En dépit des efforts consentis ces dernières années par les hautes autorités du pays, en vue d'assainir le secteur du commerce des pratiques illicites et par ricochet assurer la protection du consommateur, l'anarchie et le dysfonctionnement continuent de régner dans la sphère commerciale, violant ainsi les lois encadrant la pratique commerciale légale et privant le consommateur de tous ses droits. Des denrées alimentaires avariées, l'expiration du délai de consommation, le manque d'hygiène et la salubrité, la vente de produits contrefaits, le non-affichage des prix, la vente de produits exposés au soleil… sont autant de pratiques commerciales frauduleuses faites, quotidiennement, au su et au vu des consommateurs, souvent attirés par les bas prix, sans se soucier des risques de sécurité ou de santé que peut engendrer le produit acquis. Certes, les marchands sont, en grande partie, les premiers responsables de la situation de dysfonctionnement de nos marchés, mais le consommateur est aussi impliqué du fait de son rôle inactif sur le marché. L'absence d'une culture de consommation et la méconnaissance de ses droits ont fait du consommateur un acteur passif. Que le dommage soit faible ou important (après la consommation du produit), le chaland ne recourt guère à la contestation de cette situation. Souvent, il se contente de jeter le produit inconsommable, ou de ne plus faire ses achats chez un commerçant peu scrupuleux. C'est ce rôle passif du consommateur qui a laissé les requins du marché exercer librement leur commerce sans foi, ni loi.Afin d'assainir davantage le secteur du commerce des pratiques frauduleuses et mieux protéger le consommateur, les législateurs ont promulgué la loi n°09-03 du 25 février 2009, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.Abrogeant les dispositions de la loi n° 89-02 du 07 février 1989 relative aux règles générales de protection des consommateurs, la loi n°09-03 du 25 février 2009 est entrée en vigueur le 9 mars 2009. Elle est venue pour imposer à tous les intervenants (importateurs, producteurs, vendeurs) des obligations générales, en vue de garantir la sécurité et l'innocuité des produits et services et préserver ainsi les intérêts matériels et moraux des consommateurs.Les dispositions de ladite loi ont trait notamment à l'élargissement du champ d'application des mesures de protection du consommateur et de répression des fraudes à tous les produits et services mis sur le marché, à titre onéreux ou gratuit. Elles ont trait, également, aux règles générales applicables en matière de sécurité sanitaire et physique du consommateur ainsi qu'aux associations de la protection du consommateur quant à leur rôle en matière de défense de ses intérêts, auxquelles peut être conférée désormais la qualité d'association d'utilité publique et pouvant bénéficier de l'assistance judiciaire.Néanmoins, l'application peu rigoureuse de la loi n°09-03 du 25 février 2009 a favorisé l'élargissement du champ d'intervention des commerçants peu scrupuleux.Ladite loi est censée protéger le consommateur via, entre autres, des associations d'utilité publique. Mais le terrain a dévoilé que la majorité de ces associations ont failli à leurs missions de formation, d'information, de sensibilisation et de représentation du consommateur devant les pouvoirs publics, les professionnels et les tribunaux. Un guide, fraîchement publié pour protéger le consommateur Devant la situation d'anarchie et de dysfonctionnement qui caractérise le marché commercial national, devant l'inapplication rigoureuse des textes de la loi n°09-03 du 25 février 2009 et devant la passivité du consommateur, le ministère du Commerce n'a pas trouvé mieux pour protéger le chaland que de l'éclairer sur ses droits et ses obligations, et ce, à travers la publication d'un document baptisé «guide du consommateur algérien».Constituant une mine d'informations, d'orientations et de conseils pratiques, ce guide, selon les responsables du ministère du Commerce, mettra à la portée du consommateur algérien les éléments lui permettant de connaître ses droits et obligations, de se prémunir contre les abus et de mieux utiliser les recours possibles en cas de problèmes de consommation. Première expérience dans son genre en Algérie, ce guide, en langues arabe et française, servira, donc, de référence pratique pour, entre autres, les consommateurs, professionnels et pour les associations de protection des consommateurs. Ils y trouveront matière à réflexion, des questions à poser et des procédures à suivre lorsqu'ils feront des achats ou signeront des contrats.Le guide du consommateur algérien servira, également, à aider chaque citoyen à être un consommateur averti, responsable et ayant une approche critique du marché et à former les opérateurs économiques à être non seulement des professionnels de la vente de produits et services mais aussi un point d'information et de conseil fiable pour les consommateurs.Il pourra, aussi, servir les professionnels du domaine de la consommation et les acteurs du mouvement consumériste.Composé de plus de 240 pages, sous forme de fiches pratiques, le guide du consommateur algérien est scindé en 3 chapitres. Le premier dénombre les dix règles d'or du consommateur averti. Le deuxième contient des fiches pratiques portant sur les prix des produits; l'étiquette et la présentation des produits non alimentaires; les agences de tourisme et de voyage; les assurances (assurance automobile, assurance catastrophes naturelles, assurance multirisque habitation) et les transports publics (bus et taxi). Des fiches pratiques sur le service après-vente; l'achat et la location immobilière; les associations de consommateurs et la représentation des intérêts des consommateurs; le contrat (y compris les clauses abusives); la garantie pour les produits et services; les services bancaires et le déménagement figurent aussi dans le deuxième chapitre de ce document. Quant au troisième chapitre, il contient des conseils permettant au consommateur d'éviter les litiges ou les régler en cas de préjudice matériel, corporel ou moral. Le guide contient, par ailleurs, en annexes, les références des textes législatifs liés au commerce et à la protection du consommateur, un glossaire de la terminologie en usage dans ce domaine ainsi que les coordonnées des directions régionales et de wilayas du commerce et celles des associations de protection du consommateur.Pour la première parution du guide du consommateur algérien, «version 1.0», le ministère du Commerce imprimera 600 exemplaires en arabe et 600 autres en français qui seront distribués, dans un premier temps, gratuitement, aux acteurs économiques et aux professionnels, et en profiteront, ensuite les consommateurs.La régulation et le contrôle, seuls remèdes pour protéger le consommateur Le gouvernement, à travers ce guide, vise évidemment à protéger la santé du consommateur et à diffuser la culture de la consommation saine. Cependant, selon des professionnels du domaine économique, il est primordial de régler le problème du marché national en amont, en créant des infrastructures de contrôle de la qualité des produits avant leur commercialisation sur le marché. La publication du guide pour le consommateur ne serait, ainsi, qu'un complément.A ce propos, le département de M. Benbada prévoit la réalisation de 18 laboratoires d'analyse pour assurer un contrôle renforcé dans le domaine commercial. Une agence nationale de prévention des risques liés à la consommation devrait également et très bientôt voir le jour. A cela s'ajoute la mise en place imminente, en vue d'une régulation de la distribution, d'un réseau national de marchés de fruits et légumes locaux, régionaux et nationaux ainsi que celle d'un laboratoire national d'essai pour le contrôle de la conformité aux normes nationales et internationales des produits manufacturés et autres marchandises. L'éradication du marché informel est la suggestion faite par M. Boualem M'Rakech, président de la Confédération algérienne du patronat (Cap), pour mieux assurer la protection du consommateur, mais, souligne-t-il, en procédant d'abord à lutter contre les barons de l'importation qui sont la cause réelle du dysfonctionnement enregistré dans la sphère commerciale. Enfin, ce n'est que par la mise en application «imminente» et «effective» de toutes les mesures précitées que le secteur du commerce sera réellement assaini, assurant, ainsi et certainement, la protection du consommateur. B. A.
