. Ces deux exigences vitales se concrétisant progressivement, l'horizon nouveau étant la relance du développement. A présent que les fruits des efforts consentis sont chaque jour plus visibles, il importe de continuer à répondre aux besoins de notre peuple avec une prise en charge affinée des urgences et une qualité de service et de prestations publiques meilleures, et de rassurer aussi nos compatriotes, face aux effets de la crise économique mondiale, ou à tout autre défi. C'est-là la finalité des mesures et des chantiers que j'ai ordonnés dès le début de ce mois», a poursuivi le chef de l'Etat. «Par ailleurs, chacun a relevé les commentaires, analyses, ou mêmes revendications de nature politique, apparus ces derniers temps. Leur expression variée requiert le respect, car nous sommes dans un pays de démocratie pluraliste, sauvegardée au prix de sacrifices nationaux considérables. Mais ces vues exigent aussi quelques rappels et précisions», a déclaré le président de la République. Le président Abdelaziz Bouteflika a souligné que ½nul ne peut contester le respect et la protection des droits civiques et politiques, ainsi que des libertés fondamentales dans notre pays. En témoignent, la pluralité des obédiences de nos nombreux partis politiques, la diversité et la vitalité de la presse nationale, et, le fait que notre peuple est, périodiquement, convié aux urnes pour choisir souverainement ses gouvernants à tous les échelons, parmi les nombreux candidats qui sollicitent ses suffrages, après avoir réuni les conditions légales». «S'agissant de l'état d'urgence, celui-ci a été instauré pour les seuls besoins de la lutte antiterroriste, et c'est cette raison uniquement qui en a dicté le maintien sur une base légale. L'état d'urgence n'a, à aucun moment, entravé une activité politique pluraliste des plus riches, ni contrarié le déroulement de campagnes électorales intenses, de l'avis même des observateurs qui les ont suivies». «Aussi, pour mettre un terme à toute polémique infondée sur cette question, je charge le gouvernement de s'atteler sans délais, à l'élaboration de textes appropriés, qui permettront à l'Etat de poursuivre la lutte antiterroriste jusqu'à son aboutissement, avec la même efficacité et toujours dans le cadre de la loi. Cela conduira donc à la levée de l'état d'urgence dans un très proche avenir», a déclaré le président de la République. «S'agissant de l'organisation des marches, et hormis la wilaya d'Alger, rien ne l'entrave dans toutes les autres wilayas, pour autant que les demandes et les conditions exigées par la loi soient réunies. Certes la capitale fait exception dans ce domaine pour des raisons d'ordre public bien connues, et certainement pas pour y empêcher une quelconque expression. Au demeurant, Alger compte plusieurs salles publiques de capacités diverses, qui sont gracieusement disponibles pour tout parti ou association en faisant légalement la demande, en vue d'y faire entendre son point de vue», a rappelé le président de la République. «S'agissant enfin de l'accès des partis politiques à la télévision et aux radios, aucune loi ou instruction ne l'ont jamais interdit à quelque formation ou association légale que ce soit. La télévision et la radio doivent donc assurer la couverture des activités de l'ensemble des partis et organisations nationales agréés, et leur ouvrir équitablement leurs canaux. «De leur côté, les partis politiques et les organisations nationales agréés devront notamment tenir compte des dispositions de la Constitution et des lois relatives aux activités politiques, car la liberté ne devra pas aboutir dans quelque circonstance que ce soit, aux dérapages ou à l'anarchie auxquels l'Algérie a déjà versé un lourd tribut», a ajouté le chef de l'Etat. Revenant aux attentes des citoyens, le président de la République a ordonné au gouvernement de diligenter plusieurs chantiers importants, tout en fixant des délais courts et impératifs. En premier lieu : au titre de la création d'opportunités d'emplois, qui a déjà connu d'importants résultats accompagnés d'un fort recul du chômage sur la décennie, le président de la République a ordonné au gouvernement de diligenter la finalisation de mesures nouvelles en vue, notamment : 1°. D'améliorer les soutiens publics aux jeunes, candidats aux dispositifs de micro-crédits, d'élargir ces dispositifs à des créations groupées de cabinets par les diplômés universitaires, d'alléger les conditions et procédures y afférentes, et de dynamiser la mise en exploitation des locaux réalisés pour les jeunes au chômage, 2°. De prolonger les durées de validité des dispositifs de pré-insertion dans la vie professionnelle déjà en place, pour en améliorer l'efficacité, 3°. D'augmenter les capacités d'accueil des dispositifs d'emplois d'attente pour répondre à une importante demande, tout en renforçant leur attractivité, 4°. D'élargir les mesures incitatives au recrutement des jeunes demandeurs d'emplois par les promoteurs et les investisseurs, à tous les domaines d'activité, y compris le secteur agricole , 5°. Et d'accroître les incitations et encouragement à la création de petites et moyennes entreprises sources d'emplois, tout en accélérant la finalisation du dispositif destiné à faciliter l'accès des PME aux crédits bancaires. Les dispositifs requis pour la mise en £uvre de ces cinq mesures seront examinés par le Conseil des ministres à la fin de ce mois. En second lieu, s'agissant de la réponse à la demande de logement, le chef de l'Etat a relevé que l'année 2010 a enregistré la réception de plus de 190.000 unités sur un programme en cours de deux millions, dont plus du quart est déjà mis en chantier, émettant aussi les directives au gouvernement pour: 1°. L'accélération de l'affectation localement, de l'importante quantité de logements sociaux locatifs déjà réceptionnés , 2°. La finalisation de certains sites de logements promotionnels demeurés en chantier au motif de contentieux divers. La situation juridique de ces cas doit être solutionnée et les habitations mises en état d'occupation, 3°. L'accélération de l'exécution du programme de logements ruraux totalisant 700.000 unités, au moins un tiers de ce contingent devra être lancé avant la fin de cette année , 4°. L'intensification de la réalisation déjà engagée des 340.000 logements destinés à la résorption de l'habitat précaire à travers le pays, 5°. L'encouragement des banques locales à faciliter l'accès des citoyens aux crédits pour la promotion immobilière, dans le cadre des dispositifs mis en place l'année dernière. Le cas échéant, le gouvernement mettra en place un fonds de garantie de ces crédits aux citoyens pour la construction ou l'acquisition d'un logement individuel dans des ensembles collectifs. Le chef de l'Etat a précisé qu'il attend du gouvernement, à la fin de ce trimestre, un rapport d'étape sur l'avancement de ces mesures destinées à augmenter la réponse à la demande de logements. En troisième lieu : s'agissant de la régulation du marché et de la préservation du pouvoir d'achat des citoyens face aux fluctuations des cours des produits alimentaires de base sur les marchés internationaux, le président Abdelaziz Bouteflika a considéré que cette question fondamentale doit être l'objet de consolidations, dans le sens des décisions déjà prises l'année dernière et celles depuis le début de cette année. A ce titre, il a instruit le gouvernement : 1°. D'élargir notamment aux légumes secs, le champ d'application du dispositif de stabilisation des prix des produits de base. Ce dernier, déjà effectif pour le blé et le lait, vient d'être élargi au sucre et à l'huile alimentaire, 2°. De fixer, en concertation avec les opérateurs et associations concernés, les marges de prix plafonds applicables pour ces produits et leurs dérivés, à la production ou à l'importation, ainsi qu'aux niveaux de la distribution et de la vente au détail , 3°. D'impliquer les pouvoirs publics dans l'approvisionnement et la régulation du marché local en produits alimentaires de base, 4°. D'intensifier l'encouragement du développement de la production agricole et agroalimentaire locales ainsi que la régulation du marché des produits maraîchers et des viandes, 5°. De renforcer l'administration du contrôle commercial pour un meilleur encadrement du marché. A ce titre, cette administration doit prendre les dispositions requises pour pourvoir, avant la fin de l'année prochaine, les 5000 postes budgétaires initialement mis à sa disposition sur la période quinquennale. Le gouvernement accompagnera cette mesure d'appuis en tant que de besoin, 6°. D'approfondir les préparatifs relatifs à diverses mesures arrêtées en vue d'améliorer la régulation et la transparence dans les activités économiques et commerciales, de sorte à éviter toute tentative d'instrumentalisation de ces mesures contre l'intérêt général. A cet égard, le gouvernement est chargé : - d'alléger les formalités et procédures destinées au transfert du petit commerce informel sur la voie publique vers des sites aménagés, en concertation avec les associations et représentants des concernés, - et d'approfondir la concertation, l'explication et la communication sur les avantages pour l'économie qui découleront du recours au paiement par chèque pour les montants égaux ou supérieurs à 500.000 DA, ainsi que de la généralisation de la facturation à toutes les transactions commerciales. Par conséquent, l'application des dispositifs afférents à ces deux mesures sera donc différée jusqu'à la réunion des conditions requises. Le gouvernement est tenu de mettre en £uvre sans délai, les directives présidentielles relatives à la stabilisation et à la régulation du marché des produits alimentaires de base et d'en présenter un rapport d'étape à la fin du mois de mars prochain. Le président de la République a, également, saisi cette occasion pour rappeler l'importance qu'il accorde à la préservation des deniers publics et à la lutte contre la corruption. «Des atteintes aux deniers de l'Etat existent et le fléau de la corruption s'est conforté. Nul ne tente de dissimuler ces réalités que notre société condamne, mais nul ne pourrait aussi contester la détermination de l'Etat à combattre ces déviations avec toute la rigueur de la loi», a indiqué le président Abdelaziz Bouteflika. «Les mécanismes de prévention contre ces déviations ont été renforcés, à l'instar de la Cour des comptes dont les attributions ont été élargies au-delà des administrations pour couvrir désormais les entreprises publiques. Notre législation relative à ces fléaux est des plus sévères, pour preuve la corruption est un délit imprescriptible au regard de la loi», a relevé le chef de l'Etat. «Je réaffirme donc ici que, nul crime ou délit de corruption ou d'atteinte aux deniers publics qui sera établi par la justice ne demeurera impuni. La présomption d'innocence sera aussi respectée, conformément à la loi. J'invite donc les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante», a déclaré le président de la République. Dans cet esprit, le chef de l'Etat a chargé le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, afin de rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité. En quatrième lieu, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement de veiller à l'amélioration des prestations du service public, et notamment de : 1°. Saisir l'opportunité de l'examen du projet de révision du Code communal en cours au niveau du Parlement pour y introduire une mise en avant du rôle et de la contribution des assemblées populaires communales dans la réponse aux attentes locales des citoyens, et d'engager immédiatement un programme de renforcement de l'encadrement des communes en compétence à même de leur permettre d'améliorer la qualité de leurs prestations , 2°. Veiller à uniformiser les dispositions réglementaires appliquées par les administrations et collectivités locales à travers le territoire, dans le cadre de leurs missions de régulation ou d'ordre public, 3°. Alléger la consistance des dossiers administratifs et des procédures de leurs traitements chaque fois que cela est possible. D'ores et déjà, les documents requis pour la délivrance des nouvelles pièces d'identité doivent faire l'objet d'une disponibilité plus grande et de procédures plus rapides, 4°. Veiller à la qualité, la célérité et l'efficacité des prestations des administrations et établissements publics. Les walis sont tenus de concourir activement à la réalisation de cet objectif chacun dans sa circonscription. En parallèle, chaque responsable est tenu de veiller à améliorer l'écoute avec les administrés et le dialogue avec eux, ainsi que la communication au niveau des différentes administrations centrales et locales, a ajouté le chef de l'Etat. «Le service public doit rompre avec la routine, ainsi que les mobilisations ponctuelles lors des seules apparitions de tensions. Il doit retrouver sa vocation et renouer avec son éthique. Nul n'attend un bouleversement total immédiat dans ce domaine, mais la population doit ressentir une amélioration rapide conduisant à un changement qualitatif. En tout état de cause, chaque responsable à quelque niveau que ce soit, sera plus que jamais tenu à une obligation de résultat, passant par une présence sur le terrain, et par la qualité des prestations des administrations, services, ou établissements placés sous son autorité. Ce sont-là des références qui seront à l'avenir aussi importantes que le niveau d'exécution des programmes arrêtés», a indiqué le président Abdelaziz Bouteflika. Le président de la République a conclu ses orientations et directives sur ce dossier, en précisant que, par-delà les instructions émises et les échéances arrêtées aujourd'hui, l'ensemble des questions abordées feront l'objet d'un suivi et d'une évaluation périodiques."(APS)
