Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+ : l'Algérie et 7 autres pays ajustent leur production pétrolière pour soutenir la stabilité du marché    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Rebiga met en avant à Berlin les engagements de l'Algérie dans la prise en charge des personnes à besoins spécifiques    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les exploitants retardataires appelés à déposer leurs dossiers de concession
La wilaya compte déjà plus de 7 100 exploitations agricoles du domaine privé de l'état
Publié dans La Tribune le 19 - 09 - 2011


L'application de la nouvelle réglementation portant exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'état (EAC, EAI), et qui prévoit le passage du droit à la jouissance perpétuelle à celui de la concession, se déroule dans de bonnes conditions au niveau de la wilaya de Aïn Defla.Cependant, les retardataires doivent faire vite sinon ils n'auront pas assez de temps pour régulariser leur situation, d'autant que cette loi 10-03 du 15 août 2010 accorde un délai pour cette opération.Selon des sources locales, les exploitants n'ayant pas déposé leurs demandes dans les délais réglementaires (avant 15 février 2012), sont considérés comme ayant renoncé à leurs droits et les terres agricoles seront reprises par l'Office national des terres agricoles (Onta).Notons que les campagnes de sensibilisation pour cette opération, entamées dans ce cadre par les services concernés, ont permis aux exploitants de déposer environ 5 300 demandes dont environ 4 900 ont été validées.La wilaya de Aïn Defla qui compte 7 120 exploitants agricoles, doit s'attendre à ce que les retardataires, soit environ 2 000 exploitants, introduisent leurs demandes dans les plus brefs délais pour bénéficier des dispositions de cette nouvelle réglementation.Concernant les raisons qui influent sur cette opération qui semble pourtant simple, il semblerait, selon les mêmes sources, qu'il s'agirait de difficultés de l'actualisation du plan cadastral, nécessaire pour la délimitation des parcelles de terres, et du retard dans l'établissement d'une procuration mandatant un héritier de l'exploitant décédé.Il est à signaler que les agriculteurs doivent se hâter de régulariser leur situation, avant que l'Office national des terres agricoles n'opte pour l'application de la réglementation consistant en la récupération de ces terres agricoles relevant du domaine privé de l'état.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.