«L'Algérie a besoin d'investissements productifs par les nationaux et par les étrangers.» Cette déclaration émane du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Elle a été faite le 31 août dernier lors de la réunion du Conseil des ministres consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances 2009. Pour lancer des investissements porteurs, encore faudrait-il assurer les conditions nécessaires à cet effet à travers l'amélioration du climat des affaires et la poursuite des réformes dans différents domaines liés à l'investissement. Il s'agit aussi de concilier les intérêts de l'Etat et ceux des investisseurs, côté financement et côté foncier. Car, la problématique du crédit et du foncier industriel a toujours bloqué les investissements. Ces dossiers ont été soulevés à maintes reprises par les opérateurs économiques nationaux et étrangers, lesquels font souvent face à la non-disponibilité du foncier industriel, d'une part, et à la frilosité des banques, d'autre part. D'importants et ambitieux projets sont remis aux calendes grecques en raison de ces entraves récurrentes. Tout porte à croire, aujourd'hui, que la situation va changer particulièrement pour le foncier, et ce, à la lumière de la nouvelle ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement. C'est en fait une manière d'assainir le foncier industriel en éliminant tous les facteurs favorisant la spéculation et le détournement du foncier de sa vocation pour servir des intérêts déterminés. L'ordonnance examinée et adoptée le 31 août dernier par le Conseil des ministres a donc comme principale objectif de mettre fin à la spéculation en matière de foncier, laquelle prévoit, en effet, plusieurs dispositions allant dans le sens de préserver ce patrimoine immobilier des spéculations. Globalement, le texte consacre l'exclusivité du régime de la concession pour l'accès aux terrains relevant du domaine privé de l'Etat, à l'exception des terres agricoles, des terrains situés à l'intérieur des périmètres miniers ou de ceux des périmètres de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, de sites archéologiques ainsi que ceux destinés à la promotion immobilière et foncière bénéficiant de l'aide de l'Etat. La période fixée à cet effet est au minimum de 33 ans renouvelable, alors que la durée maximale est de 99 ans. En cas de concession par voie d'enchères publiques, les critères sont définis par un cahier des charges en tenant compte de la nature et de la qualité des projets proposés afin d'effectuer un tri et distinguer ainsi entre les bonnes et les mauvaises intentions. Car, faut-il le rappeler, ils sont nombreux à avoir bénéficié de lots de terrain sans aller jusqu'au bout de leurs projets, lesquels se sont avérés fictifs avec le temps. Une autre disposition dans cette ordonnance prévoit la possibilité d'octroyer une concession par la voie du gré à gré, y compris les abattements sur le prix domanial, lorsque le projet répond à des conditions précises. En d'autres termes, cette exception sera accordée après proposition du Conseil national de l'investissement (CNI) aux projets présentant un intérêt national (satisfaction de la demande nationale de logements, création d'emplois et de la valeur ajoutée…) Pour la concession, il est utile de noter qu'elle sera faite sur la base d'un versement de loyer annuel. «L'investisseur sera ainsi encouragé par l'entrée en possession du terrain en versant uniquement le loyer annuel de la concession. Pour sa part, l'Etat préservera ainsi la rente foncière nationale de pratiques parasitaires qui ont été malheureusement vérifiées», a souligné le chef de l'Etat à ce sujet, en invitant les membres de l'exécutif à appliquer cette nouvelle ordonnance. Tout terrain du domaine privé de l'Etat qui n'a pas encore fait légalement objet d'un acte domanial sera ainsi soumis au seul régime de la concession, conformément à cette nouvelle législation. Aussi, un délai sera fixé pour la réalisation de projets sur les terrains concédés. Au-delà de ce délai (non encore déterminé), les assiettes de terrains seront récupérées par l'Etat. En attendant l'application de ces mesures, la nouvelle ordonnance semble être une bouée de sauvetage pour les investisseurs et une issue de sortie pour les milliers de projets bloqués à travers différentes régions du pays. Si la mise en œuvre se fait dans les normes, ça sera une arme à double tranchant… Attendons pour voir. Car, les principaux concernés, à savoir les opérateurs économiques, qui ont bien accueilli cette mesure, attendent le concret. S. I.
