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Pour une meilleure gestion des ports secs
Nouvelles mesures pour l'ouverture de ces espaces économiques
Publié dans La Tribune le 22 - 08 - 2011


Photo : S. Zoheir
Par Badiâa Amarni
Depuis la publication dans le Journal officiel n° 33 du 12 juin 2011 de la nouvelle décision relative aux ports secs, beaucoup d'intérêt est manifesté de la part des opérateurs pour ce créneau d'investissement. De nombreux dossiers sont déjà déposés au niveau des administrations locales des douanes mais aucun agrément n'est encore délivré puisque l'opération n'est qu'à son tout début. Parmi les entreprises portuaires intéressées par la création d'un port sec, nous citerons celle de Béjaïa.Pour prétendre ouvrir et gérer un port sec, il faut se soumettre aux nouvelles mesures introduites et se conformer aux nouvelles conditions. Celles-ci visant une meilleure gestion de ces espaces déjà existants depuis 2003, décidées dans le cadre de la loi n° 02-11 du 24 décembre 2002 portant loi de finances. Il y a donc à peine deux mois, et après avoir constaté certains manquements, la Direction générale des douanes a pris la décision de renforcer le dispositif déjà existant, qui avait donné naissance à six ports secs dans le pays, et d'encadrer davantage cette activité d'une grande importance économique. Actuellement, et avec cette nouvelle décision, la signature de l'agrément d'un port sec est devenue centralisée. En d'autres termes, elle ne peut se faire que de la propre main du directeur général des douanes, alors qu'auparavant la signature de ce document pouvait se faire par les services régionaux des douanes.
Ouvrir un port sec, une décision centralisée
En effet, la nouveauté dans cette décision est d'obtenir un accord préalable du directeur général des douanes avant
d'entamer les travaux d'aménagement de ces espaces. L'opérateur intéressé doit faire une demande au DG des douanes qui lui notifie un accord ou un refus après étude de la faisabilité économique du projet, en prenant en compte l'endroit de l'implantation du site, les conditions de travail, la sécurité… La demande avant de parvenir au DG des douanes doit d'abord être déposée au niveau local, chez le chef d'inspection divisionnaire des douanes territorialement compétent qui la répercutera à son tour au niveau du directeur régional qui se charge de la transmettre au premier responsable des douanes pour donner son accord de principe pour la création de cet espace suivi de la délivrance d'un agrément.D'autres nouveautés de la décision également sont la fixation de la superficie minimale du port sec à 25 000 m2, ce qui n'était pas le cas auparavant, et l'obligation de le doter de scanners pour permettre un meilleur fonctionnement. Les personnes pouvant créer un port sec sont aussi limitées et représentées en les autorités portuaires ou les consignataires de cargaison. En d'autres termes, ce ne sont pas tous les opérateurs qui peuvent créer ces espaces, mais plutôt les professionnels qui exercent et ont une expérience dans l'activité transport maritime. Le port sec est un prolongement naturel des ports humides, il donne la possibilité au consignataire de cargaison (exploitant du port sec) de transférer la totalité de la cargaison sous escorte vers cet espace agréé par l'administration des douanes. Le délai de séjour de la marchandise ne doit pas dépasser les 21 jours sinon elle sera constituée d'office en dépôt des douanes et sera vendue aux enchères.Le but et la vocation économique de ces espaces est de faciliter l'accomplissement des formalités douanières, de désengorger les ports et de réduire les coûts et les délais de dédouanement des marchandises, d'assurer un meilleur contrôle des opérations de dédouanement et la sécurité des marchandises, nous explique M. Zemmouri Slimane, directeur des régimes douaniers au niveau de la Direction générale des Douanes algériennes. Ceci en plus de la création de postes d'emploi. Un port sec peut créer jusqu'à 300, voire 400 emplois directs entre agents, agents de sécurité et employés du chargement et du déchargement.
Six ports secs existent en Algérie
Les douanes, elles, doivent suivre cette activité avec des effectifs conséquents, car il s'agit d'un pôle important d'activité économique. C'est carrément un port mobilisant des agents de douane, des cadres et des inspecteurs, nous fait savoir M. Hassa Adel, sous-directeur des régimes économiques au niveau des douanes. Les premiers ports secs ont été créés en 2003. Depuis, six seulement existent dont quatre à Alger, un à Skikda et un autre à Oran. Ces espaces étaient encadrés par une ancienne décision mais certains manquements étaient constatés. Même s'il n'y a pas eu de sanctions prises à l'encontre des exploitants de ces ports secs, des rappels à l'ordre pour le respect de la règlementation en vigueur leur ont été adressés. Entre autres manquements constatés, la vétusté des moyens de levage, l'aménagement mal fait du terrain et les mauvaises conditions de travail, parfois. La nouvelle décision comprend un article qui oblige les exploitants des ports secs en activité à se conformer aux nouvelles mesures dans un délai n'excédant pas les six mois. Les services douaniers au niveau local ont été instruits pour sensibiliser les exploitants à ce propos. Le cas échéant, l'exploitant risque la fermeture pure et simple du site.La création d'un port sec n'est pas une mince affaire et mobilise des moyens humains et financiers conséquents. Un minimum de 200 millions de dinars est nécessaire pour mettre ce projet sur pied. Mais le souci des Douanes algériennes est d'assurer un bon fonctionnement de ces espaces et mener à bien l'activité et la mission qui leur est dévolue.


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