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Régime électoral, loi sur les partis politiques, codes de wilaya et de l'information au menu
Le parlement reprendra le 4 septembre
Publié dans La Tribune le 29 - 08 - 2011


Photo : Riad
Par Amirouche Yazid
Les textes préparés sous la chaleur de l'été vont être débattus dans la tiédeur de l'automne. Les députés et les sénateurs vont reprendre du service à partir du 4 septembre prochain, date de l'ouverture de la session d'automne. Cette session sera ainsi marquée par des débats et des votes sur les différents projets de loi élaborés par les départements ministériels. Il sera ainsi question des lois sur les partis politiques, les associations, le code électoral et la représentation des femmes dans les assemblées élues. Les ministères concernés sont en train d'apporter des correctifs à la première mouture des avant-projets qu'ils ont préparés. C'est le cas du ministère de l'Information qui a élaboré un avant-projet de loi complètement en contradiction avec les aspirations et les attentes des professionnels des médias. L'avant-projet sur les partis politiques n'a pas été du goût des formations politiques dans le sens où l'administration s'immisce dans le fonctionnement interne des partis politiques. Plusieurs voix se sont exprimées sur ces deux avant-projets pour mettre en évidence la volonté des autorités de verrouiller aussi bien l'exercice politique que l'activité journalistique. C'est dans ce sens qu'il a été remarqué que la loi de 1997 sur les partis politiques est plus «ouverte» que celle présentée actuellement. D'autres observateurs ont souligné une autre incohérence : préparer des avant-projets de loi simultanément avec le processus de réformes politiques engagées sur décision du premier magistrat du pays. La session est d'autant plus importante qu'elle précédera les échéances électorales de l'année prochaine. Un communiqué de l'APN, rendu public hier, indique que l'ouverture de cette session intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement. La même source ajoute que «les bureaux des deux Chambres du Parlement tiendront le même jour, en présence d'un représentant du gouvernement, une réunion sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, consacrée à l'élaboration de l'ordre du jour de la session, conformément à l'article 16 de la loi organique N° 02-99, définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation».


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