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Le régime indemnitaire des gardes communaux entre en vigueur
Le corps de sécurité relève désormais du ministère de la défense nationale
Publié dans La Tribune le 09 - 06 - 2011


Photo : Riad
Par Mekioussa Chekir
Placés tout récemment sous la tutelle du ministère de la défense nationale (MDN), le nouveau régime indemnitaire des personnels de la Garde communale vient d'entrer en vigueur. Le décret exécutif numéro 11-192 du 19 mai 2011, signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient d'être publié au Journal officiel du numéro 29 daté du 22 mai dernier. Selon le premier article de ce texte, le décret en question a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des personnels de la Garde communale qui est régi par le décret exécutif numéro 96-266 du 3 août 1996, modifié et complété, par le décret suscité. Les personnels de la Garde communale bénéficieront, selon l'article suivant de ce décret, de deux indemnités, à savoir la prime de rendement et l'indemnité de risque et d'astreinte. La prime de rendement, telle que définie par l'article 3, est calculée au taux variable de 0% à 30% du traitement. Le service de la prime de rendement est soumis, en revanche, à une notation selon des critères et modalités fixés par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Pour la seconde indemnité, celle inhérente au risque et à l'astreinte, elle est calculée au taux variable de 35% à 45% du traitement, tel que stipulé par l'article 4 dudit décret. Le décret en question évoque également cinq grades dont, entre autre, celui qui bénéficie d'un taux de 45%. Il est également question de grades de chef d'équipe et de chef de groupe qui bénéficient, tous deux du même taux, à savoir de 40%. L'adjoint au chef de détachement et le chef de détachement bénéficient, quant à eux, d'un taux de 35%. La prime et l'indemnité, prévues à l'article 2, sont «servies mensuellement et soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite alors que le bénéfice de l'indemnité de risque et d'astreinte est exclusif de toute autre indemnité rémunérant les heures supplémentaires et le travail posté». Si le corps des grades communaux a eu ainsi droit à d'importantes indemnités, force est de constater, en revanche, que leurs salaires n'ont pas été revalorisés comme il était question dans leur plate-forme de revendications. Laquelle plate-forme avait été brandie lors des récentes et multiples actions de protestation en vue de faire valoir leurs droits et exiger une reconnaissance de la part de l'Etat pour le sacrifice consenti par eux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce corps, créé en 1994, relevait des prérogatives du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales. «Le pouvoir de tutelle sur le corps de la Garde communale est transféré au ministère de la Défense», est-il été précisé dans l'article 1 du décret présidentiel 11-89 du 22 février 2011.


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